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Déliberation - DEC ANS cours active 2024
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - DEC ANS cours active 2024)
Thèmes du document : Sport, Banque, Institutions publiques,
SAINT.
JULIEN
A-GENEVOIS
Objet: Dépôt d’une demande de subvention au titre du Plan 5000 équipements - Génération 2024 / Axe 2 « Cours d’écoles actives et sportives »
Le Maire de la Commune de Saint-Julien-en-Genevois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L2122-
23;
VU la Délibération N° 91/20 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 relative à la délégation de compétences du Conseil Municipal à Madame le Maire et notamment le point n° 24 autorisant Mme le Maire à demander à tout organisme financeur, pour tous les projets de fonctionnement et d'investissement éligibles, l'attribution de subvention ;
Considérant l’axe 2 «Cours d'écoles actives et sportives» du Plan 5000 équipements -
Génération 2024, de l’Agence Nationale du Sport (ANS) et l’éligibilité de la Commune de Saint-
Julien-en-Genevois à ce dispositif,
Considérant les besoins émis par 4 écoles primaires publiques, situées sur le territoire de la
Commune, dans le cadre de la mise en œuvre du programme «30 min d'Activité Physique
Quotidienne »,
Considérant la situation de l’école primaire publique Nelson Mandela au sein d’un quartier
politique de la Ville (QPV),
Considérant la labellisation de la Commune de Saint-Julien-en-Genevois « Terres de Jeux
2024 »
DECIDE
ARTICLE 1 : de déposer une demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport,
au titre de l’axe 2 « Cours d'écoles actives et sportives» du Plan 5000 équipements -
Génération 2024, pour un montant de 8 000 €, en vue de l’acquisition d'équipements et
matériels sportifs.
ARTICLE 2 : le plan de financement de l'opération) fait état de dépenses prévisionnelles à
hauteur de 10 000 € HT et de recettes envisagées comme suit :
- ANS: 8 000 € soit 80 % du coût total
- _Auto-financement: 2 000 € soit 20 % du coût total
Mairie de Saint-Julien-en-Genevois
1, place du Général de Gaulle — CS 34103 — 74164 Saint-Julien-en-Genevois cedex
Tél. 04 50 35 14 14 - infos@st-julien-en-genevois.fr- www.st-julien-en-genevois.fr ARTICLE 3 : De préciser que la présente décision sera inscrite au registre des délibérations
et télétransmise à la Préfecture.
ARTICLE 4: De signifier le caractère exécutoire de la présente décision par
l’accomplissement des formalités administratives au vu des mentions apposées ci-dessous.
A #5-8884int-Julien-en-Genevois, le 241031
24
Le Maire, =
Véronique LECAUCHOIS
Télétransmise le: 29/03 12 &
Publiée le: 29/03 / AU
La présente décision, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d’un recours
contentieux auprès du tribunal compétent.
Mairie de Saint-Julien-en-Genevois
1, place du Général de Gaulle — CS 34103 — 74164 Saint-Julien-en-Genevois cedex
Tél. 04 50 35 14 14 — infos@st-julien-en-genevois.fr- www.st-julien-en-genevois.fr