Compte-Rendu - cr 30 03 21

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 25 05 21 2

Compte-Rendu - cr cm 28 09 21

Compte-Rendu - 30 juin 2020

Compte-Rendu - cr cm 27 avril 2

Compte-Rendu - 30 novembre 2021 2

Compte-Rendu - cr cm 5 janvier 2021

Compte-Rendu - 230724

Compte-Rendu - 171023

Compte-Rendu - cr cm 30 09 21

Compte-Rendu - cr cm 29 mars 2022

Compte-Rendu - cr 30 03 21 Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Jonzier-Épagny. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 30 03 21)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Transports, COMPTE-RENDU DETAILLE

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2021

Nombre de membres en exercice : 13

Présents et représentés : 13

Compte rendu affiché le 12/04/2021

L'an deux mil vingt et un le trente mars, à 20h00 les membres du Conseil Municipal de la Commune de Jonzier-Epagny se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation de Monsieur le Maire, en date du 25/03/2021, et sous sa présidence.

Présents : Michel MERMIN, Maire, Philippe SAUTIER, Rémi LAFOND, Anne EYCHENNE, adjoints, Vincent RONAT, Céline TARDY, Raffaele SIBIO, Florian CHAYS, Cécile DUPARC, Stéphanie BOURNHONNET, Philipp FUHRMANN, Jonathan DUPARC, conseillers. Procuration : Virginie MOURIER à Michel MERMIN.

A été nommée secrétaire : Stéphanie BOURNHONNET

Le compte-rendu du 23 février 2021 est approuvé à l’unanimité.

1. Intercommunalité :

Collège du Vuache : Le projet a été entériné. D’une capacité de 735 élèves et composé de trois bâtiments, il aura une superficie de 9 700 m² pour un montant estimé à 29 millions d’euros. Le projet est financé pour une grande partie par le Département, néanmoins la halle sportive et une partie de la gare routière seront à la charge de la Communauté de Communes du Genevois (CCG). La commune de Vulbens fournit le terrain. La carte scolaire sera définie en septembre 2022 et l’ouverture est prévue pour septembre 2023.

Maison de santé : Son ouverture au public est prévue en juin prochain. Le laboratoire d’analyses ouvrira, quant à lui, en septembre 2021. La participation communale pour l’année 2021 s’élève à 4 985 €.

MJC du Vuache : Pour faire suite à l’assemblée générale du 13 mars dernier, Anne EYCHENNE explique que le remboursement des abonnements aux adhérents, du fait de la crise sanitaire, a été acté. Les difficultés financières pour les années à venir ont été évoquées, en présence de M. Pierre-Jean CRASTES (Président de la CCG) et Mme Virginie DUBY-MULLER (Députée de la Haute-Savoie), mais pour l’année 2021, la participation communale restera à 8 776 €.

Mobilité :

 Dans le cadre des travaux du tram à Saint-Julien en Genevois, un projet de déviation « fixe » a été mis en place sur du long terme, la fin des travaux étant prévue pour fin 2024.

 Location vélos : Des vélos électriques seront mis à la location pour une durée de quatre mois et pour un coût de 130 € (location non renouvelable). 40 vélos seront ainsi mis à la disposition des habitants du canton. Un point de location est prévu sur la commune de Savingy. Un projet d’aide financière pour l’achat d’un vélo électrique est également initié par la CCG. Cette aide profitera à 100 habitants du canton pour cette année.

 Carte HOURA : elle profitera également à l’ensemble des habitants pour qu’ils puissent bénéficier de tarifs préférentiels pour l’utilisation des transports en commun (train, bus, tram…).Déchets : La CCG travaille depuis plusieurs années sur le compostage avec la mise en place de « maîtres composteurs » sur les communes du canton. Un projet de mise en place de composteurs collectifs est prévu dans certaines zones d’aménagement de type OAP. Pour information, les déchets mal triés représentent un coût de 500 000 €/an à la CCG.

Crèches : l’attribution des places a été définie fin mars. Pour 400 dossiers présentés, seules 100 places étaient disponibles. 5 dossiers ont été proposés pour la commune de Jonzier- Epagny et 2 ont été acceptés.

2. Finances :

 Vote des comptes de gestion et administratif 2020 du budget général de la commune et affectations des résultats :

Monsieur le Maire présente les comptes de gestion et administratif du budget général de la commune. A l’unanimité, après la sortie de M. le Maire pour le vote du compte administratif, et après en avoir délibéré, le compte de gestion puis le compte administratif, en tout point concordant, et les affectations sont arrêtés comme suit :

Budget général – CG et CA 2020

Section d’investissement

Total des recettes 396 305.43 € €

€Total des dépenses 394 131.31 € €

Résultats 2 174.12 € €

Résultats antérieurs - 278 220.27 €

Total - 276 046.15 €

Section de fonctionnement

Total des recettes 962 991.06 €

Total des dépenses 786 917.88 €

Résultats 176 073.18 €

Résultats antérieurs 445 290.30 €

Résultat de clôture 621 363.48 €

Affectation des résultats dans le budget primitif 2021 de la commune :

 Section de fonctionnement – recettes : 002 : 345 317.33 €

 Section d’investissement – recettes : 1068 : 276 046.15 €

 Section d’investissement – dépenses : 001 : - 276 046.15 €

 Durée d’amortissement des frais d’études documents d’urbanisme :

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que depuis le premier janvier 2004, la nomenclature comptable M14 a été modifiée pour intégrer un compte budgétaire spécifique retraçant les opérations relatives aux frais d’études, d’élaboration, de modifications et de révisions des documents d’urbanisme. Il s’agit du compte 202.

Les dépenses imputées sur ce compte doivent obligatoirement faire l’objet d’un amortissement sur une durée à déterminer par le conseil à savoir que la durée maximale dudit amortissement est fixée à 10 ans (compte 2802) quel que soit la taille de la collectivité. Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe la durée d’amortissement des dépenses imputées au compte 202 à 10 ans depuis le 1er janvier 2018.

 Vote du Budget primitif 2021

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2021 de la Commune.

A l’unanimité, et après en avoir délibéré, le budget primitif est arrêté comme suit :Budget général

Section d’investissement

Total des recettes 1 225 929.33 €

Total des dépenses 1 225 929.33 €

Section de fonctionnement

Total des recettes 1 904 542.15 €

Total des dépenses 1 904 542.15 €

 Subventions aux associations :

La Commission finances propose de verser la somme de 150 € aux associations suivantes : - La Locomotive

- Les Restos du Cœur

- Le Groupement d’Intervention et de Secours 74

 Vote des taux des taxes communales pour l’année 2021 :

M. le Maire propose, à l’assemblée, de procéder au vote des taxes communales. Le conseil municipal, à l’unanimité, suite à la réforme fiscale, arrête les taux des taxes communales pour l’année 2021 comme suit :

 Taxe foncière bâti : 20.96 % (taux 2020 de la Commune + taux 2020 du Conseil Départemental)

 Taxe foncière non-bâti : 44,02 %

3. Scolaire :

Bâtiment modulaire : Monsieur le Maire explique qu’il convient de déposer un permis de construire dans le cadre du projet de bâtiment modulaire à l’école de Jonzier-Epagny. A l’unanimité, le Conseil Municipal, autorise M. le Maire à signer et déposer le permis de construire tel que proposé.

Les plans et le choix des façades ont été finalisés et retenus par la commission tout en respectant le budget fixé initialement.

Commission : Dans le cadre de la dissolution du SIVU des écoles, M. le Maire explique qu’il convient de créer une commission scolaire. A l’unanimité, Anne EYCHENNE, Florian CHAYS, Michel MERMIN et Céline TARDY, sont désignés membres de la commission scolaire.

4. Travaux :

Chemin du Pré de l’Isle :

M. le Maire présente à l’assemblée le devis de la société COLAS pour le goudronnage d’une partie du Chemin du Pré de l’Isle à Epagny.

Il précise que le montant de ces travaux s’élève à 7 296 € HT et propose que la commune de Jonzier-Epagny règle cette somme. M. Jordane MOULIN accepte de participer à ces travaux pour un montant de 2 000 € TTC,

A l’unanimité, le Conseil Municipal, approuve le devis de la société COLAS d’un montant de 7 535 € HT pour le goudronnage du Chemin du Pré de l’Isle à Epagny et accepte la participation de 2 000 € TTC de M. MOULIN.

Des travaux seront également réalisés par les employés communaux pour la pose de renvoi d’eauNids de poule : De nombreux nids de poules sont présents sur les routes de la commune, le devis, de remise état par la société COLAS, d’un montant de 2 400 € ht est validé.

Achat groupé : Il est proposé d’acheter un groupe électrogène avec la commune de Savigny, pour un montant de 2 190 € ht, soit 1 095 € chacune.

Auberge la Goutte d’Or : Pour faire suite à un dégât des eaux il est nécessaire de reprendre une partie du plafond de la salle du restaurant. L’assurance remboursera le montant de 1 580 € pour ces travaux sur un total de 2 080 € avec la pose d’une toile de verre.

5. Commerce de proximité :

Le marché relatif à ce projet a été mis en ligne le 8 mars dernier, 49 entreprises ont répondu sur l’ensemble des lots proposés. Le choix définitif est prévu lors du conseil municipal de fin avril.

6. Urbanisme :

Certificats d’urbanisme :

Me Cathy AUGEROT-BESSON – Vente - 55 Chemin Vy Coquard – B 1836 Me Thierry LAFAY – Vente – 252 route de Novery – B 1822

Me Laure BELLERAUD – Vente – route du Lavoir – B 1919

Déclarations préalables :

M. PROU : construction d’un abri de jardin – Lot. Les Tirées – une remarque est faite quant à la pente du toit - avis favorable

M. GUADAGNO: Modification de la façade et des ouvertures – Route de Novéry – avis favorable.

M. ANDRE : Remplacement des volets par des volets roulants –Impasse du Pelan – avis favorable.

M. MANVILLE : Rénovation d’un local technique et extension de la terrasse – 740 Route de Vigny – des informations complémentaires sont demandées, un rendez-vous sur place sera fixé.

M. MANVILLE : Pose d’une clôture– 740 Route de Vigny – des informations complémentaires sont demandées, un rendez-vous sur place sera fixé. M. et Mme WIDOGUE : Pose d’une clôture – Route de Vigny – La commission précise que pour une clôture pleine elle ne doit pas dépasser 1.5 m de hauteur et pour le portail du deuxième accès, un retrait sera exigé - avis favorable.

M. DA COSTA : Pose d’une clôture et plantation d’une haie : Route de Vigny - des informations complémentaires sont demandées, un rendez-vous sur place sera fixé.

Permis de construire :

Commune de Jonzier-Epagny : Construction d’un bâtiment modulaire – 1 Place des Souvenirs - avis favorable sous réserve de la décision du service instructeur. Mme L. CHATEL et M. S. GIET : Construction d’une maison individuelle – Chemin du Verger - avis favorable sous réserve de la décision du service instructeur. Gaec Au Coucher du Soleil : Construction d’un bâtiment agricole – 1275 Route du Mont - avis favorable sous réserve de la décision du service instructeur.

M. D. FOLNY : Construction d’un garage – 90 Route du Devin - avis favorable sous réserve de la décision du service instructeur.M. et Mme STTRET : Construction d’une maison individuelle – Route du Mont - avis favorable sous réserve de la décision du service instructeur.

7. Conventions :

Programme BELLORIZON – SCCV Jonzier-Centre :

Enquête publique :

Dans le cadre de l’opération BELLORIZON, programmée par la SCCV Jonzier Centre, M. le Maire explique que la commune a procédé à l’enquête publique préalable au déclassement d’une partie de la voie communale nommée « Place de l’Eglise » en application des articles L.141-3 et R.141-4 à R.141-10 du Code de la Voirie Routière. Cette enquête s’est déroulée pendant une durée de plus de 15 jours, soit du lundi 18 Janvier 2021 au vendredi 5 février 2021 inclus. Mme Chantal CIUTAD, commissaire enquêteur, s’est tenue à la disposition du public à la mairie les lundi 1er février 2021 de 16h à 17h et vendredi 5 février 2021 de 16h à 17h30.Vu le rapport et conclusions du commissaire enquêteur en date du 25 février 2021 et son avis favorable au déclassement d’une partie de la voie communale dénommée « voie communale de l’Eglise » en vue de son aliénation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Approuve la cession d’une partie de la voie communale dénommée « voie communale de l’Eglise » à la SCCV Jonzier Centre.

 Précise que l’acte notarié, relatif à cette cession, sera établi par Me BONAVENTURE et que les frais inhérents seront à la charge de la SCCV Jonzier Centre.

Convention de transfert dans le domaine public de la voirie et des espaces communs du projet « BELLORIZON »

M. le Maire rappelle que ce programme nécessite la construction d’infrastructures nouvelles pour permettre la création d’une voirie nouvelle ainsi que des places de stationnement publiques. L’aménageur souhaite le classement de cette voirie et de ces stationnements dans le domaine public.

Dans ce cadre, M. le Maire précise qu’il convient de conclure une convention ayant pour objet de définir les conditions et délais sous lesquels interviendra le transfert de propriété dans le domaine public de la voirie et des stationnements du projet immobilier « BELLORIZON ».

Tenant compte de l’intérêt général du projet, la SCCV BELLORIZON s’engage à céder les emprises, ci-dessus désignées, à titre gratuit, au profit de la Commune qui l’accepte. Les emprises rétrocédées précises concernées sont composées comme suit : DPp1 et B n°626p1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la convention de transfert dans le domaine public de la voirie et des espaces communs du projet « BELLORIZON » entre la Commune de Jonzier-Epagny et la SCCV BELLORIZON et autorise M. le Maire à la signer.

Acquisition logement à prix maîtrisé – Clause anti-spéculation :

M. le Maire rappelle que sur les 33 logements, 3 sont proposés en accession sociale. Il présente ainsi le projet de convention proposé par la SCCV BELLORIZON précisant les droits et obligations des futurs acquéreurs notamment en cas de revente des logements. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet de convention relative à l’acquisition de logement à prix maîtrisé entre les futurs acquéreurs et la SCCV BELLORIZON et autorise M. le Maire à la signer.

Extension de réseaux électriques :

Dans le cadre de cette opération, M. le Maire explique qu’il convient de procéder au raccordement des réseaux électriques. Il précise que ces frais sont à la charge de la commune et présente à l’assemblée la proposition financière d’ENEDIS d’un montant de 28 812,91 €.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la proposition financière d’ENEDIS pour le raccordement des réseaux électriques pour un montant de 28 812,91 € et autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à l’exécution de ce dossier.

Auberge communale – convention d’occupation :

Dans le cadre de la reprise de la gérance de l’auberge communale par M. Benoît LAUVERGNE, M. le Maire propose de conclure la convention d’occupation à compter du 1er avril 2021. Il propose de fixer le loyer mensuel à 800 € HT. Néanmoins, compte tenu de la crise sanitaire, il propose de fixer le loyer à 10 € symbolique mensuel à compter du 1er avril 2021 et ce jusqu’à la date officielle de réouverture des restaurants.

L’assemblée, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

 Décide de fixer le loyer mensuel de l’auberge communale à 800 € HT et précise que les charges seront évaluées avec le gérant puis régularisées annuellement.  Accepte de percevoir 10 € par mois de loyer, compte tenu de la crise sanitaire, et ce jusqu’à la reprise officielle de réouverture des restaurants.

8. Personnel communal :

Poste adjoint technique : Pour une meilleure organisation du service technique, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’augmenter le temps de travail du poste d’adjoint technique territorial occupé par M. Ludovic FOL à compter du 1er mai 2021.

L’assemblée, à l’unanimité, décide de :

 supprimer le poste d’adjoint technique territorial à temps non complet (13/35ème) à compter du 1er mai 2021.

 créer un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet (17.5/35ème) à compter du 1er mai 2021.

Convention de mise à disposition :

M. le Maire explique à l’assemblée qu’un agent technique de la commune de Savigny est actuellement à l’arrêt. Dans ce cadre, M. Nicolas GIROD doit rester sur la commune de Savigny à temps complet pendant toute la durée d’absence de son collègue. La Commune de Jonzier-Epagny doit donc mettre à la disposition de la Commune de Savigny M. Nicolas GIROD, à raison de deux jours par semaine soit 17h30/semaine. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la convention relative à la mise à disposition, de M. Nicolas GIROD sur la commune de Savigny, à raison de deux jours par semaine, soit 17h30, et autorise M. le Maire ou son représentant à la signer.

9. Divers :

Centre de vaccination : Il ouvrira, pour le canton de Saint-Julien-en-Genevois, au Centre de Convention d’Archamps à compter du 7 avril. Les personnes de plus de 75 ans seront prioritaires à la vaccination dans un premier temps.

Activité orthopédagogue: Mme Vanessa GRANDJON dans le cadre de son activité souhaite louer la salle du caveau du 20 au 22 avril 2021. Le conseil municipal approuve cette proposition et accepte de lui mettre à disposition la salle pour un montant de 90 € les 3 jours. Décoration de Pâques : Les élus souhaitent remercier Mmes Sonia BAUDET et Ophélie MARCHAND, encadrantes au SIVU des écoles, pour les décorations de Pâques effectuées avec l’aide des enfants de la garderie de Jonzier. Un grand merci à tous pour ces œufs de Pâques qui égayent notre commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée.

Le Maire Signé

M. MERMIN