Compte-Rendu - cr 2021 06 08

Documents similaires

Compte-Rendu - cr 2021 11 09

Compte-Rendu - cr 2022 03 08

Compte-Rendu - cr 2021 04 13

Compte-Rendu - cr 2021 03 09

Compte-Rendu - cr 2021 01 27 1

Déliberation - 2023 06 13 01 decision modificat ive n°11

Déliberation - 2023 06 13 05 DETR Voirie Cantuel 1

Déliberation - 2023 06 13 03 decision modificat ive n°3

Déliberation - 2023 06 13 02 decision modificat ive n°2

Compte-Rendu - cr 2021 07 20 1

Compte-Rendu - cr 2021 06 08 Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune de Saint-Christophe-Vallon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2021 06 08)Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Démocratie, DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON

COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE VALLON

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 8 JUIN 2021

Etaient Présent(s) :

Me BELLEC, Me BIROL, Mr BRACHET, Me CERNAUX, Mr DARSES, Me

DELCUZOUL, Me DELTOUR, Mr FLAUSS, Mr FRANQUE, Mr GOMEZ, Mr

LANZA, Me LEMARECHAL, Me ROBERT, Mr VEYRIER

Absent(s) et excusé(e) (s) : M. BELET

Procuration(s) : M. BELET à Me CERNEAUX

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint afin que l'assemblée délibérante puisse s'exercer.

Il indique que le conseil doit désigner un secrétaire de séance. M. Lanza propose sa candidature, laquelle est

acceptée par le conseil. Monsieur le Maire annonce l'ordre du jour et ouvre la séance à 20h10.

I - Validation du compte-rendu du précédent conseil municipal du 11 mai 2021.

Mr le Maire demande au conseil d'apporter les corrections éventuelles au compte-rendu cité ci-dessus avant

de procéder à sa validation et à sa diffusion auprès du public. Après discussion, le compte-rendu est validé à

l'unanimité des membres présents.

II - Délibérations :

Délibération n°1 : Remboursement des frais de repas, d'hébergement et de déplacement engagés par les

personnels communaux dans le cadre de leurs missions.

Monsieur le Maire informe le conseil que les agents territoriaux peuvent être amenés à se déplacer pour les

besoins du service. Les frais occasionnés par ces déplacements, sous certaines conditions, sont à la charge de

la collectivité pour le compte de laquelle le déplacement est effectué. Dès lors que ces frais sont engagés,

conformément aux dispositions réglementaires et autorisés par l'autorité territoriale, leur indemnisation

constitue un droit pour les agents. Les textes prévoient que certaines modalités de remboursement soient

définies par délibération, laquelle ne pourra pas être plus restrictive que la réglementation.

Monsieur le Maire expose les termes de la délibération qui s'appuie sur des textes de références et demande

au conseil de se prononcer. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les termes de la délibération

avec 15 voix pour, O voix contre et O abstention.

Délibération n°2 : Groupement de commande pour l'achat d'énergies et de services proposé par le

Syndicat d'Energie de l'Aveyron (SIEDA).

Monsieur le Maire informe le conseil que les tarifs réglementés de vente de gaz naturel et d'électricité seront

progressivement supprimés. Monsieur le Maire poursuit et précise aux membres du conseil que le STEDA

propose aux collectivités qui le souhaitent de se regrouper pour passer des commandes dédiées à l'énergie dansun souci de simplification et d'économie. Monsieur le Maire souligne que plusieurs syndicats mixtes des

départements limitrophes y sont associés et précise également que les collectivités membres sont libres de se retirer du groupement conformément aux termes de la convention.

Après discussion, Monsieur le Maire demande à l'assemblée de se prononcer. Après en avoir délibéré, le conseil

municipal approuve la signature de la convention avec 15 voix pour, O voix contre et O abstention

Délibération n°3 : Révision des tarifs des repas de la cantine scolaire

Monsieur le Maire informe le conseil que la révision des tarifs des repas servis à la cantine scolaire reste à l'appréciation du conseil. Il souligne également que pour la rentrée 2021-2022, la collectivité a décidé lors du précédent conseil de changer de prestataire fournissant les repas.

Monsieur le Maire précise qu'après une réflexion menée sur l'opportunité de changer de prestataire et au vu du cahier des charges présenté par ce dernier, la commission « Vie scolaire et associative » a émis un avis favorable au changement des tarifs. Monsieur le Maire présente la nouvelle grille tarifaire et demande au conseil de se prononcer. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l'application des nouveaux tarifs dès la rentrée prochaine avec 15 vaix pour, O voix contre et O abstention comme suit :

pour les enfants de la commune : tarif simple : 3,95 € et tarif majoré : 4,75 €

pour les enfants hors commune : tarif simple : 4,75 € et tarif majoré : 5,65€

pour les adultes : tarif : 5,25€

Monsieur le Maire précise que les tarifs sont en TTC et le tarif majoré correspond au repas servi à un enfant dont l'inscription n'a pas été faite par les parents ou tuteurs.

Délibération n°4 : Modification du règlement intérieur de la cantine scolaire.

Monsieur le Maire informe le conseil que le règlement intérieur de la cantine scolaire peut faire l'objet d'une

révision annuelle où ponctuelle et ce, en fonction des besoins, des changements ou des obligations inhérents à

son fonctionnement. La commission « Vie scolaire et associative » a examiné les termes du règlement et a

apporté quelques modifications afin d'être en adéquation avec le cahier des charges du nouveau prestataire et

suite à l'approbation des nouveaux tarifs. Monsieur le Maire donne lecture des modifications et demande au conseil de se prononcer. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le règlement intérieur de la cantine scolaire avec prise d'effet dès la rentrée scolaire 2021-2022 avec 15 voix pour, O voix contre et O abstention.

Hors délibération, monsieur le Maire évoque l'opportunité de se doter d'un logiciel permettant aux parents dont les enfants fréquentent le restaurant scolaire, d'inscrire leurs enfants directement en ligne. Il précise également que ce logiciel génère la facturation. L'acquisition d'un tel outil permettrait d'optimiser le travail des secrétaires et pourrait se révéler comme une véritable valeur ajoutée pour les parents (pas de déplacement à l'école, autonome dans leur gestion du planning).

L'acquisition de ce logiciel se décline selon 2 formules : soit l'achat direct au tarif de 6000 €, soit sous forme de contrat d'abonnement pour 1750 € par an. Monsieur le Maire souligne que le temps de travail passé par le secrétariat pour la saisie des inscriptions cantine est chronophage et que le coût est supérieur au tarif d'achat. Le temps de travail ainsi dégagé pourrait être redéployé pour d'autres tâches administratives. Après discussion, le conseil émet un avis favorable pour l'acquisition de ce logiciel.QUESTIONS DIVERSES :

Question n°1 : Déclaration d'achèvement des travaux du lotissement des Coteaux: demande de

rétroactivité de la date d'achèvement.

Monsieur le Maire informe le conseil que le syndicat des copropriétaires du lotissement des Coteaux a formulé une requête dans laquelle il souhaite que la municipalité prenne en compte l'année 2015 au lieu de 2019 comme date d'achèvement des travaux de l'aménagement des Coteaux.

Cetre demande permettrait de transférer l'entretien de la voirie du lotissement dans le domaine public à

compter de 2025 au lieu de 2029.

Monsieur le Maire rappelle au conseil qu'il ny a pas de réglementation sur ce sujet : des collectivités ne

récupèrent jamais la voirie privée et d'autres le font dans des délais tous différents. S'agissant de Saint- Christophe-Vallon, les municipalités qui se sont succédé ont appliqué la formule disant que « la commune se réserve le droit de récupérer l'entretien d'une voie privée d'un lotissement, 10 ans après la date d'achèvement des travaux conformes au permis d'aménager ».

Des conseillers souhaitent connaître les raisons d'une telle demande alors que le groupement des

copropriétaires est au courant du délai de 10 ans. Monsieur le Maire explique selon les termes du courrier, que

le syndic mentionne que la date de déclaration de l'achèvement des travaux du lotissement aurait dû être actée

en 2015 et non en 2019. Ce retard de déclaration est dû à la mauvaise gestion du lotisseur et que le syndicat

des copropriétaires ne veut pas être pénalisé. Estimant que cela relève du domaine privé, le conseil ne souhaite pas arbitrer une telle situation ni déroger à la « coutume » de transférer l'entretien d'une voirie privée à la charge de la collectivité en dessous des 10 ans. Par ailleurs, le conseil évoque également qu'il n'y a pas d'impératif ou de situation critique ou cas de force majeure. ‘

Le conseil émet un avis défavorable à cette demande. Toutefois, ce dernier propose de réétudier cette requête pour évaluer les conditions d'un éventuel transfert par anticipation dans le cas où des projets de lotissements viendraient à être déposés en mairie dans le secteur des Coteaux pouvant avoir une incidence sur l'entretien et l'accès à la voirie de façon générale.

Question n°2 : Point sur les différentes commissions municipales et groupe de travail.

- 1 Adressage : M. Lanza fait un rapide rappel du projet et informe le conseil que toutes les voies et bâtiments

ont été identifiés, dénommés et couchés sur plans. Le projet entre dans sa deuxième phase qui consiste à la

rédaction d'un courrier rappelant l'utilité et l'importance du programme d'adressage et informer les riverains

dont le nom actuel de leur rue doit être changé afin d'éviter les homonymies, conformément aux préconisations

des règles d'adressage.

La collectivité souhaite une participation des riverains dans le choix des noms avant d'être soumis à la délibération du conseil, M. Lanza précise que ce projet a fait l'objet de 2 articles de presse depuis sa mise en oeuvre et que les administrés peuvent également consulter le site internet.

Monsieur le Maire souligne qu'il est important de communiquer auprès du public et notamment de rassurer les

citoyens qui s'interrogent sur la complexité et l'utilité d'un tel projet.

Il est utile de rappeler que l'adressage normalisé est primordial et indispensable car il conditionne le bon déroulement des missions des services publics et l'efficience des activités du secteur marchand.

Hormis le fait que l'adressage permet aux fournisseurs d'énergie (Eau, Gaz, Électricité), aux opérateurs de

téléphonie, aux agents de La Poste etc... de pouvoir repérer les rues et les bâtiments, un bon adressage permet

aux secours, aux médecins et aux forces de l'ordre, de se diriger aux domiciles des citoyens de manière sûre

et rapide et venir en aide aux personnes pouvant se trouver en situation de détresse. Il est également rappelé que la mise en œuvre du projet est entièrement à la charge financière de la collectivité.

La prochaine réunion de travail est fixée au mardi 15 juin de 9h30 à 11h00.- 2 Point sur la commission « Domaine public ».

Mme Bellec informe l'assemblée que la commission vient de se réunir en préambule au conseil pour mener une

réflexion sur l'élaboration d'une affiche illustrant le projet d'aménagement du centre bourg. Toute la

population, toute tranches d'âges confondues, sera mise à contribution pour proposer des idées.

Le CAUE ne pourra pas rendre son rapport avant septembre.

La commission a déjà recensé les différents équipements existants sur les autres communes pouvant être

insérés dans le projet local (pumptrack, city-stade etc ..)

= 3 Point sur la commission « Vie scolaire et associative ».

Mme Robert informe le conseil que le projet de création d'un conseil municipal des enfants se précise et qu'il a

« séduit » le corps enseignant des 2 écoles.

Un courrier sera fait aux parents pour les informer. Un livret a été commandé pour être remis aux futurs

conseillers. Le nombre d'élus a été fixé à 11 enfants et pourra être modulable si besoin. L'élection des futurs

conseillers sera calqué à l'identique sur l'élection d'un conseil municipal. Les conseils se tiendront le samedi

matin.

Des élus issus des commissions municipales pourront être conviés en fonction de l'ordre du jour préparé par

les enfants. Un animateur de Familles Rurales participera également au fonctionnement du conseil.

Mme Robert rappelle au conseil que la réunion annuelle des associations locales est prévue le vendredi 11 juin

20h30 à la salle des fêtes de Saint-Christophe-Vallon pour établir le planning d'occupation et par la même

occasion, échanger sur les éventuelles difficultés liées à la crise COVID 19.

- 4 Point sur la commission « Voirie ».

M. Veyrier informe le conseil que la société Colas a été retenue pour réaliser les travaux d'aménagement de

l'abri bus en bordure de la RD 840 mais qu'actuellement aucune date d'intervention n'a été fixée.

Les travaux d'entretien de la voirie communale programmés cette année n'ont pas encore débuté compte tenu

que la collectivité attend l'octroi des subventions.

Les services de l'intercommunalité ont réalisé des travaux d'entretien sur des voies intercommunales dont

certaines de Saint-Christophe-Vallon. Le département va intervenir sur les parties goudronnées qui se sont

dégradées sur la RD 840.

HRK HER RAR ARR RH RE

L'ordre du jour est épuisé, Mr le Maire informe les membres que la date du prochain conseil sera communiquée

ultérieurement.

Mr le Maire remercie l'assemblée et lève la séance à 23h15.

La secrétaire de séance

_— Jean Luc Lanza—T |

TT AE pere