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Compte-Rendu - cr 6 mai 14
Document publié le Mardi 6 mai 2014 par la commune de Bondoufle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 6 mai 14)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Logement,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 mai 2014
L’an deux mil quatorze, le six mai, à dix-neuf heures quarante-cinq, les membres composant le Conseil Municipal de BONDOUFLE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 30 avril 2014, conformément aux articles L 2121.10 et L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean HARTZ, Maire.
Etaient présents :
M. Jean HARTZ, Mme. Chantal BELMON, M. Guy BOURLARD, Mme. Marie-Yvonne GUIGNERET, M. Luc MARCILLE, Mme. Sylvie BOIDE, M. Arnaud BARROUX (arrivé au point n° 29 de l’ordre du jour), Mme. Pascale TESTIER, M. Jean-Claude PRADIN, Mme. Monique ROCHETTE, M. Jacques LEGRAND, Mme. Céline LEBRETON, MM. Robert AGULHON, Jean-Marie VALENTIN, Thierry GAREAU, Mme. Claudette BERNARDET, M. Jean-Paul ROUXEL, Mme. Laurence BELHAMICI, M. Olivier BOURASSIN, Mme. Lysiane ANTIGNY, M. Serge BERTAINA DUBOIS, Mme. Sabine NAGEL, M. René ESLINE, Mmes. Roseline BELLANGER, Nicole MARCILLE, M. Patrick WALLON.
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Arnaud BARROUX donne pouvoir à Mme. Sylvie BOIDE (jusqu’au point n° 28 de l’ordre du jour)
Mme. Michelle SIMMET donne pouvoir à Mme. Pascale TESTIER
Mme. Françoise DODIER donne pouvoir à Mme. Monique ROCHETTE
M. Christian BAC donne pouvoir à Mme. Sabine NAGEL
Absents Excusés :
MM. Jean HARTZ (points n°23 et 24 de l’ordre du jour), Guy BOURLARD (points n° 25 et 26 de l’ordre du jour), Mme. Nicole MARCILLE (points n° 23 et 24 de l’ordre du jour), M. Patrick WALLON (points n° 23 et 24 de l’ordre du jour)
M. Jean-Marie VALENTIN est élu secrétaire.
Date de convocation : 30/04/2014
Date d’affichage : 30/04/2014 2
Approbation du Compte Rendu des séances du 13 février 2014 et 05 avril 2014
Le Compte Rendu des séances du 13 février 2014 et 05 avril 2014 sont adoptés à l’unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Prend acte des décisions suivantes prises par Monsieur le Maire, conformément à sa délibération du 16 mars 2008 lui donnant délégation en application de l’article L.2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Décision n° 2014/006 : Contrat d’entretien avec la société ALMA
Décision n° 2014/007 : Contrat de maintenance du logiciel Delarchives
Décision n° 2014/008 : Contrat d’engagement d’artiste pour l’organisation d’un
spectacle
Décision n° 2014/009 : Marché de travaux de construction d’un club house attenant au
bâtiment vestiaire au complexe Henry Marcille à Bondoufle
Décision n° 2014/010 : Convention de partenariat avec l’école de surf et bodyboard
« Xpérience Gliss »
Décision n° 2014/011 : Contrat de service de lutte et de prévention contre les nuisibles
de la commune de Bondoufle
Décision n° 2014/012 : Marché de travaux de réaménagement de la voie piétonne de la
coulée verte à Bondoufle
Décision n° 2014/013 : Convention avec la ligue de l’Enseignement
Décision n° 2014/014 : Contrat de cession de droit d’exploitation de spectacle
Décision n° 2014/015 : Fixation des tarifs France Miniature – 08 juin 2014
Décision n° 2014/016 : Fixation des tarifs spectacle du 04 octobre 2014
3
Désignation de 2 délégués titulaires au Syndicat Ris-Orangis Mennecy Bondoufle
Délibération n° 2014/012
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5211-7 et L. 5212-7,
VU les statuts du Syndicat Ris-Orangis Mennecy Bondoufle qui précisent que chaque commune membre doit procéder à la désignation de 2 délégués titulaires qui siègeront au Comité Syndical.
VU l’appel à candidatures de Monsieur le Maire qui invite à procéder à leur élection, au scrutin secret uninominal et à la majorité absolue des suffrages.
Le dépouillement donne les résultats suivants :
Election du 1er Délégué
Titulaire
Candidat : …M. BOURLARD
- Votants : 29
- Bulletins blancs ou nuls : 0
- Suffrages exprimés : 29
-Majorité absolue : 15
M. BOURLARD, ayant obtenu 29 Voix, est désigné 1er Délégué Titulaire au 1er tour de scrutin.
Election du 2ème Délégué
Titulaire
Candidat : Mme. BELMON
- Votants :² 29
- Bulletins blancs ou nuls : 0
- Suffrages exprimés : 29
-Majorité absolue : 15
Mme. BELMON, ayant obtenu 29 Voix, est désignée 2ème Délégué Titulaire au 1er tour de scrutin.
4
Désignation de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants à la Commission d’Appel d’Offres
Délibération n° 2014/013
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121.22,
VU l’article 22 du Code des Marchés Publics concernant les règles relatives à la composition de la Commission d’Appel d’Offres,
Après avoir, conformément à l’article L.2121-21 du Code des Collectivités Territoriales, voté à scrutin secret,
VU la Loi d’Orientation n° 92.125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République, et plus particulièrement les articles 34 et 35, disposant d’une représentation proportionnelle au plus fort reste, pour les membres à désigner par le Conseil Municipal à la Commission d’Appel d’Offres, en plus du Maire, Président de droit,
APRES EN AVOIR DELIBERE
PROCEDE à l’élection, pour toute la durée du mandat, des membres de la Commission d’Appel d’Offres, au scrutin secret de liste et à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel et à bulletins secrets, conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics et du Code Général des Collectivités Territoriales.
Prend acte que, conformément à l’article 22-III du Code des Marchés Publics, il sera pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la commission d’appel d’offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste et que le remplacement du suppléant devenu ainsi titulaire est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.
Prend acte également, qu’il est procédé au renouvellement intégral de la commission d’appel d’offres lorsqu’une liste se trouve dans l’impossibilité de pourvoir, dans les conditions mentionnées ci-dessus, au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit.
Prend acte que, conformément à l’article 22-IV du Code des marchés publics, en cas de partage égal des voix délibératives, le président a voix prépondérante. 5
Sont candidats :
► Majorité :
Titulaires : LEGRAND, BELMON, ROUXEL, GUIGNERET
Suppléants : BERNARDET, PRADIN, BARROUX, L. MARCILLE
► Minorités :
Titulaire : ESLINE
Suppléant : N. MARCILLE
Le dépouillement donne les résultats suivants :
- Votants : 29
- Bulletins blancs ou nuls : 2
- Suffrages exprimés : 27
En conséquence, sont désignés membres de la Commission d’Appel d’Offres :
Membres Titulaires : LEGRAND, BELMON, ROUXEL, GUIGNERET, ESLINE
Membres Suppléants : BERNARDET, PRADIN, BARROUX, L. MARCILLE, N. MARCILLE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que M. BOURLARD est désigné Président de la Commission d’Appel d’Offres pour toute la durée du mandat.
Désignation de 5 membres du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale
Délibération n° 2014/014
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121.21,
VU les articles L123-4 et suivants du Code de l’Action Sociale et des familles relatifs aux Centres Communaux d’Action Sociale,
CONSIDERANT que le Centre Communal d’Action Sociale est constitué d’un Conseil d’Administration qui comprend, outre le Maire, Président de droit, un nombre égal de membres élus par le Conseil Municipal et de membres désignés par le Maire,
CONSIDERANT que la représentation des élus au sein du Conseil d’Administration du C.C.A.S. se fait au scrutin de liste sans panachage, ni vote préférentiel, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Le scrutin est secret. Chaque liste peut présenter une liste de candidats même incomplète. Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste. 6
CONSIDERANT la nécessité de procéder à l’élection de nouveaux membres suite au renouvellement du Conseil Municipal,
APRES EN AVOIR DELIBERE
FIXE à 5 le nombre de représentants du Conseil Municipal pour siéger au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.
Sont candidats :
► Majorité : DODIER, SIMMET, ROCHETTE, BELHAMICI
► Minorités : ESLINE
Le dépouillement donne les résultats suivants :
- Votants : 29
- Bulletins blancs ou nuls : 0
- Suffrages exprimés : 29
En conséquence, sont élus membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale : DODIER, SIMMET, ROCHETTE, BELHAMICI, ESLINE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que M. BOURLARD Guy est désigné Président du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale pour toute la durée du mandat.
Désignation de 6 membres du Conseil Municipal à la Commission Urbanisme, Environnement, Circulation et Signalétique
Délibération n° 2014/015
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 2121.22 qui dispose que le Conseil Municipal peut créer des Commissions chargées d’étudier les questions qui sont soumises au Conseil soit par l’administration, soit par l’un de ses membres,
CONSIDERANT que la composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.
APRES EN AVOIR DELIBERE
FIXE la composition de la commission municipale Urbanisme, Environnement, Circulation et Signalétique ainsi qu’il suit (6 sièges) : 7
Sont candidats :
► Majorité : BERNARDET, BOURASSIN, AGULHON, BELHAMICI
► Minorités : BELLANGER, N. MARCILLE
Le dépouillement donne les résultats suivants :
- Votants : 29
- Bulletins blancs ou nuls : 0
- Suffrages exprimés : 29
En conséquence, sont élus membres de la commission municipale Urbanisme, Environnement, Circulation et Signalétique : BERNARDET, BOURASSIN, AGULHON, BELHAMICI, BELLANGER, N. MARCILLE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que M. ROUXEL est désigné Président de la Commission municipale Urbanisme, Environnement, Circulation et Signalétique pour toute la durée du mandat.
Désignation de 6 membres du Conseil Municipal à la Commission Affaires Scolaires, Jeunesse et Enfance / Petite Enfance
Délibération n° 2014/016
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 2121.22 qui dispose que le Conseil Municipal peut créer des Commissions chargées d’étudier les questions qui sont soumises au Conseil soit par l’administration, soit par l’un de ses membres,
CONSIDERANT que la composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.
APRES EN AVOIR DELIBERE
FIXE la composition de la commission municipale Affaires Scolaires, Jeunesse et Enfance / Petite Enfance ainsi qu’il suit (6 sièges) :
Sont candidats :
► Majorité : BELHAMICI, BOURASSIN, LEBRETON, TESTIER
► Minorités : NAGEL, WALLON
Le dépouillement donne les résultats suivants :
- Votants : 29
- Bulletins blancs ou nuls : 0
- Suffrages exprimés : 29 8
En conséquence, sont élus membres de la commission municipale Affaires Scolaires, Jeunesse et Enfance / Petite Enfance : BELHAMICI, BOURASSIN, LEBRETON, TESTIER, NAGEL, WALLON
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mme. BELMON est désignée Présidente de la Commission municipale Affaires Scolaires, Jeunesse et Enfance / Petite Enfance pour toute la durée du mandat.
Désignation de 6 membres du Conseil Municipal à la Commission Finances
Délibération n° 2014/017
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 2121.22 qui dispose que le Conseil Municipal peut créer des Commissions chargées d’étudier les questions qui sont soumises au Conseil soit par l’administration, soit par l’un de ses membres,
CONSIDERANT que la composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.
APRES EN AVOIR DELIBERE
FIXE la composition de la commission municipale Finances ainsi qu’il suit (6 sièges) :
Sont candidats :
► Majorité : BERNARDET, PRADIN, ROUXEL, TESTIER
► Minorités : ESLINE, N. MARCILLE
Le dépouillement donne les résultats suivants :
- Votants : 29
- Bulletins blancs ou nuls : 0
- Suffrages exprimés : 29
En conséquence, sont élus membres de la commission municipale Finances : BERNARDET, PRADIN, ROUXEL, TESTIER, ESLINE, N. MARCILLE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que M. LEGRAND est désigné Président de la Commission municipale Finances pour toute la durée du mandat.
9
Désignation de 6 membres du Conseil Municipal à la Commission Culture, Loisirs et Associations
Délibération n° 2014/018
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 2121.22 qui dispose que le Conseil Municipal peut créer des Commissions chargées d’étudier les questions qui sont soumises au Conseil soit par l’administration, soit par l’un de ses membres,
CONSIDERANT que la composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.
APRES EN AVOIR DELIBERE
FIXE la composition de la commission municipale Culture, Loisirs et Associations ainsi qu’il suit (6 sièges) :
Sont candidats :
► Majorité : BELMON, ANTIGNY, TESTIER, L. MARCILLE
► Minorités : BAC, WALLON
Le dépouillement donne les résultats suivants :
- Votants : 29
- Bulletins blancs ou nuls : 0
- Suffrages exprimés : 29
En conséquence, sont élus membres de la commission municipale Culture, Loisirs et Associations : BELMON, ANTIGNY, TESTIER, L. MARCILLE, BAC, WALLON
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mme. ROCHETTE est désignée Présidente de la Commission municipale Culture, Loisirs et Associations pour toute la durée du mandat.
10
Désignation de 6 membres du Conseil Municipal à la Commission des Sports
Délibération n° 2014/019
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 2121.22 qui dispose que le Conseil Municipal peut créer des Commissions chargées d’étudier les questions qui sont soumises au Conseil soit par l’administration, soit par l’un de ses membres,
CONSIDERANT que la composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.
APRES EN AVOIR DELIBERE
FIXE la composition de la commission municipale des Sports ainsi qu’il suit (6 sièges) :
Sont candidats :
► Majorité : BERTAINA DUBOIS, GAREAU, BOURASSIN, LEBRETON ► Minorités : BAC, N. MARCILLE
Le dépouillement donne les résultats suivants :
- Votants : 29
- Bulletins blancs ou nuls : 0
- Suffrages exprimés : 29
En conséquence, sont élus membres de la commission municipale des Sports : BERTAINA DUBOIS, GAREAU, BOURASSIN, LEBRETON, BAC, N. MARCILLE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que M. L. MARCILLE est désigné Président de la Commission municipale des Sports pour toute la durée du mandat.
Désignation de 6 membres du Conseil Municipal à la Commission Information et Communication
Délibération n° 2014/020
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 2121.22 qui dispose que le Conseil Municipal peut créer des Commissions chargées d’étudier les questions qui sont soumises au Conseil soit par l’administration, soit par l’un de ses membres, 11
CONSIDERANT que la composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.
APRES EN AVOIR DELIBERE
FIXE la composition de la commission municipale Information et Communication ainsi qu’il suit (6 sièges) :
Sont candidats :
► Majorité : BERTAINA DUBOIS, BOIDE, ANTIGNY, TESTIER
► Minorités : ESLINE, WALLON
Le dépouillement donne les résultats suivants :
- Votants : 29
- Bulletins blancs ou nuls : 0
- Suffrages exprimés : 29
En conséquence, sont élus membres de la commission municipale Information et Communication : BERTAINA DUBOIS, BOIDE, ANTIGNY, TESTIER, ESLINE, WALLON
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que M. BARROUX est désigné Président de la Commission municipale Information et Communication pour toute la durée du mandat.
Désignation de 6 membres du Conseil Municipal à la Commission Affaires Sociales, Logements et 3ème âge
Délibération n° 2014/021
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 2121.22 qui dispose que le Conseil Municipal peut créer des Commissions chargées d’étudier les questions qui sont soumises soit par l’administration, soit par l’un de ses membres,
CONSIDERANT que la composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.
APRES EN AVOIR DELIBERE
FIXE la composition de la commission municipale Affaires Sociales, Logements et 3ème âge ainsi qu’il suit (6 sièges) : 12
Sont candidats :
► Majorité : AGULHON, SIMMET, ROCHETTE, GUIGNERET
► Minorités : BELLANGER, WALLON
Le dépouillement donne les résultats suivants :
- Votants : 29
- Bulletins blancs ou nuls : 0
- Suffrages exprimés : 29
En conséquence, sont élus membres de la commission municipale Affaires Sociales, Logements et 3ème âge : AGULHON, SIMMET, ROCHETTE, GUIGNERET, BELLANGER, WALLON
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que M. BOURLARD est désigné Président de la Commission municipale Affaires Sociales, Logements et 3ème âge pour toute la durée du mandat.
Désignation de 6 membres du Conseil Municipal à la Commission Informatique
Délibération n° 2014/022
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 2121.22 qui dispose que le Conseil Municipal peut créer des Commissions chargées d’étudier les questions qui sont soumises au Conseil soit par l’administration, soit par l’un de ses membres,
CONSIDERANT que la composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.
APRES EN AVOIR DELIBERE
FIXE la composition de la commission municipale Informatique ainsi qu’il suit (6 sièges) :
Sont candidats :
► Majorité : GAREAU, BOURASSIN, ROUXEL, BARROUX
► Minorités : BAC, N. MARCILLE
Le dépouillement donne les résultats suivants :
- Votants : 29
- Bulletins blancs ou nuls : 0
- Suffrages exprimés : 29 13
En conséquence, sont élus membres de la commission municipale Informatique : GAREAU, BOURASSIN, ROUXEL, BARROUX, BAC, N. MARCILLE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que M. BERTAINA DUBOIS est désigné Président de la Commission municipale Informatique pour toute la durée du mandat.
Désignation de 6 membres du Conseil Municipal à la Commission Commerces et Handicap
Délibération n° 2014/023
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 2121.22 qui dispose que le Conseil Municipal peut créer des Commissions chargées d’étudier les questions qui sont soumises au Conseil soit par l’administration, soit par l’un de ses membres,
CONSIDERANT que la composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.
APRES EN AVOIR DELIBERE
FIXE la composition de la commission municipale Commerces et Handicap ainsi qu’il suit (6 sièges) :
Sont candidats :
► Majorité : BERNARDET, AGULHON, SIMMET, BELHAMICI
► Minorités : BELLANGER, N. MARCILLE
Le dépouillement donne les résultats suivants :
- Votants : 29
- Bulletins blancs ou nuls : 0
- Suffrages exprimés : 29
En conséquence, sont élus membres de la commission municipale Commerces et Handicap : BERNARDET, AGULHON, SIMMET, BELHAMICI, BELLANGER, N. MARCILLE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que M. VALENTIN est désigné Président de la Commission municipale Commerces et Handicap pour toute la durée du mandat.
14
Désignation de 6 membres du Conseil Municipal à la Commission Travaux et Voiries
Délibération n° 2014/024
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 2121.22 qui dispose que le Conseil Municipal peut créer des Commissions chargées d’étudier les questions qui sont soumises au Conseil soit par l’administration, soit par l’un de ses membres,
CONSIDERANT que la composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.
APRES EN AVOIR DELIBERE
FIXE la composition de la commission municipale Travaux et Voiries ainsi qu’il suit (6 sièges) :
Sont candidats :
► Majorité : BELHAMICI, AGULHON, ROUXEL, BELMON
► Minorités : BAC, N. MARCILLE
Le dépouillement donne les résultats suivants :
- Votants : 29
- Bulletins blancs ou nuls : 0
- Suffrages exprimés : 29
En conséquence, sont élus membres de la commission municipale Travaux et Voiries : BELHAMICI, AGULHON, ROUXEL, BELMON, BAC, N. MARCILLE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que M. PRADIN est désigné Président de la Commission municipale Travaux et Voiries pour toute la durée du mandat.
Désignation d’1 représentant titulaire et d’1 représentant suppléant du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Collège Charles Péguy
Délibération n° 2014/025
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121.21, 15
CONSIDERANT que le règlement du Collège Charles Péguy prévoit la désignation au sein de son Conseil d’Administration d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant du Conseil Municipal,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à l’élection de nouveaux représentants suite au renouvellement du Conseil Municipal,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Sont candidats : Titulaire : BOIDE
Suppléant : ANTIGNY
Le dépouillement donne les résultats suivants :
Par candidat : BOIDE .S
- Votants : 29
- Bulletins blancs ou nuls : 0
- Suffrages exprimés : 29
Par candidat : ANTIGNY.L
- Votants : 29
- Bulletins blancs ou nuls : 0
- Suffrages exprimés : 29
Ont obtenu : Titulaire : BOIDE.S
29 Voix
Suppléant : ANTIGNY.L
29 Voix
En conséquence, sont donc élus représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du Collège Charles Péguy :
Titulaire : BOIDE
Suppléant : ANTIGNY
Désignation de 2 représentants titulaires et de 2 représentants suppléants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Lycée François Truffaut
Délibération n° 2014/026
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121.21, 16
CONSIDERANT que le règlement du Lycée François Truffaut prévoit la désignation au sein de son Conseil d’Administration de deux représentants titulaires et de deux représentants suppléants du Conseil Municipal,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à l’élection de nouveaux représentants suite au renouvellement du Conseil Municipal,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Sont candidats : Titulaires : GUIGNERET, TESTIER
Suppléants : BELMON, BOIDE
Le dépouillement donne les résultats suivants :
Pour l’ensemble des candidats :
- Votants : 29
- Bulletins blancs ou nuls : 0
- Suffrages exprimés : 29
Ont obtenu : Titulaires :
GUIGNERET 29 Voix
TESTIER 29 Voix
Suppléants :
BELMON 29 Voix
BOIDE 29 Voix
En conséquence, sont donc élus représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du Lycée François Truffaut :
Titulaires : GUIGNERET, TESTIER
Suppléants : BELMON, BOIDE
Désignation de 5 représentants au C. L. I. C (Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique)
Délibération n° 2014/027
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-21, 17
VU les circulaires DAS/RV2 n°2000/310 du 6 juin 2000 et DGAS/AVIE/2C/2001/224 du 18 mai 2001 relatives aux Centres Locaux d’Information et de Coordination Gérontologique,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
CONSIDERANT qu’il convient de désigner 5 représentants du Conseil Municipal au C.L.I.C. suite au renouvellement de l’assemblée locale,
APRES EN AVOIR DELIBERE
PROCEDE à la désignation de cinq représentants de la commune au sein de l’Assemblée Générale de l’association Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique,
Sont candidats :
► Majorité : BOURLARD, ROCHETTE, BELMON, GUIGNERET
► Minorités : BAC
Le dépouillement donne les résultats suivants :
- Votants : 29
- Bulletins blancs ou nuls : 0
- Suffrages exprimés : 29
En conséquence, sont élus membres de l’association Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique : BOURLARD.G, ROCHETTE.M, BELMON.C, GUIGNERET.MY, BAC.C
En conséquence, sont élus membres de l’association Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique : BOURLARD.G, ROCHETTE.M, BELMON.C, GUIGNERET.MY, BAC.C
Désignation d’un délégué au Comité National d’Action Sociale (CNAS)
Délibération n° 2014/028
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-21,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à la désignation d’un délégué au CNAS suite au renouvellement du Conseil Municipal, 18
APRES EN AVOIR DELIBERE
est candidat : GUIGNERET.MY
Le dépouillement donne les résultats suivants :
- Votants : 29
- Bulletins blancs ou nuls : 0
- Suffrages exprimés : 29
Ont obtenu :
GUIGNERET.MY 29 Voix
En conséquence, est donc élue représentante du Conseil Municipal au sein du Comité National d’Action Sociale (CNAS) : GUIGNERET.MY
Composition du Comité Technique Paritaire (CTP)
Délibération n° 2014/029
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale,
VU l’article 4 du décret n° 85-565 du 30 mai 1985 et 85-603 du 10 juin 1985,
CONSIDERANT la nécessité de fixer la composition du Comité Technique Paritaire lors du renouvellement des conseils municipaux,
CONSIDERANT que le C.T.P. est constitué de membres titulaires et d’un nombre égal de membres suppléants,
CONSIDERANT que le Comité Technique Paritaire est composé en nombre égal de représentants de la collectivité et de représentants du personnel.
VU le rapport de Monsieur le Maire, 19
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE
FIXE la composition du Comité Technique Paritaire (C.T.P.) ainsi qu’il suit :
Maire, Président ;
3 membres titulaires et 3 membres suppléants représentants du personnel ; 3 membres titulaires et 3 membres suppléants représentants de la collectivité ;
DIT que les représentants de la collectivité sont désignés par Monsieur le Maire par arrêté,
DIT que les représentants du personnel sont élus par le personnel communal.
Règlement intérieur du Conseil Municipal
Délibération n° 2014/030
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-8,
CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit établir son règlement intérieur dans les 6 mois qui suivent son installation,
VU le projet de règlement intérieur présenté par Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE
ADOPTE le règlement intérieur du Conseil Municipal annexé à la présente délibération.
Compte Administratif 2013 - Budget Principal de la Commune
Délibération n° 2014/031
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1612.12,
VU la Loi n° 94.504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales et notamment son article 1er, 20
VU les articles 3 et 4 du Décret n° 96.1252 du 27 décembre 1996 relatif à la définition des chapitres et articles des budgets des Communes et de leurs établissements publics administratifs, modifié par arrêté interministériel du 4 décembre 1997,
VU l’Instruction budgétaire et comptable M 14,
APRES PRESENTATION du Budget Primitif et de la décision modificative n°1 de l’exercice 2013, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
VU le Compte de Gestion 2013 du Budget Principal de la Commune établi par Monsieur le Comptable Public responsable de la Trésorerie d’EVRY Municipale,
VU le Budget Primitif et la décision modificative n°1 de l’exercice 2013,
VU l’état des Restes à réaliser 2013 qui présente un solde déficitaire de 1 012 261, 94 €,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par 22 Voix POUR
4 Abstentions (Mme NAGEL, M. ESLINE, Mme. BELLANGER, M. BAC)
Sous la présidence M. Guy BOURLARD, 1er Adjoint, M. Jean HARTZ, Maire, s’étant retiré,
APPROUVE le Compte Administratif 2013 soumis à son examen qui présente les résultats suivants :
Fonctionnement Investissement
RESULTATS
2013
Résultats de l’exercice
Excédent
Déficit
Restes à Réaliser
Excédent
Déficit
1 886 198, 35 €
124 478, 33
1 012 261, 94 €
Compte de Gestion 2013 - Budget principal de la Commune
Délibération n° 2014/032
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612.12 et L.2121.31,
VU la Loi n° 94.504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales et notamment son article 1er, 21
VU l’Instruction budgétaire et comptable M 14,
APRES PRESENTATION du Budget Primitif et de la décision modificative n°1 de l’exercice 2013, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
VU le Compte administratif de l’exercice 2013 de la Commune,
VU le Compte de Gestion 2013 dressé par Monsieur le Comptable public, responsable de la Trésorerie d’EVRY Municipale,
STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par 22 Voix POUR
4 Abstentions (Mme NAGEL, M. ESLINE, Mme. BELLANGER, M. BAC)
Sous la présidence M. Guy BOURLARD, 1er Adjoint, M. Jean HARTZ, Maire, s’étant retiré,
APPROUVE le Compte de Gestion de l’exercice 2013 dressé par Monsieur le Comptable public, responsable de la Trésorerie d’EVRY Municipale pour le Budget Principal 2013 de la Commune.
Subventions aux Associations - Année 2014
Délibération n° 2014/033
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Primitif de l’exercice 2014,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par 24 Voix POUR
4 Voix CONTRE (Mme NAGEL, M. ESLINE, Mme. BELLANGER, M. BAC)
ET APRES AVOIR CONSTATE que les conseillers municipaux membres du Conseil d’Administration d’une association ne prennent pas part au vote pour ladite association. 22
DECIDE pour l’année 2014 l’attribution aux Associations loi 1901, des participations et subventions suivantes :
ASSOCIATIONS PROPOSITIONS 2014 EUROS
CLUB DU 3ème Age – Voyages du 3ème Age 150 000,00 TOTAL 375 000,00 BUDGET RESTANT 225 000,00
Convention avec l’Association « Club du 3ème âge » - section Voyages relative à la loi sur la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques
Délibération n° 2014/034
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
CONSIDERANT qu’il y a une obligation de conclure une convention avec les associations dont l’attribution de subventions dépasse le seuil des 23 000,00 € par an,
VU le rapport de présentation,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par 24 Voix POUR
4 Abstentions (Mme NAGEL, M. ESLINE, Mme. BELLANGER, M. BAC)
APPROUVE les termes de la convention entre la Commune de Bondoufle et l’Association « Club du 3ème âge » - section Voyages, pour l’exercice 2014.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
23
Maison de la Petite Enfance – Service d’accueil familial - Fixation de la participation financière des familles – Année 2014
Délibération n° 2014/035
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2004/123 du 9 décembre 2004 approuvant les Nouveaux Contrats d’Accueil des enfants liés à la mise en place de la Prestation Service Unique (PSU),
CONSIDERANT qu’il convient de fixer la participation financière des familles au Service d’accueil familial pour l’année 2014,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE
RAPPEL que le Contrat d’Accueil à la Maison de la Petite Enfance s’applique depuis le 1er janvier 2005 suite à la mise en place de la P.S.U.,
FIXE la participation financière des familles pour l’année 2014 au taux d’effort ainsi que dessous :
Composition de la famille
Pour l’accueil 1 enfant 2 enfants 3 à 5 enfants A partir de 6 enfants
Collectif 0.05% 0.04% 0.03% 0.02%
DIT que l’heure est l’unité commune à tous les types d’accueil,
DIT que le paiement de la place réservée s’applique pour toute heure réservée,
DIT que pour l’accueil régulier, qui correspond à la signature d’un contrat d’accueil, la mensualisation est obligatoire, et est calculée de la manière suivante :
Calcul de la mensualisation :
Nombre d’heures d’accueil par jour X Nombre de jours par an
12 mois
DIT que les ressources prises en compte, pour la détermination de la participation financière des familles pour l’année 2014, sont les suivantes : Ensemble des ressources nettes annuelles 24
fiscales figurant sur l’avis (les avis) d’imposition 2013 (hors prestations familiales et aides au logement, avant abattement des 10% ou des frais réels - seules les pensions alimentaires versées sont déduites).
DIT que le plafond de ressources est fixé à 5 500 € par mois pour la période courant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 (Plafond CAF estimé à 4 811,83 € par mois pour 2014),
DIT que le plancher de ressources est égal au montant du revenu minimal déterminé par la CAF hors forfait logement, soit 629.13 € par mois pour la période courant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014,
DIT que le tarif minimum pour les situations d’urgences sociales est fixé à 0.38 € / heure,
DIT que dans les cas d’accueils exceptionnels, le tarif plafond des participations familiales, soit 2.75 € de l’heure pour un enfant, sera appliqué pour les familles qui n’ont pas fourni leurs ressources,
DIT que des déductions financières s’appliquent dans les cas suivants :
Fermeture de la crèche,
Hospitalisation de l’enfant,
Maladie de plus de 3 jours avec présentation d’un certificat médical, les 3 premiers jours étant facturés à la famille (Ce délai de carence comprend le 1er jour d’absence et les 2 jours calendaires qui suivent).
Eviction par le médecin de la Maison de la Petite Enfance.
PRECISE qu’il n’y a pas de déductions pour convenances personnelles ou congés supplémentaires.
Maison de la Petite Enfance – Multi accueil - Fixation de la participation financière des familles – Année 2014
Délibération n° 2014/036
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2004/123 du 9 décembre 2004 approuvant les Nouveaux Contrats d’Accueil des enfants liés à la mise en place de la Prestation Service Unique (PSU),
CONSIDERANT qu’il convient de fixer la participation financière des familles pour l’année 2014 au multi-accueil,
VU le rapport de Monsieur le Maire, 25
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE
RAPPEL que le Contrat d’Accueil à la Maison de la Petite Enfance s’applique depuis le 1er janvier 2005 suite à la mise en place de la P.S.U.,
FIXE la participation financière des familles pour l’année 2014 au taux d’effort ainsi que dessous :
Composition de la famille
Pour l’accueil 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 à 7 enfants A partir de 8 enfants
Collectif 0.06% 0.05% 0.04% 0.03% 0.02%
DIT que l’heure est l’unité commune à tous les types d’accueil,
DIT que le paiement de la place réservée s’applique pour toute heure réservée,
DIT que pour l’accueil régulier, qui correspond à la signature d’un contrat d’accueil, la mensualisation est obligatoire, et est calculée de la manière suivante :
Calcul de la mensualisation :
Nombre d’heures d’accueil par jour X Nombre de jours par an
12 mois
DIT que les ressources prises en compte, pour la détermination de la participation financière des familles pour l’année 2014, sont les suivantes : Ensemble des ressources nettes annuelles fiscales figurant sur l’avis (les avis) d’imposition 2013 (hors prestations familiales et aides au logement, avant abattement des 10% ou des frais réels - seules les pensions alimentaires versées sont déduites).
DIT que le plafond de ressources est fixé à 5 500 € par mois pour la période courant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 (Plafond CAF estimé à 4 811,83 € par mois pour 2014),
DIT que le plancher de ressources est égal au montant du revenu minimal déterminé par la CAF hors forfait logement, soit 629.13 € par mois pour la période courant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014,
DIT que le tarif minimum pour les situations d’urgences sociales est fixé à 0.38 € / heure,
DIT que dans les cas d’accueils exceptionnels, le tarif plafond des participations familiales, soit 3.30 € de l’heure pour un enfant, sera appliqué pour les familles qui n’ont pas fourni leurs ressources, 26
DIT que des déductions financières s’appliquent dans les cas suivants :
Fermeture de la crèche,
Hospitalisation de l’enfant,
Maladie de plus de 3 jours avec présentation d’un certificat médical, les 3 premiers jours étant facturés à la famille (Ce délai de carence comprend le 1er jour d’absence et les 2 jours calendaires qui suivent).
Eviction par le médecin de la Maison de la Petite Enfance.
PRECISE qu’il n’y a pas de déductions pour convenances personnelles ou congés supplémentaires.
Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des conseillers délégués
Délibération n° 2014/037
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,
Vu la circulaire ministérielle du 15 avril relative aux indemnités de fonction aux titulaires de mandats locaux
Vu le procès-verbal d’installation du conseil municipal en date du 05 avril 2014,
Vu les délibérations du conseil municipal du 05 avril 2014 portant élection du Maire, fixant le nombre des Adjoints et l’élection des 7 adjoints.
Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux 7 adjoints et délégations à 6 conseillers municipaux
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire, aux adjoints au Maire et aux conseillers délégués, dans la limite des taux maxima et dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale susceptible d’être allouées au maire et aux adjoints.,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par 25 Voix POUR
4 Abstentions (Mme NAGEL, M. ESLINE, Mme. BELLANGER, M. BAC) 27
Décide à compter du 05 avril 2014, date d’entrée en fonction des élus, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du Maire, des adjoints au Maire et aux conseillers délégués
- Maire : taux maxi de 47,50 % de l’indice brut 1015 - Adjoint : taux maxi de 18,50 % de l’indice brut 1015 - Conseiller délégué spécial : taux maxi de 6,40 % de l’indice brut 1015 - Conseiller délégué : taux maxi de 4,30 % de l’indice brut 1015
Dit que les crédits sont inscrits au budget de la commune.
Vente de la parcelle communale AB n° 1526 située : 42, square Georges Guynemer
Délibération n° 2014/038
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU sa délibération du 10 janvier 1979 approuvant le principe de céder aux riverains des lotissements, à titre onéreux, les parcelles de terrain inutilisables pour la Commune et trop petites pour les espaces communs,
CONSIDERANT que la parcelle cadastrée AB n° 1526 et rattachée au 42, square Georges Guynemer, d’une superficie de 53 m², est issue de la parcelle cadastrée AB n°1468, provenant de la parcelle AB n°781, après plusieurs divisions, qui a été rétrocédée à la Commune par la SONHARP, par acte notarié en date du 9 mars 1984,
VU l’avis du Service du Domaine en date du 07 mars 2014, annexé à la présente délibération,
VU la promesse d’achat de Monsieur MATHIEU et Madame VIDA, propriétaires du : 42, square Georges Guynemer, s’engageant à acquérir la parcelle AB n° 1526, d'une superficie de 53 m², s’élevant à 4 770 € (quatre mille sept cents soixante-dix Euros),
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par 25 Voix POUR
4 Abstentions (Mme NAGEL, M. ESLINE, Mme. BELLANGER, M. BAC)
DECIDE de vendre la parcelle AB n° 1526, d'une superficie de 53 m², s’élevant à 4 770 € (quatre mille sept cents soixante-dix Euros), à Monsieur MATHIEU et Madame VIDA propriétaires du : 42, square Georges Guynemer.
DIT que l’acte de vente précisera qu’il ne pourra être édifié aucune construction (ni mur, ni abri de jardin…) sur le terrain vendu et qu’il sera réservé à usage d’espace vert. 28
DIT que les frais de géomètre, fixés à 152,45 € (cent cinquante-deux Euros et quarante-cinq centimes) seront remboursés par les acquéreurs à la Commune.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente dont les frais correspondants seront à la charge des acquéreurs.
IMPUTE la recette correspondante à l’article 775 du Budget Communal.
Désaffectation et déclassement de terrain communal - Placette rattachée au Groupe scolaire André Malraux – Rue Charles de Gaulle.
Délibération n° 2014/039
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2121-29,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2241-1.
Vu le Code Général de la propriété des Personnes Publiques en son article L2141-1,
Vu le Code Général de la propriété des Personnes Publiques en son article L3221-1 relatif à l’avis de l’autorité compétente de l’Etat sur les projets de cessions d’immeubles, leurs groupements et leurs établissements publics.
Vu la délibération n°2013/095 du 19 décembre 2013, relative à la désaffectation suivie du déclassement du domaine public puis cession de 6 logements communaux, et plus particulièrement le bien immobilier cadastré AA n°413 ;
Considérant que la placette rattachée à la parcelle du groupe scolaire André Malraux référencée AA n°412 est la propriété de la commune de Bondoufle ;
Considérant la nécessité de faciliter l’accès au logement communal vendu, sis rue Charles de Gaulle, sans contrainte de servitude de passage et le maintien de la placette en plateau d’évolution public ;
Considérant qu’il convient de constater la désaffectation de la parcelle cadastrée AA n°412 sous le lot B, pour une superficie de 2 699 m² dont les conditions sont réunies, et de procéder au déclassement de ladite partie de cette parcelle dans un but d’intérêt général ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par 27 Voix POUR
2 Voix CONTRE (Mme. MARCILLE, M. WALLON)
De constater préalablement la désaffectation du domaine public du lot B de la parcelle cadastrée AA n°412 située : 39, rue Charles de Gaulle, à Bondoufle (91070). 29
D’approuver le déclassement du lot B de la parcelle cadastrée AA n°412 pour une superficie de 2 699 m², située : 39, rue Charles de Gaulle, du domaine public communal pour la faire entrer dans le domaine privé communal.
D’autoriser l’intervention d’un géomètre expert pour effectuer la division et le bornage des parcelles.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la régularisation de cette affaire par-devant le notaire de la ville de Bondoufle.
Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire 2014 pour les travaux de réhabilitation du gymnase Marcel Caro
Délibération n° 2014/040
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi des finances 2014,
Vu le budget communal,
Considérant que la date de construction du Gymnase Marcel Caro remonte à 1974,
Considérant que cette structure vieillissante à vocation sportive, qui répond aux besoins en éducation physique et sportive des écoles, du collège et des associations de la commune, présente des désordres de sécurité pour les utilisateurs, notamment au niveau de la charpente
Considérant que suite au diagnostic structure, des travaux de renforcement de charpente, remplacement de la couverture, des portes et éclairages ainsi que des travaux d’isolation sont avérés nécessaires,
Considérant que ces travaux ont répondu aux critères d’attribution d’une subvention au titre de la Réserve Parlementaire auprès de Monsieur DA SILVA Député de l’Essonne, 30
Considérant que le plan de financement des travaux a été déterminé de la façon suivante :
Opération Montant total H.T. programmation
Demande
de
financement
Montant
subvention
Montant
charge
commune
Se décomposant comme
suit :
Démolition
renforcement de
charpente
couverture,
étanchéité, bardage,
menuiseries
extérieures
électricité
Selon un planning de
travaux à réaliser salle par
salle
863 038,20 2014 10 000 853 038,20
Vu le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE
Approuve cette demande de subvention,
Approuve le programme des travaux,
Décide de solliciter Monsieur DA SILVA Député de l’Essonne, pour la demande d’une subvention au titre de la Réserve Parlementaire 2014, pour réaliser les travaux de réhabilitation du Gymnase Marcel Caro tel que figurant dans le dossier et dont le montant total s’élève à 863 038,20 € HT.
S’engage à utiliser la subvention accordée par la Réserve Parlementaire pour réaliser les travaux conformément au dossier technique ci-annexé précisant les modalités techniques et financières ainsi que l’échéancier de réalisation des travaux envisagés.
S’engage à ne pas commencer les travaux avant l’approbation du subventionnement par Monsieur le Député de l’Essonne.
Autorise Monsieur le Maire à signer la demande de subvention
31
Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire 2014 pour les travaux de remplacement d’un générateur d’air chaud sur le gymnase Marcel Caro
Délibération n° 2014/041
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi des finances 2014,
Vu le budget communal,
Considérant que suite à un dysfonctionnement de chauffage sur le Gymnase Marcel Caro, la chaudière a été mise à l’arrêt pour des raisons de sécurité (chambre de combustion fissurée) depuis le 18 mars 2014,
Considérant que des contraintes techniques d’intervention sont nécessaires pour évacuer et remplacer la pièce défectueuse,
Considérant que le coût estimatif des travaux (fourniture et main d’œuvre) s’élève à 39 126,14 € T.T.C,
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à ces travaux afin d’assurer la remise en chauffe des installations pour la rentrée 2014-2015,
Considérant que ces travaux sont susceptibles de répondre aux critères d’attribution d’une subvention au titre de la Réserve Parlementaire auprès de Monsieur Vincent DELAHAYE, Sénateur de l’Essonne,
Considérant que le plan de financement des travaux a été déterminé de la façon suivante :
Opération Montant total H.T. programmation Demande de financement Montant subvention Montant
charge
commune
Remplacement du
générateur d’air
chaud
32 605,12 2014
Vu le rapport de Monsieur le Maire, 32
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE
Approuve cette demande de subvention,
Approuve le programme des travaux,
Décide de solliciter Monsieur Vincent DELAHAYE Sénateur de l’Essonne, pour la demande d’une subvention au titre de la Réserve Parlementaire, pour réaliser les travaux de remplacement du générateur d’air chaud tel que figurant dans le dossier et dont le montant total s’élève à 32 605,12 € H.T.
S’engage à utiliser la subvention accordée par la Réserve Parlementaire pour réaliser les travaux conformément au dossier technique ci-annexé précisant les modalités techniques et financières ainsi que l’échéancier de réalisation des travaux envisagés.
S’engage à ne pas commencer les travaux avant l’approbation du subventionnement par Monsieur le Sénateur de l’Essonne.
Autorise Monsieur le Maire à signer la demande de subvention
Adhésion au groupement de commandes créé par le C.I.G. de la Grande Couronne pour la dématérialisation des procédures - Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
Délibération n° 2014/042
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics,
VU la convention constitutive du groupement de commandes du CIG de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France pour la dématérialisation des procédures de marchés publics, la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, et la dématérialisation de la comptabilité publique,
CONSIDERANT l’intérêt pour la commune de Bondoufle d’adhérer au groupement de commandes pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité dans le cadre de la modernisation des services publics, 33
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE
DECIDE d’adhérer au groupement de commandes organisé par le CIG de la Grande Couronne de la Région Ile de France pour la dématérialisation des procédures pour la période 2015-2018 - Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France coordonnateur du groupement, et l’habilitant à signer, notifier et exécuter les marchés selon les modalités fixées dans cette convention.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
Fait à Bondoufle, le 09 mai 2014
Le Maire,
Jean HARTZ
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite