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Procès Verbal - extraits pv conseil municipal 17 juillet 2018
Document publié le Mardi 17 juillet 2018 par la commune de Ferney-Voltaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - extraits pv conseil municipal 17 juillet 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Loisirs,
Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
FERNEY-VOLTAIRE,
séance
du
mardi
17
juillet
2018,
20h30
affichés
en
application
des
dispositions
de
l’article
L 2121.25
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Nombre
de
membres
du
conseil
municipal
en
exercice
:
29
Nombre
de
membres
présents
:
12
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
:
18
L'an
deux
mil
dix-huit,
le dix-sept
juillet
à 20
heures,
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué
le
12
juillet
2018,
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
RAPHOZ,
Maire.
La
convocation
a été
affichée
le 12
juillet
2018.
Présents
: MMES
et
MM.
RAPHOZ
Daniel,
UNAL
Khadiïja,
VONNER
Roger,
MOUNY
Valérie,
LY
Chun-Jy,
PHILIPPS
Pierre-Marie,
ALLIOD
Christian,
MERIAUX
Laurence,
MARTIN
Charly,
COULON
Alexandre,
t’'KINT
DE
ROODENBEKE
Etienne,
KASTLER
Jean-
Loup.
Pouvoirs
: Mme
DEVAUCHELLE
Hélène
à
M.
MARTIN
Charly
M.
PAILLARD
Christophe
à
M.
RAPHOZ
Daniel
Mme
COMBE
Marina
à
M.
VONNER
Roger
Mme
HARS
Chantal
à
Mme
MERIAUX
Laurence
M.
CLAVEL
Matthieu
à
M.
COULON
Alexandre
M.
GRATTAROLY
Stéphane
à
M.
ALLIOD
Christian
Absents
:
M.
BECHIS
Eric
Mme
SABARA
Corinne
Mme
IBRAHIM
Siti
Mme
HALLER
Céline
Mme
LEGER
Aurélie
M.
MEYLAN
François
M.
TRAN
DINH
Thao
Mme
FRANQUET
Christine
M.
RIGAUD
Didier
Mme
SACCHI-HASSANEIN
Géraldine
M.
LISACEK
Frédérique
Secrétaire
de
séance
: M.
PHILIPPS
Pierre-Marie
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
maire
ayant
ouvert
la séance
et
fait
l'appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L. 2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
mardi
17
juillet
2018
ont
été
affichés
le 23
juillet
2018. Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ferney-Voltaire
- séance
du
17
juillet
2018
RESUME
DES
DELIBERATIONS
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Le
maire
ayant
fait
l'appel
nominal
et
énuméré
les
pouvoirs
(Mme
DEVAUCHELLE
Hélène
à
M.
MARTIN
Charly,
M.
PAILLARD
Christophe
à M.
RAPHOZ
Daniel,
Mme
COMBE
Marina
à
M.
VONNER
Roger,
Mme
HARS
Chantal
à Mme
MERIAUX
Laurence,
M.
CLAVEL
Matthieu
à
M.
COULON
Alexandre
et
M.
GRATTAROLY
Stéphane
à M.
ALLIOD
Christian),
il est
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à l'élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
M.
PHILIPPS
Pierre-Marie
est
désigné
à l'unanimité
pour
remplir
cette
fonction.
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
de
conseil
municipal
du
5 juin
2018.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
5 juin
2018
est
adopté
à l’unanimité.
3.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
de
conseil
municipal
du
10
juillet
2018.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
10
juillet
2018
est
adopté
par
15
voix
pour
et
3
abstentions
(tKINT
DE
ROODENBERKE
Etienne,
MERIAUX
Laurence
et
PHILIPPS
Pierre-Marie).
4.
Convention
d'adhésion
de
la commune
de
Thoiry
à la
carte
Ferney
Passion
pour
le
Conservatoire
de
musique,
de
danse
et
d’art
dramatique
pour
la rentrée
2018.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
le projet
de
convention
d'adhésion
de
la commune
de
Thoiry
au
dispositif
de
la carte
Ferney
Passion
pour
le Conservatoire
de
musique,
de
danse
et d'art
dramatique
pour
l’année
2018/2019.
Il autorise
à l'unanimité
le maire
ou
l'un
de
ses
adjoints
à signer
cette
convention.
ème
é
5.
Convention
de
collaboration
avec
La
Bâtie/Festival
de
Genève
pour
sa
42
dition
avec
la programmation
de
deux
spectacles
sur
la Commune.
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Culture,
communication
et
intercommunalité
réunie
le 23
avril
2018,
le conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
la convention
de
collaboration
entre
la Ville
de
Ferney-Voltaire
et
la Bâtie-Festival
de
Genève.
|| approuve
à l'unanimité
le versement
d'un
montant
de
5 000
euros
pour
l'accueil
des
deux
spectacles
« Conférence
de
choses
» et
« Orlando
». Il
autorise
à l'unanimité
le maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
à signer
tous
documents
s’y
rapportant.
6.
Versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à l'Association
Ferney
en
mémoire
dans
le
cadre
de
la célébration
du
centenaire
de
l’armistice.
Après
avis
favorable
de
la Commission
Culture,
communication
et
intercommunalité
réunie
le 28
mai
2018,
le conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
1 900
euros
à l'association
Ferney
en
mémoire
pour
la création
et
la
mise
en
place
d'une
exposition
dans
le cadre
de
la commémoration
du
centenaire
de
l'armistice.
Il
autorise
à l'unanimité
le maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
à signer
tous
documents
s’y
rapportant.
7.
Versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à l'Association
Pangloss
labs
à l’occasion
de
la Fête
de
la science
2018.
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
culture,
communication
et
intercommunalité
réunie
le 23
avril
2018,
le conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
par
12
voix
pour,
3 voix
contre
(GRATTAROLY
Stéphane
par
procuration,
COULON
Alexandre
et CLAVEL
Matthieu
par
procuration)
et 3
abstentions
(HARS
Chantal
par
procuration,
MERIAUX
Laurence
et MOUNY
Valérie)
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
10.000
€ à
l'association
Pangloss
pour
l'organisation
de
la fête
de
la science
le 13
octobre
2018
à Ferney-Voltaire,
étant
précisé
que
le budget
2018
comporte
des
crédits
suffisants
à l’article
6574.
Il autorise
par
12
voix
pour,
3 voix
contre
(GRATTAROLY
Stéphane
par
procuration,
COULON
Alexandre
et CLAVEL
Matthieu
par
procuration)
et 3
abstentions
(HARS
Chantal
par
procuration,
MERIAUX
Laurence
et MOUNY
Valérie)
le maire
ou
l'un
de
ses
adjoints
à signer
tous
documents
s’y
rapportant.
8.
Versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à lAssociation
Voltaire’s
Attic
pour
animation
musicale
lors
du
rassemblement
autos/motos.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
par
16
voix
pour,
1 voix
contre
(GRATTAROLY
Stéphane
par
procuration)
et 1
abstention
(HARS
Chantal
par
procuration)
le versement
de
la
subvention
exceptionnelle
de
l'association
Voltaire’s
Attic
pour
un
montant
de
700
€, étant
précisé
que
le budget
2018
comporte
des
crédits
suffisants
à l’article
6574.
Il autorise
par
16
voix
pour,
1 voix
mn
Affiché
en
Mairie
le 23
juillet
2018
— Page
2 sur
8 Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ferney-Voltaire
- séance
du
17
juillet
2018
contre
(GRATTAROLY
Stéphane
par
procuration)
et
1 abstention
(HARS
Chantal
par
procuration)
le
maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints,
à signer
tous
documents
s’y
rapportant.
9.
Remboursement
de
prestations
« piscine
» suite
à la
fermeture
du
Centre
nautique
pour
travaux
de
réfection
de
carrelage
et
faïences.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
par
17
voix
pour
et
1 abstention
(COULON
Alexandre)
le remboursement
des
sommes
suivantes
:
* 45
et 35
euros,
soit
80
euros
à la
première
personne
domiciliée
à Ferney-Voltaire.
* 435
euros
à la
seconde
personne
domiciliée
à Thoiry.
10.
Modification
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
des
jeunes
(CMJ).
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
autorise
par
16
voix
pour
et 2
abstentions
(COULON
Alexandre
et
CLAVEL
Matthieu
par
procuration)
le règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
des
Jeunes
annexé
à la
présente.
11.
Dépôt
d’une
demande
d'autorisation
préalable
d’un
dispositif
supportant
une
pré-
enseigne
ou
une
enseigne
à La
Borne
sise
avenue
des
Alpes.
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Action
sociale
et
politique
de
la ville
réunie
le 2
juillet
2018,
le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
le dépôt
d’une
demande
d'autorisation
préalable
d’un
dispositif
ou
d’un
matériel
supportant
de
la publicité
ou
une
enseigne
pour
le local
la Borne.
Il autorise
à l'unanimité
le maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
à signer
tous
documents
s'y
rapportant.
12.
Acquisition
d’une
bande
de
terrain
issue
d’une
parcelle
sise
« sous
le Château
».
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
l’acquisition
de
la bande
de
terrain
issue
de
la parcelle
AE
n°406.
Il autorise
à l'unanimité
M.
le Maire
à signer
les
actes
correspondants
et
tous
documents
s’y
rapportant.
13.
Dépôt
de
la déclaration
préalable
d’une
autorisation
de
travaux
et
de
permis
de
construire
pour
la pose
de
bureaux
modulaires
provisoires
et
la rénovation
des
locaux
du
PAS
à la
Maison
Saint-Pierre.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
le Maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints,
à signer
et
déposer
le dossier
de
déclaration
préalable,
d'autorisation
de
travaux
pour
ERP
et de
permis
de
construire
pour
ces
différentes
opérations.
14.
Avenant
n°01
aux
marchés
de
travaux
pour
la
réhabilitation
de
la ferme
du
Châtelard
avec
création
d’une
médiathèque.
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Travaux
et sécurité
réunie
le 18
juin
2018,
le conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
les
propositions
d'avenant
n°01
du
lot
01B
—
Fondations
spéciales.
Il autorise
à l'unanimité
le maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
à signer
tous
documents
s'y
rapportant.
15.
Attribution
des
marchés
de
travaux
pour
la
construction
du
nouveau
centre
technique
municipal
(CTM).
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
la procédure
susmentionnée.
II
retient
à l'unanimité
les
offres
économiquement
les
plus
avantageuses
(*),
à savoir,
Entreprise
mieux
disante
Mioritsht
N°
|Lots
(mandataire
en
cas
de
€HT
groupement)
ENTREPRISE
TERRASSEMENTS
-— VRD
— ESPACES-VERTS
DESBIOLLES
779
704,25
02
FONDATIONS
SPECIALES
— INCLUSIONS
KELLER
FONDATIONS
81
800.00
RIGIDES
SPECIALES
?
MACONNERIE
— GROS-ŒUVRE
-— ENDUIT
DE
FACADE
ETS
GALLIA
980
000,00
COUVERTURE
ZINC
— ETANCHEITE
- BARDAGE
05
METALLIQUE
GIROD
MORETTI
638
000,00
ne
Affiché
en
Mairie
le 23
juillet
2018
— Page
3 sur
8 Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ferney-Voltaire
- séance
du
17
juillet
2018
06 ecrans
F9
MÉTAUERIET
| CARRAZ
METALLERIE
246
500,00
ge nee
eee
nine
DST
BONGLET
SA
442
649,33
08 |
MENUISERIES
BOIS
— MOBILIER
NINET
GAVIN
120
095,00
09 |
SOLS
SOUPLES
CAZAJOUS
DECOR
8 696,10
di oneneg
RET
OOSEREET
JUILLARD
CHAUFFAGE
363
011,06
12 |
ELECTRICITE
- COURANTS
FAIBLES
AREA
ENERGIES
220
747,78
13 |
ASCENSEUR
ORONA
RHONE-ALPES
28 280,00
14 |
QUAI
MODULAIRE
DE
DECHARGEMENT
ENVINNOV
96 200,00
TOTAL
4 005
683,52
Il autorise à l'unanimité
le maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ces
marchés. 16.
Convention
de
servitudes
consentie
à ENEDIS
pour
l’amélioration
de
la qualité
de
la
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
sur
une
parcelle
communale.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
autorise
à l'unanimité
le maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
à
signer
la convention
de
servitudes
présentée
au
bénéfice
d'ENEDIS
et tous
documents
afférent.
17.
Convention
de
servitudes
consentie
au
SIEA
pour
l’extension
du
réseau
de
fibre
optique
sur
une
parcelle
communale.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
autorise
à l'unanimité
le maire
ou
un
adjoint
à signer
la
convention
de
servitude
présentée
et
tous
documents
s’y
rapportant.
18.
Avis
sur
la
demande
de
permis
d’exploiter
et
d'autorisation
d'ouverture
de
travaux
miniers
pour
l’exploitation
d’un
gîte
thermique
basse
température,
pour
le
chauffage
et
la
climatisation
de
la
ZAC
Ferney-Genève
Innovation.
A la
vue
du
caractère
exemplaire
et
didactique
du
projet
de
géothermie
basse
température
et
à l’avis
favorable
émis
par
la Commission
Urbanisme
réunie
le 11
juin
2018,
le conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
émet
à l'unanimité
un
avis
favorable
à la
demande
de
permis
d'exploiter
et
à
l'autorisation
d'ouverture
de
travaux
miniers
pour
l'exploitation
du
site
géothermique
basse
température
pour
le chauffage
et la
climatisation
de
la ZAC
Ferney-Genève
Innovation.
HERO
HO
ADD
EDR
DEAD
DE
DRE EE
EE
DECISIONS
DU
MAIRE
du
mois
de
JUIN
2018
prises
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
concernant
les
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
et en
application
de
l’article
L.2122-23
disposant
que
le maire
doit
rendre
compte
en
séance
du
conseil
municipal
des
décisions
prises.
Décision
municipale
n°031
— 2018
du
4 juin
2018
Considérant
la mise
en
place
d'une
action
culturelle
par
le Centre
socioculturel
« Les
libellules
» via
le festival
Tôt
ou
T'Arts,
visant
la création
d’un
lien
social
sur
le territoire
et
le maintien
de
la rencontre
entre
générations,
grâce
à des
animations
originales
et de
proximité,
accessibles
à l'ensemble
de
la
population.
Considérant
que
dans
le cadre
du
festival
Tôt
ou
T'Arts,
le Centre
socioculturel
« Les
libellules
» et
le service
Culturel
de
la ville
de
Ferney
Voltaire
ont
sélectionné
les
deux
spectacles
:
« Andrée
Kupp,
dresseuses
de
légumes
» de
la compagnie
Les
Zanimos
(45
mn)
et
Après-nous
l déluge
» de
la compagnie
Fylifolia.
La
commune
accepte
de
signer
une
convention
de
partenariat
avec
le Centre
socioculturel
« Les
Libellules
» pour
l'accueil
des
deux
spectacles
qui
se
joueront
à
l’école
Florian,
Avenue
des
Alpes
à Ferney-Voltaire
le mercredi
13
juin
2018
de
14h30
à 16h00.
Les
conditions
de
cette
convention
figurent
en
document
annexe
de
la présente
décision.
La
commune
men
Affiché
en
Mairie
le
23
juillet
2018
— Page
4 sur
8 Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ferney-Voltaire
- séance
du
17
juillet
2018
participera
financièrement
à l'organisation
de
cette
manifestation
pour
un
montant
total
de
2500
euros
TTC
sur
présentation
d'une
facture
du
Centre
socioculturel
Les
Libellules.
Décision
municipale
n°032
— 2018
du
5 juin
2018
Vu
la décision
municipale
n°
048/2017
du
26
septembre
2017
relative
à l'institution
d’une
régie
de
recettes
nommée
Culture
et
évènements.
Vu
l’avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
5juin
2018.
L'article
4 de
la décision
municipale
n°
048/2017
du
26
septembre
2017
relative
à
l'institution
d’une
régie
de
recettes
auprès
du
service
Culture
et évènements
de
la commune
de
Ferney-Voltaire.
est
modifiée
comme
suit
:
Les
recettes
désignées
à l’article
3 sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
1° :
Chèque
;
2°
: Espèces
;
3°
: Carte
bancaire
;
4°
: Encaissement
par
internet
(TIPI)
;
5°
: Pass’région
;
6°
: Chéquier
jeunes
01.
Elles
sont
perçues
contre
remise
à l'usager
de
reçus
de
règlements.
Décision
municipale
n°033
— 2018
du
5 juin
2018
Vu
la décision
municipale
n°
050/2012
du
30
août
2012
relative
à l'institution
d’une
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
participations
financières
résultant
de
l'enseignement
des
cours
dispensés
par
le conservatoire
de
musique
et
de
danse
de
Ferney-Voltaire.
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
05
juin
2018.
L'article
5 de
la décision
municipale
n°
050/2012
du
30
août
2012
est
modifié
comme
suit
:
Les
recettes
désignées
à l’article
3 sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
1°
: Chèques
;
2°
: Espèces
;
3°
: Cartes
bancaires
;
4°
: Pass’région
;
5°
: Chéquier
jeunes
01.
Décision
municipale
n°034
— 2018
du
5 juin
2018
Vu
la décision
municipale
n°
045/2017
en
date
du
31
août
2017
relative
à la
régie
de
recettes
et
d’avances
auprès
des
Centres
de
loisirs
Florian
et Jean
Calas
de
la commune
de
Ferney-Voltaire
pour
l'encaissement
des
recettes
et le
paiement
des
dépenses
afférents
aux
services
de
restauration
scolaire
des
écoles
Jean
Calas
et
Florian,
d'accueil
périscolaire
et
de
loisirs.
Vu
l'avenant
n°1
pris
par
la décision
municipale
n°060/2017
en
date
du
07
novembre
2017
relatif
à la
régie
prolongée.
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
05
juin
2018.
L'article
1 de
la décision
municipale
n°
060/2017
en
date
du
07
novembre
2017
est
modifié
comme
suit
:
— La
date
limite
d'encaissement
par
le régisseur
des
recettes
est
fixée
à un
mois.
Décision
municipale
n°035
— 2018
du
5 juin
2018
Considérant
la nécessité
de
réviser
les
tarifs
appliqués
au
Conservatoire
de
musique,
de
danse
et
d’art
dramatique
pour
l'année
scolaire
2018-2019.
Considérant
la mise
en
place
de
la carte
Ferney
Passion.
Considérant
la volonté
communale
d'instituer
des
tarifs
majorés
pour
les
élèves
n'étant
pas
domiciliés
en
France,
dans
la limite
du
coût
réel
du
service.
Les
tarifs
2018-2019
du
conservatoire
de
musique,
de
danse
et
d'art
dramatique
sont
modifiés
comme
figurant
dans
le tableau
annexé
à la
présente
décision.
Les
barèmes
du
quotient
familial
ouvrant
droit
à une
réduction
des
tarifs
appliqués
aux
élèves
de
Ferney-Voltaire,
et
les
réductions
des
tarifs
appliqués
aux
enfants
d'une
même
famille,
sont
repris
ci-après
:
nn Affiché
en
Mairie
le 23
juillet
2018
— Page
5 sur
8 Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ferney-Voltaire
- séance
du
17
juillet
2018
Mode
de
calcul
:
QF
> 12
000
eUrOS
iii
Plein
tarif
QF
< ou
= 12
000
euros
et
> 5
700
euros
...........
40
%
de
réduction
QF
< où
= 5
700
BUTOS
suisse
cesso
nus
ses
sou
sss
uns
50
%
de
réduction
Réductions
familles
nombreuses
:
Pour
les
deux
premiers
enfants
.........................................
5%
Pour
les
trois
premiers
enfants
..................................
10
%
Pour
le quatrième
enfant
50
%
Décision
municipale
n°036
— 2018
du
6 juin
2018
Vu
la loi
d'orientation
n°
98-657
du
29
juillet
1998,
et
en
particulier
l’article
147
qui
prévoit
que
les
tarifs
des
services
publics
administratifs
à caractère
facultatif
peuvent
être
fixés
en
fonction
du
niveau
du
revenu
des
usagers
et
du
nombre
de
personnes
vivant
au
foyer.
Vu
le décret
n°
2000-672
du
19
juillet
2000
relatif
aux
prix
de
la restauration
scolaire
pour
les
élèves
de
l’enseignement
public.
Considérant
que
les
tarifs
des
restaurations
scolaires
ne
sont
plus
encadrés
par
la loi
depuis
2006.
Considérant
les
propositions
de
la commission
municipale
« Vie
Scolaire,
Sports
et Jeunesse
» du
28
mai
2015
à
propos
des
tarifs
de
cantine.
Il est
fait
application
du
barème
des
quotients
familiaux
suivant,
pour
le
calcul
de
la participation
des
familles
domiciliées
à Ferney-Voltaire,
ou
pour
celles
dont
les
enfants
sont
inscrits
en
CLIS
aux
restaurants
scolaires
:
Type
de
tarif
Tranche
de
quotient
en
€
A
> 24
000
B
> 12
000
et <24
000
C
> 6
000
et
< 12
000
D
< 6
000
La
commune
met
en
place
les
tarifs
selon
le tableau
ci-dessous
:
Propositions
pour
2016/2017
Tarif
A
5.95€
Tarif
B
5.20€
Tarif
C
4€
Tarif
D
2.70€
Elève
résidant
hors
commune
: Tarif
A
7.45€
Elève
résidant
hors
commune
: Tarif
B
6.70€
Elève
résidant
hors
commune
: Tarif
C
5.50€
Elève
résidant
hors
commune
:
Tarif
D +
repas
personnel
4.20€
enseignant « panier
repas
» pour
enfants
sujets
à allergies
et apportant
2€
leur
propre
déjeuner
Les
tarifs
fixés
dans
la présente
décision
s'appliquent
à l’année
scolaire
2018/2019,
à compter
du
1%
septembre
2018.
Décision
municipale
n°037
— 2018
du
7 juin
2018
Considérant
la nécessité
de
mettre
en
place
un
Dispositif
Prévisionnel
de
Secours,
pour
le bon
déroulement
de
la manifestation
«Fête
de
la musique».
Considérant
que
l'association
Départementale
de
protection
Civile
de
l'Ain
(ADPC)
a reçu
notamment
une
autorisation
d'exercice
déconcentrée
pour
les
missions
de
sécurité
civile
de
type
D par
sa
régulière
affiliation
à la
Fédération
nationale
de
Protection
civile
(FNPC).
La
Commune
de
Ferney-Voltaire
accepte
de
signer
avec
l'ADPC
01
antenne
de
Saint
Genis
Pouilly
une
convention
de
mise
en
place
d'un
Dispositif
Prévisionnel
de
Secours.
Cette
convention
a pour
but
de
fixer
les
modalités
de
fonctionnement
entre
la commune
et
l'ADPC
01
afin
de
bien
clarifier
le cadre
juridique
de
la prestation
de
service
assurée
lors
de
la manifestation
« Fête
de
la musique
» qui
aura
lieu
le 21
juin
2018
de
19h00
à 01h00
à
Ferney-Voltaire
(01210).
La
présente
convention
est
conclue
pour
la durée
de
la manifestation,
En
cas
d'annulation
de
la
manifestation,
la commune
est
tenue
d’aviser
l'ADPC
01
antenne
de
Saint
Genis
Pouilly
par
tous
moyens
de
communication
au
moins
48
heures
à l'avance.
————
Affiché
en
Mairie
le
23
juillet
2018
— Page
6 sur
8 Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ferney-Voltaire
- séance
du
17
juillet
2018
Décision
municipale
n°038
— 2018
du
7 juin
2018
Considérant
la nécessité
de
mettre
en
place
un
Dispositif
Prévisionnel
de
Secours,
pour
le bon
déroulement
de
la manifestation
« Festivol'T».
Considérant
que
l'association
Départementale
de
protection
Civile
de
l'Ain
(ADPC)
a reçu
notamment
une
autorisation
d'exercice
déconcentrée
pour
les
missions
de
sécurité
civile
de
type
D par
sa
régulière
affiliation
à la
Fédération
nationale
de
Protection
civile
(FNPC).
La
Commune
de
Ferney-Voltaire
accepte
de
signer
avec
l'ADPC
01
antenne
de
Saint
Genis
Pouilly
une
convention
de
mise
en
place
d’un
Dispositif
Prévisionnel
de
Secours.
Cette
convention
a pour
but
de
fixer
les
modalités
de
fonctionnement
entre
la commune
et
l'ADPC
01
afin
de
bien
clarifier
le cadre
juridique
de
la prestation
de
service
assurée
lors
de
la manifestation
« Festivol'T
» qui
aura
lieu
le 09
juin
2018
de
14h00
01h00
et le
10
juin
2018
de
14h00
18h00
au
Parc
de
la Tire
à Ferney-Voltaire
(01210).La
présente
convention
est
conclue
pour
la
durée
de
la
manifestation.
En
cas
d'annulation
de
la manifestation,
la
commune
est
tenue
d’aviser
PADPC
01
antenne
de
Saint
Genis
Pouilly
par
tous
moyens
de
communication
au
moins
48
heures
à l'avance.
Décision
municipale
n°039
— 2018
du
11
juin
2018
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
5 juin
2018
approuvant
la liste
des
emplois
justifiant
l'attribution
de
logements
par
nécessité
absolue
de
service
ou
par
convention
précaire
en
raison
d’astreintes.
Vu
la déclaration
relative
à la
composition
familiale
du
bénéficiaire.
Considérant
que
la ville
de
Ferney-Voltaire
a recruté
Monsieur
Eric
LANZINI
à la
date
du
18
juin
2018
sur
le poste
de
Directeur
du
Centre
Nautique.
Considérant
que
la commune
dispose
d’un
appartement
de
type
4
situé
avenue
des
sports
à Ferney-Voltaire
(01210).
Considérant
la demande
de
Monsieur
Eric
LANZINI.
La
commune
accepte
qu'une
convention
d'occupation
précaire
d’un
logement
de
fonction
avec
astreintes
d’une
durée
d’une
année
soit
passée
au
18
juin
2018
avec
Monsieur
Eric
LANZINI
pour
l'appartement
de
type
T4
sis
avenue
des
sports
à Ferney-Voltaire
(01210).
II comporte
une
cuisine/séjour,
3 chambres,
une
salle
de
bains
et
un
WC,
pour
une
superficie
totale
de
85
m°
environ.
La
convention
d'occupation
est
consentie
et acceptée
aux
conditions
suivantes
:
-
redevance
mensuelle
: 255
€uros.
-
provisions
charges
mensuelles
(chauffage
gaz
+ eau)
: 70,00
€uros,
avec
une
régularisation
Une
fois
par
an
pour
tenir
compte
des
factures
réellement
acquittées
par
la commune.
En
cas
de
renouvellement
du
contrat,
le montant
de
la redevance
sera
réévalué
en
tenant
compte
du
dernier
indice
de
référence
des
loyers
publié
à la
date
de
signature
du
présent
contrat.
Décision
municipale
n°040
— 2018
du
13
juin
2018
Considérant
la nécessité
de
dématérialiser
la transmission
des
convocations
du
conseil
municipal
aux
élus.
Considérant
que
la société
LIBRICIEL
SCOP
a fourni
la meilleure
offre
pour
la mise
en
place
de
ce
système
i-delibRE
qui
consiste
à permettre
aux
élus
de
récupérer
les
convocations
et projets
de
délibérations
du
conseil
municipal
et de
suivre
l'ordre
du
jour.
La
commune
de
Ferney-Voltaire
accepte
de
signer
le contrat
d'installation
du
système
i-delibRE
proposé
par
la société
LIBRICIEL
SCOP.
Le
contrat
de
service
est
prévu
pour
une
durée
initiale
d’une
année
et sera
renouvelé
par
période
d’une
année
civile.
Il prendra
effet
à partir
du
1° juillet
2018.
Conditions
financières
:
Le
service
de
maintenance
et
l'hébergement
annuels
de
ce
système
sont
gratuits.
Le
coût
du
support
annuel
i-delibRE
est
de
408
euros
TTC.
Décision
municipale
n°041
— 2018
du
13
juin
2018
Considérant
que
la ville
de
Ferney-Voltaire
a recruté
Madame
Virginie
ROUSSET
à la
date
du
1”
juillet
2018
sur
le poste
de
Directrice
du
Conservatoire
à Rayonnement
communal.
Considérant
que
la commune
dispose
d’un
appartement
vacant
de
type
4 au
1 avenue
des
Alpes
à Ferney-Voltaire
(01210).
Considérant
la valeur
locative
réelle
appliquée
dans
le parc
social
dont
une
moyenne
a été
entérinée
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
7 juillet
2015.
Considérant
la demande
de
Madame
Virginie
ROUSSET.
La
commune
accepte
qu’un
contrat
de
location
à titre
précaire
d’une
durée
d’une
année
soit
passé
au
1”
juillet
2018
avec
Madame
Virginie
ROUSSET
pour
l'appartement
de
type
T4
sis
1 avenue
des
alpes
dans
l'enceinte
de
l’école
Florian
à Ferney-Voltaire
(01210),
au
1°
étage.
Il comporte
une
cuisine,
un
séjour,
trois
chambres,
une
salle-de-bain
et un
WC,
pour
une
superficie
totale
de
93
m?
environ,
ainsi
qu’une
cave
de
7 m?
environ.
Le
contrat
de
location
est
consenti
et accepté
aux
conditions
suivantes
:
-
redevance
principale
mensuelle
: 558
£uros
(93
m°
de
surface
habitable
x 6
€uros)
me
Affiché
en
Mairie
le 23
juillet
2018
— Page
7 sur
8 Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ferney-Voltaire
- séance
du
17
juillet
2018
-
provisions
charges
mensuelles
(chauffage
gaz
+ eau,
ordures
ménagères)
: 70,00
€uros,
avec
une
régularisation
une
fois
par
an
pour
tenir
compte
des
factures
réellement
acquittées
par
la
commune.
En
cas
de
renouvellement
du
contrat,
le montant
de
la redevance
sera
réévalué
en
tenant
compte
du
dernier
indice
de
référence
des
loyers
publié
à la
date
de
signature
du
présent
contrat.
Décision
municipale
n°042
— 2018
du
20
juin
2018
Considérant
l'avis
favorable
de
la Commission
Finances
et
économie
locale
réunie
le 26
avril
2018,
pour
l'institution
de
la taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
et la
délibération
n°047/2018
du
conseil
municipal
en
date
du
5 juin
2018.
Considérant
la nécessité
de
mettre
en
place
un
inventaire
préalable,
exhaustif,
détaillé
et précis
des
panneaux,
enseignes
et pré-enseignes
publicitaires
implantées
sur
le
territoire,
tant
au
regard
des
enjeux
financiers
que
des
impacts
environnementaux
étendus.
La
commune
accepte
de
signer
avec
le Cabinet
Ecofinance,
la convention
d'accompagnement
à
l'optimisation
de
la Taxe
Locale
sur
la Publicité
Extérieure
(TLPE)
pour
instituer
les
recettes
sur
cette
taxe.
La
convention
est
consentie
et
acceptée
pour
la durée
d'exécution
de
la mission,
soit
jusqu’au
31/12/2019.
Les
honoraires
seront
égaux
à 35%
des
ressources
TLPE
constatées.
Dans
l'hypothèse
où
la mission
ne
dégagerait
aucune
optimisation
au-delà
de
l'amortissement
du
forfait,
Ecofinance
ne
percevra
aucune
rémunération
variable.
Le
montant
cumulé
des
honoraires
de
cette
convention
est
limité
à 24
900
€ HT.
Cette
convention
présente
les
missions
suivantes
:
"Inventaire
des
supports,
" Etudes
des
simulations
financières,
“ Restitution
et
présentation
du
recensement,
“ Information
des
contribuables
/ réunion
de
concertation
avec
les
exploitants
des
supports
publicitaires,
“ Processus
de
taxation.
KKKKKRKKKKREERERER
Fait
et
délibéré
à Ferney-Voltaire,
le 23
juillet
2018.
Le
Maire,
Daniel
RAPHOZ
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-25,
L 2121-24,
L 2121-26,
et
au
décret
n°
93-1121
du
20
septembre
1993
relatifs
à la
publicité
des
actes
administratifs
des
communes,
peuvent
être
consultés
en
mairie
: les
procès-verbaux,
les
délibérations
du
conseil
municipal
et
le recueil
des
actes
administratifs
comprenant
les
délibérations
du
conseil
municipal
et
les
arrêtés
à caractère
réglementaire
pris
par
le maire.
ne
Aïîfiché
en
Mairie
le 23
juillet
2018
— Page
8 sur
8