Compte-Rendu - 191223

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Compte-Rendu - 191223 Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Jonzier-Épagny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 191223)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Consommateurs, COMPTE-RENDU DETAILLE

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2023

Nombre de membres en exercice : 13

Présents et représentés : 12

L'an deux mil vingt-trois le 19 décembre à 20h00 les membres du Conseil Municipal de la Commune de Jonzier-Epagny se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation de Monsieur le Maire, en date du 14/12/2023, et sous sa présidence.

Présents : Michel MERMIN, Maire, Philippe SAUTIER, Virginie MOURIER, Rémi LAFOND, Anne EYCHENNE (arrivée au point n°2) adjoints, Vincent RONAT, Stéphanie BOURNHONNET, Céline TARDY, Raffaele SIBIO, Florian CHAYS et conseillers. Procuration : Cécile DUPARC à Stéphanie BOURNHONNET et Phil FURHMANN à Philippe SAUTIER.

Absents : Anne EYCHENNE (jusqu’au point n°1), Jonathan DUPARC.

A été nommé secrétaire : Philippe SAUTIER

1. Sécurisation de la montée de Vigny – choix des entreprises :

Dans le cadre du marché à procédure adaptée relatif à la consultation pour les travaux de sécurisation de la montée de Vigny, M. le Maire explique que les publicités ont été publiées sur le site « collectivitédugenevois74.net » et dans le Journal Officiel le 23/10/2023. Il précise que deux offres ont été déposées dans les délais, soit avant le 24 novembre 2023 à 12h, à savoir les groupements SER SEMINE - EUROVIA et COLAS/BESSON SAS.

M. le Maire rappelle que l’analyse des mémoires a été effectuée par le cabinet Hydrétude et que les offres sont notées selon les critères suivants :

1. Valeur technique : 50 %

2. Prix des prestations – offre variante : 40 %

3. Délai d’exécution : 10 %

A l’issue de l’analyse des offres, celle du groupement SER SEMINE-EUROVIA propose l’offre la moins-disante pour la variante et l’offre de base.

Cependant, au vu de l’analyse des mémoires techniques, l’offre la mieux-disante au vu des critères du règlement de consultation est l’offre du groupement COLAS/BESSON SAS,

ENTREPRISE Désignation MONTANTS HT

COLAS/BESSON

SAS

Tranche ferme 1 372 867,80 €

Tranche

conditionnelle 2

454 747,00 €

TOTAL GLOBAL HT

827 614.80 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide, de retenir l’offre avec la variante du groupement COLAS/BESSON SAS, tranche ferme 1, pour un montant 372 867,80 € HT. La tranche optionnelle sera éventuellement confirmée dans les délais fixés par le règlement de consultation.

2. PLU – modification n°2 – choix de l’urbaniste :

Arrivée de Mme Anne EYCHENNE à 20h40.Dans le cadre des différents projets immobiliers publics et privés relatif à l’aménagement du chef-lieu, M. le Maire explique qu’il convient d’effectuer une modification du PLU. Dans ce contexte, il propose de procéder à la modification n°2 du PLU et de choisir un urbaniste. Trois bureaux ont ainsi été consultés à savoir, ALTEREO, EPODE et M. BIAYS. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, 11 voix pour (dont 2 par procuration) et une voix contre (Mme Stéphanie BOURNHONNET), décide de retenir la proposition de M. BIAYS, offre la moins-disante, pour un prix de 6 425 € auxquels il conviendra d’ajouter 450 € par réunion supplémentaire en fonction des besoins.

3. Objet : Projet de sécurisation de la montée de Vigny – Demande de subvention au titre de la DETR – Plan de financement :

Dans le cadre du financement de la sécurisation de la montée de Vigny, Monsieur le Maire rappelle qu’une délibération a été prise le 28/03/2023. Or, depuis cette date certaines données ont évolué. Aussi, il convient de prendre une nouvelle délibération qui entérine les chiffres actualisés.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les travaux pour un montant de 932 541.06 € HT. Les honoraires du maître d’œuvre ayant été actés avant la date officielle de complétude du dossier ne peuvent être pris en compte dans cette demande de financement.

DEPENSES en ht RECETTES

Travaux 932 541.06 € DETR (32.39%) 302 041.07 € CDAS (32.49%) 303 000.00 €

Amende de police (0.97%) 9 000.00 €

Fonds propres (emprunt -

34.15 %)

318 499.99 €

Total 932 541.06 € Total 932 541.06 €

M. le Maire est autorisé à déposer ce modificatif dans la demande de subvention en cours.

4. Cession foncière – propriété ANGELLOZ – clause particulière à la vente :

M. le Maire rappelle à l’assemblée l’acquisition de la propriété ANGELLOZ par la commune, située Route de Novéry, au chef-lieu.

Il précise que le prix de vente tel que défini dans la promesse unilatérale de vente est de 350.000 €. Cependant, les consorts ANGELLOZ souhaitent qu’une clause particulière soit précisée dans l’acte de vente notarié, à savoir :

Si dans un délai de 10 ans, l’EPF ou ses ayants droits, obtenait un permis de construire permettant la construction d’un bâtiment autre qu’un équipement public, le prix de vente devrait être recalculé comme suit : Surface de plancher constructible obtenu dans ce permis de construire X 580 €, avec un prix plancher de 350.000 €.

La différence entre le nouveau prix obtenu et la somme de 350.000 €, en cas de dépassement du prix plancher, formant le complément de prix qui devrait être versé par l’EPF ou son ayant droit au vendeur dans un délai (à définir) à compter de l’obtention du permis de construire devenu définitif.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’ajout de la clause particulière à l’acte de vente telle que précitée.

5. DIVERS

5.1 : Intercommunalité

Finances :

Budget général : Les fonds frontaliers et subventions : ils représentent 50 % du budget général.Budget eau-assainissement : Il sera nécessaire d’augmenter les tarifs notamment pour la part eau (4 %) et la part assainissement (8%). De plus, des travaux sont indispensables, la station de Neydens nécessitant une réfection et la station du Vuache devant être doublée. Echangeur Viry : Malgré le rejet de la commune de Viry au projet d’échangeur, un demi échangeur, du côté de la Rippe pourrait être envisagé.

5.2 : Urbanisme – projet immobilier chef-lieu :

Des rencontres ont eu lieu lors des deux dernières séances de conseils municipaux avec les groupes immobiliers, IMMODEC et GREEN CITY. Elles ont présenté des avant-projets sur un programme immobilier au chef-lieu.

Il convient aujourd’hui d’avoir l’avis de l’assemblée quant à ces deux projets, notamment sur le nombre de logements, le nombre de mètres-carrés et typologie des appartement ainsi que le nombre de places de stationnement en souterrain.

La société IMMODEC propose un local public, un nombre de stationnement en souterrain et des logements plus grands et en nombre raisonnable. Il correspond plus aux attentes de la commune et à sa taille.

La société GREEN CITY propose un jardin partagé, un parc à vélos et des cheminements piétonniers. Le projet ne compte pas assez de places de stationnement en souterrain. Ce programme paraît plus urbain et correspond moins à l’image de notre village. A l’unanimité, le conseil municipal, émet un avis favorable pour le projet IMMODEC pour les raisons évoquées ci-dessus.

5.3 : Urbanisme - étude des dossiers :

Déclarations préalables :

DEROBERT J. : pose de panneaux solaires sur le toit du poulailler – Les Barraques – 1150 Route de Chez Cotin – B 1537 – avis favorable.

5.4 : Travaux :

- Les portes d’entrées de l’école ont été remplacées par la société Boiseries Artisanales. - Les illuminations de Noël ont été installées

- Le nettoyage des fossés a été effectué suite aux fortes pluies de ces derniers temps.

5.5 : Social - communication :

Vœux du Maire : 12 janvier 2024 dès 19h30

Marché Noël : 21 décembre 2023 à partir de 16h

Séjour Paris : Des remerciements sont adressés à Mme Virginie MOURIER pour l’organisation du voyage, ainsi qu’à Mme Céline TARDY et Laure CHAPEL pour leur aide au sein des services périscolaires pendant ces deux jours.

Jonzier-info : Il paraîtra mi-janvier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée.

Le Maire Le secrétaire de séance

M. MERMIN Philippe SAUTIER

Signé