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Acte Administratif - ARR 2025 451
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2025 451)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT: - REPUBLIQUE FRANCAISE
DE VAUCLUSE su
RRONDISSEMENT D'APT ARROND
EME A Mis en ligne le: 2 3 DEC. 2975
MARIE N° 451 / 2025
CADENET 84160 Cadenet
Téléphone 04 90 68 18 26 ARRÊTÉ
E-mail : accuel@maltiecadenet.fr DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Internet : www. mairie-cadenet.fr CHEMIN DU CADE
EN RAISON DE TRAVAUX
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2212-1 à L 2212-5 ; VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le code Pénal et notamment son article R 610 — 5 :
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure :
VU, la demande de l'entreprise ENSIO, sise 240 avenue Olivier Perroy, ROUSSET, pour le compte de la société ENEDIS, pour effectuer des travaux de terrassement pour raccordement et branchement électrique de Monsieur DUBOIS, au numéro 1129 chemin du Cade, du lundi 5 janvier 2026 au maraï 3 février 2026, pour une durée de 30 jours calendaires et 6 jours d'intervention ;
CONSIDÉRANT que la voie sur laquelle a lieu les travaux est habituellement réservée à la circulation et au stationnement des véhicules :
CONSIDÉRANT qu'il convient dé prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter
tout incident sur la voie publique ;
Article 1”: Du lundi 5 janvier 2026 au mardi 3 février 2026, pour une durée de 30
jours calendaires et 6 jours d'intervention :
+ _ L'entreprise ENSIO, est autorisée à effectuer des travaux de terrassement
pour raccordement et branchement électrique, au 1129 chemin du Cade,
+ La circulation est perturbée par un empiètement sur chaussée chemin du
Cade,
+ _ La circulation est alternée manuellement
+ La vitesse des véhicules est limitée à 30km/h.
+ Il est interdit de stationner et de dépasser dans la zone des travaux.
Article 2: Cette autorisation est conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur. ‘
Article 3 : Ces interdictions sont matérialisées sur place par l'installation de panneaux de signalisation, à la charge de l'entreprise. : Article 4 :
Article 5 :
Article & :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Une remise en état des surfaces de voirie à l’identique de l'existant est
mise en place par l’entreprise.
Le présent arrêté est affiché par les soins de l'entreprise à chaque extrémité du
chantier.
La signalisation pour le stationnement est affichée par les services municipaux
et enlevée dans les 48 heures. Au-delà, le maintien de la signalisation est à ia
charge des bénéficiaires.
La responsabilité de lentrepreneur est engagée par l'insuffisance de la
signalisation.
La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, if appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la
brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 22 décembre 2025
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT