Compte-Rendu - cr 13 fev14

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Compte-Rendu - cr 13 fev14 Document publié le Jeudi 13 février 2014 par la commune de Bondoufle. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 13 fev14)Thèmes du document : Famille, Logement, Fiscalité, !"

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 février 2014

L’an deux mil quatorze, le treize février, à dix-neuf heures quarante-cinq, les membres composant le Conseil Municipal de BONDOUFLE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 07 février 2014, conformément aux articles L 2121.10 et L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean HARTZ, Maire.

Etaient présents :

M. Jean HARTZ, Mme. Chantal BELMON, M. Guy BOURLARD, Mme. Marie-Dominique GURY (arrivée au point n° 4 de l’ordre du jour), M. Jean-Claude PRADIN, Mme. Monique ROCHETTE, M. Luc MARCILLE, Mme. Marie-Yvonne GUIGNERET, M. Jacques LEGRAND, Mme. Renée RIER, MM. Maurice RIOU, Olivier BOURASSIN (arrivé au point n° 5 de l’ordre du jour), Arnaud BARROUX, Jean-Marie VALENTIN, Mme. Sylvie BOIDE, M. Robert AGULHON, Mmes. Michelle SIMMET, Pascale TESTIER, Céline LEBRETON, M. Jean-Paul ROUXEL, Mmes. Sabine NAGEL, Sidonie TRASTOUR.

Excusés ayant donné pouvoir :

M. Olivier BOURASSIN donne pouvoir à M. Luc MARCILLE (jusqu’au point n° 4 de l’ordre du jour)

Mme. Michelle DEBONS donne pouvoir à Mme. Chantal BELMON

M. Thierry GAREAU donne pouvoir à Mme. Sylvie BOIDE

M. Jean-Yves BERNARD donne pouvoir à M. Guy BOURLARD

Mme. Sandrine FURIC donne pouvoir à M. Jean HARTZ

M. René ESLINE donne pouvoir à Mme. Sabine NAGEL

M. Guy BELLANGER donne pouvoir à Mme. Sidonie TRASTOUR

Absents Excusés :

Mme. Marie-Dominique GURY (absente jusqu’au point n° 4 de l’ordre du jour), Mme. Esther ERNANDEZ

Mme. Sylvie BOIDE est élue secrétaire.

Date de convocation : 07/02/2014

Date d’affichage : 07/02/2014#"

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Approbation du Compte Rendu de la séance du 19 décembre 2013

Le Compte Rendu de la séance du 19 décembre 2013 est adopté à l’unanimité.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Prend acte des décisions suivantes prises par Monsieur le Maire, conformément à sa délibération du 16 mars 2008 lui donnant délégation en application de l’article L.2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ANNEE 2013

! Décision n° 2013/065 : Marché de travaux de réfection de trottoirs rue du Cormier à

Bondoufle

! Décision n° 2013/066 : Renouvellement du contrat d’assistance n° 08.005

! Décision n° 2013/067 : Contrat de maintenance n° 918301 avec la société AFI

! Décision n° 2013/068 : Convention de partenariat avec le « Camping Village Mayotte

Vacances »

! Décision n° 2013/069 : Convention de partenariat avec le Center Parc France SCS

! Décision n° 2013/070 : Convention avec la Ligue de l’Enseignement Fédération de

l’Essonne

! Décision n° 2013/071 : Contrat de vente « Groupes à Forfait » avec agence

commerciale SNCF

! Décision n° 2013/072 : Contrat de réservation n° 6326 avec l’U.N.C.M.T.

ANNEE 2014

! Décision n° 2014/001 : Contrat de création graphique et d’édition du guide pratique de

la ville – Bondoufle Accueil

! Décision n° 2014/002 : Avenant à la convention de fourniture, installation et entretien

de mobiliers urbains

! Décision n° 2014/003 : Contrat de vente avec le théâtre à sornettes pour l’organisation

d’un spectacle

! Décision n° 2014/004 : Contrat d’Entretien DORMA

! Décision n° 2014/005 : Convention relative au fonctionnement de la fourrière de

Cheptainville

! ! ! !$"

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Budget Primitif - Année 2014

Délibération n° 2014/001

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1612.21, L 2122.2 (3°), L 2312.1, L 2312.2 et L 2312.3,

VU la Loi n° 94.504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux Collectivités Locales et notamment son article 1er,

VU l’Instruction budgétaire et comptable M 14 publiée par arrêté interministériel du 9 novembre 1998,

VU le Débat d’Orientation Budgétaire 2014 du 19 décembre 2013,

VU le rapport de présentation de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE

Par 23 Voix POUR

4 Voix CONTRE (M.ESLINE, Mme NAGEL, M. BELLANGER, Mme. TRASTOUR)

ADOPTE par chapitre, pour les sections de Fonctionnement et d’Investissement équilibrées en dépenses et en recettes, le Budget Primitif de l’année 2014 de la Commune, arrêté à un total de :

" Section de Fonctionnement 12 123 101,00 !

" Section d’Investissement 1 101 063,99 !

! ! ! !

Maison de la Petite Enfance – Fixation de la participation financière des familles – Année 2014

Délibération n° 2014/002

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° 2004/123 du 9 décembre 2004 approuvant les Nouveaux Contrats d’Accueil des enfants liés à la mise en place de la Prestation Service Unique (PSU),

CONSIDERANT qu’il convient de fixer la participation financière des familles pour l’année 2014 à la crèche familiale et au multi-accueil,

VU le rapport de Monsieur le Maire,%"

"

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

RAPPEL que le Contrat d’Accueil à la Maison de la Petite Enfance s’applique depuis le 1er janvier 2005 suite à la mise en place de la P.S.U.,

FIXE la participation financière des familles pour l’année 2014 au taux d’effort ainsi que dessous :

Composition de la famille

Pour tous les

accueils

1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants

Collectif

Familial

Parental

0.06% 0.05% 0.04% 0.03%

DIT que l’heure est l’unité commune à tous les types d’accueil,

DIT que le paiement de la place réservée s’applique pour toute heure réservée,

DIT que pour l’accueil régulier, qui correspond à la signature d’un contrat d’accueil, la mensualisation est obligatoire, et est calculée de la manière suivante :

Calcul de la mensualisation :

Nombre d’heures de garde par jour X Nombre de jours par an

12 mois

DIT que les ressources prises en compte, pour la détermination de la participation financière des familles pour l’année 2014, sont les suivantes : Ensemble des ressources nettes annuelles fiscales figurant sur l’avis (les avis) d’imposition 2013 (hors prestations familiales et aides au logement, avant abattement des 10% ou des frais réels - seules les pensions alimentaires versées sont déduites).

DIT que le plafond de ressources est fixé à 5 500 ! par mois pour la période courant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 (Plafond CAF estimé à 4 811,83 ! par mois pour 2014),

DIT que le plancher de ressources est égal au montant du revenu minimal déterminé par la CAF hors forfait logement, soit 629.13 ! par mois pour la période courant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014,

DIT que le tarif minimum pour les situations d’urgences sociales est fixé à 0.31! / heure,

DIT que dans les cas d’accueils exceptionnels, le tarif plafond des participations familiales, soit 2.75 ! de l’heure pour un enfant, sera appliqué pour les familles qui n’ont pas fourni leurs ressources,&"

"

DIT que des déductions financières s’appliquent dans les cas suivants :

• Fermeture de la crèche,

• Hospitalisation de l’enfant,

• Maladie de plus de 3 jours avec présentation d’un certificat médical, les 3 premiers jours étant facturés à la famille (Ce délai de carence comprend le 1er jour d’absence et les 2 jours calendaires qui suivent).

• Eviction par le médecin de la crèche.

PRECISE qu’il n’y a pas de déductions pour convenances personnelles ou congés supplémentaires.

! ! ! !

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Fonds de concours – Communauté d’Agglomération Evry Centre Essonne

Délibération n° 2014/003

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5216-5 VI,

VU la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Evry Centre Essonne lors de sa séance du 16 décembre 2013 relative à l’institution d’un fonds de concours en investissement pour la période 2014-2020 au bénéfice des communes membres,

CONSIDERANT que le montant de ce fonds de concours s’établit à 260 507 ! pour la Ville de Bondoufle,

CONSIDERANT que la commune souhaite réaliser en 2014 une opération de rénovation de la chaufferie du Groupe Scolaire François Mauriac,

VU le rapport de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

SOLLICITE le versement partiel de ce fonds de concours d’un montant de 213 000!, au titre de l’année 2014, afin de financer une opération de rénovation de la chaufferie du Groupe Scolaire François Mauriac.'"

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APPROUVE le plan de financement suivant pour cette opération :

Dépenses (!TTC) Fonds de concours

CA Evry Centre

Essonne (!TTC)

Commune

autofinancement

(!TTC)

Une opération de rénovation de la

chaufferie du Groupe

Scolaire François Mauriac :

-Réfection des distributions de

chauffage :

. du groupe scolaire :

. des logements

-Rénovation de la chaufferie

233 167,20

15 814,00

177 242,40

116 500,00

7 900,00

88 600,00

116 667,20

7 914,00

88 642,40

Total 426 223,60 213 000,00 213 223,60

AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à cette fin.

! ! ! !

Installation Classée pour la protection de l’environnement- avis sur la demande d’autorisation présentée par la société MEDICAL RECYCLING, en vue d’exploiter un bâtiment sis 21, rue Gustave Madiot à Bondoufle (91070)

Délibération n° 2014/004

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la demande présentée par la société MEDICAL RECYCLING, en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter le site situé sur le territoire de la commune de Bondoufle, sis : 21, rue Gustave Madiot, ZAC des Bordes, soumise au titre des rubriques 2718 et 2790 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et soumise à déclaration contrôlée au titre de la rubrique 2795 de la même nomenclature.

VU l’arrêté préfectoral n° 2013-PREF/DRCL/BEPAFI/SSPILL/567 du 5 novembre 2013 de Monsieur le Préfet de l’Essonne prescrivant l’ouverture d’une enquête publique du 2 décembre 2013 au 16 janvier 2014 inclus,

VU les dispositions de l’article R-512.20 du code de l’Environnement, le conseil municipal doit donner son avis,

VU le rapport de présentation,("

"

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

EMET un avis défavorable à la demande d’autorisation présentée par la société MEDICAL RECYCLING, en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter le site situé sur le territoire de la commune de Bondoufle, sis : 21, rue Gustave Madiot, ZAC des Bordes, soumise au titre des rubriques 2718 et 2790 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et soumise à déclaration contrôlée au titre de la rubrique 2795 de la même nomenclature.

! ! ! !

Règlement des Expositions en Mairie

Délibération n° 2014/005

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le rapport de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

DECIDE d’adopter le règlement des expositions en mairie.

AUTORISE Monsieur le Maire à faire appliquer ce règlement.

! ! ! !

Taux d’imposition - Année 2014

Délibération n° 2014/006

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la Loi n° 94.504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux Collectivités Locales,

VU l’Instruction budgétaire et comptable M 14 publiée par arrêté interministériel du 9 novembre 1998,)"

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VU les dispositions relatives aux contributions directes du Code Général des Impôts et du Livre des Procédures Fiscales,

VU sa délibération n° 2013/073 du 19 décembre 2013 prenant acte des orientations budgétaires de l’année 2014,

VU sa délibération de ce jour approuvant le Budget Primitif de l’exercice 2014,

APRES EN AVOIR DELIBERE

Par 24 Voix POUR

4 Abstentions (M.ESLINE, Mme NAGEL, M. BELLANGER, Mme. TRASTOUR)

FIXE les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’année 2014 à :

! Taxe d’habitation 16,50 %

! Foncier bâti 25,50 %

! Foncier non bâti 63,56 %

IMPUTE les recettes correspondantes au compte 73111 du Budget Communal.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

Fait à Bondoufle, le 19 février 2014

Le Maire,

Jean HARTZ

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite