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Déliberation - DECISION N°39
Déliberation - DEC 39 23 FDIS
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 39 23 FDIS)
Thèmes du document : Sport, Banque, Investissement et développement économique,
A-GENEVOIS
| Objet : Dépôt de plusieurs demandes de subvention au titre du Fonds Départemental
d’interventions Structurantes (FDIS)
. Le Maire de la Ville de Saint-Julien-en-Genevois,
VU les articles 1216 et 127 de la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation
Territoriale de la République modifiant l’article L2122-22, 7° et 26° du Code général des collectivités territoriales
VU les articles L 2122-17, L2122-22 et L 2123 du Code général des collectivités territoriales
VU la délibération n°59/20 du 18 juin 2020 modifiée par la délibération n° 91/20 du 16 juillet 2020
en date du fixant le dispositif de délégation du Conseil municipal à Madame le Maire, et plus
précisément, de demander à tout organisme financeur pour tous les projets de fonctionnement et
d'investissement éligibles, l'attribution de subvention
Considérant les différents projets structurants portés par la Commune de Saint-Julien-en-
Genevois
Considérant les crédits disponibles au titre du Fonds Départemental d'interventions Structurantes
(FDIS)
ARTICLE _1 : de déposer, au titre du Fonds Départemental d’Interventions Structurantes, des
demandes de subvention à hauteur de 25 406 000 €, soit 50 % du coût total prévisionnel HT des
opérations suivantes :
- Liaison cyclable Saint-Julien-en-Genevois et Archamps:
-__ Aménagement de la piste d’athlétisme de la Paguette :
- _ Aménagement de l’Allée des Cèdres ;
- __ Réalisation d’un nouvel équipement sportif sur Le plateau du Léman;
- _ Réaménagement d'équipements culturels sur le complexe Jules Ferry;
-_ Création d’un passage sur voie entre la gare de Saint-Julien-en-Genevois et le quartier de
Ternier. ARTICLE 2 : de solliciter pour 2024, selon le plan de financement ci-dessous, plusieurs subventions d’un montant total de 897 500€, au titre de la 51° tranche du FDIS :
Intitulé de
lopération
Coût total HT
estimé
Montant
total FDIS
sollicité
% FDIS
sollicité/coût
total
Auto-
financement
Montant
FDIS sollicité
en 2024
Liaison cyclable
Saint-Julien-en-
Genevois et
Archamps
4 620 000 € 2 310 000 € 50% 2 310 000 € 60 000 €
Aménagement
de la piste
d'athlétisme de
la Paguette
1 000 000 € 500 000 € 50% 500 000 € 250 O00 €
Aménagement
de l’Allée des
Cèdres
1 650 000 € 825 000 € 50% 825 000 € 105 000 €
Réalisation d’un
nouvel
équipement
sportif sur le
plateau du
Léman
20 282 000 € 10 141 000 € 50% 10 141 000 € 375 000 €
Réaménagement
d'équipements
culturels sur le
complexe Jules
Ferry
21 000 000 € 10 500 000 € 50% 10 500 000 € 75 000 €
Création d’un
passage sur voie
entre la gare de
Saint-Julien-en-
Genevois et le
quartier de
Ternier
2 260 000 € 1 130 000 € 50% 1 130 000 € 32 500 €
TOTAL 50 812 000 € 25 406 000 € 50% 25 406 000€ 897 500 € ARTICLE 3 : la présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal ;
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l'accomplissement des
formalités de contrôle de légalité.
Saint-Julien-en-Genevois,À4_Â0 l40183 , A) SAXE
Le Maire, Re SL
Véronique Lecauchoi
rélétransmisle: A2 [AolA8
Publiéle: ALI4AeIRS