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Compte-Rendu - cr 2021 11 09 Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Saint-Christophe-Vallon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2021 11 09)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Éducation, DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON

COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE VALLON

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 9 NOVEMBRE 2021

—ÆEtaient Présent(s) :

M. BELET, Me BELLEC, Me BIROL, Mr BRACHET, Me CERNAUX, Mr DARSES, Me DELTOUR, Mr FRANQUE, Mr GOMEZ, Mr LANZA, Me LEMARECHAL, Me ROBERT M. VEYRIER.

Absent(s) et excusé(e)(s) : Mme DELCUZOUL et M FLAUSS

Procuration(s) : Mme DELCUZOUL à M. BELET

M FLAUSS à Mme DELTOUR

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.

Il indique que le conseil doit désigner un secrétaire de séance. M. Brachet propose sa candidature, laquelle est

accepté par ce dernier. Monsieur le Maire annonce l'ordre du jour et ouvre la séance à 20h35.

I - Validation du compte-rendu du précédent conseil municipal du 14 septembre 2021.

M. le Maire demande au conseil s'il y a des remarques à formuler ou des corrections à apporter au compte-

rendu cité ci-dessus avant de procéder à sa validation et à sa diffusion auprès du public. Après discussion et

correction, le compte-rendu est validé à l'unanimité.

II - Délibérations :

Délibération n°1 : Ajustement du forfait communal alloué à l'école privée sous contrat associatif dans le

cadre de la promulgation de la loi « pour une école de la confiance » pour l'année scolaire 2020-2021.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la collectivité contribue financièrement aux

frais de scolarité des enfants de l'école privée par le versement d'une somme forfaitaire annuelle variable en

fonction du nombre d'élèves inscrits dont les parents résident sur la commune. Ce forfait communal est une

dépense obligatoire pour la collectivité. Dans le cadre de la loi « pour une école de la confiance » promulguée

le 28 juillet 2019 qui prévoit l'instruction obligatoire dès l'âge de 3 ans, un avenant de la convention de

partenariat avec l'OGEC avait été co-signé et précisait le montant forfaitaire supplémentaire versé à l'école

privée pour l'année scolaire 2019-2020.

Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante que dans un courrier en date du 12 septembre 2021 le

président de l'OGEC, après examen des comptes budgétaires de l'école privée souligne qu'un ajustement

supplémentaire du montant forfaitaire doit être versé à l'OGEC afin d'être en adéquation avec les termes de

l'avenant, à savoir en l'espèce « que sont pris en compte les enfants de deux ans et plus ». Le supplément s'élèvedonc à 3085,86 €

Exposé fait, M. le Maire demande au conseil de se prononcer. Après délibération, le conseil municipal approuve

à l'unanimité (15 voix pour, O voix contre et O abstention)

Délibération n°2: Décision modificative

Monsieur le Maire informe le conseil qu'il est nécessaire de modifier les autorisations budgétaires initiales, pour intégrer des dépenses supplémentaires sur la ligne des subventions octroyées aux associations conventionnées suite aux versements d'une aide exceptionnelle et d'un réajustement en faveur respectivement de Familles Rurales et de l'OGEC. L'abondement de cette ligne se fera par transfert de la ligne des dépenses imprévues d'un montant de 9 000,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette décision modificative avec 15 voix pour, O voix

contre et O abstention.

Délibération n°3: Approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) dans le cadre de

la gestion de l'assainissement collectif.

Monsieur le Maire rappelle au conseil que le RPQS est un document produit tous les ans par chaque service

d'eau et d'assainissement pour rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l'année

écoulée. Les membres du conseil ayant reçu le rapport pour consultation en préambule du conseil, Monsieur le Maire demande de se prononcer. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les termes du rapport avec 14 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

Point sur les travaux :

- La réfection de la rue de la Couffignale est terminée. La matérialisation par peinture blanche de l'ilôt au

niveau du croisement rue de la Couffignale-Rue des Bruyères se fera ultérieurement, une fois le séchage

complet de l'enrobé.

- Le chantier de la remise aux normes du réseau d'eau potable au niveau de la cité Beausoleil et de la Soulayrie rentre dans sa dernière phase avec 15 jours d'avance sur le calendrier.

- La taille des arbustes et des haies sur la commune est terminée, un des agents techniques va réaliser l'éparage.

- Quelques menus travaux à l'école publique ont été effectués.

- Dans le cadre de l'agrandissement du cimetière de Saint-Christophe-Valilon, les agents techniques ont terminé

les travaux de maçonnerie sur l'angle du mur dans la partie inférieure du cimetière actuel afin de permettre

un accès pour les travaux d'inhumation dans la nouvelle extension. Les travaux d'agrandissement confiés à l'entreprise Sirmain doivent débuter d'ici la fin de l'année.

- Concernant les travaux de sécurisation de la RD 840 en traversée de la commune, l'entreprise Signovia va

installer les potelets et les éclairages LED au niveau des passages piétons. La zone à 30 va également être

matérialisée.

- Les ilôts au niveau des différents croisements sur le secteur de la cantine ont été réalisés.

Cérémonie du 11 novembre.

La cérémonie débutera à 11h00 avec un dépôt de gerbe au monument aux morts avec l'association des anciens combattants.Mise en place du Conseil Municipal des enfants :

Depuis sa prise de fonction, la commission « Vie scolaire et associative » a mené une réflexion sur la mise en

place d'un conseil municipal des enfants, projet qui avait été inscrit dans la profession de foi lors des dernières

élections municipales. Cette démarche a été très bien accueillie par le corps enseignant des deux écoles ainsi

que par les enfants. Les membres de certe commission exposent au conseil le déroulement de ce conseil des enfants et précisent que l'élection des conseillers juniors se tiendra le jeudi 2 décembre 2021 à la salle des fêtes de Saint-Christophe-Vallon dès 17h30, Le 19 décembre 2021, la commission « Vie scolaire et associative » remettra les cartes d'électeurs aux enfants.

Décorations de Noël :

Monsieur le Maire rappelle au conseil qu'il a été décidé lors d'un précédent conseil que les décorations de Noël

seront fabriquées et installées par la municipalité avec l'aide de bénévoles de différentes associations locales.

Le budget prévu chaque année pour financer l'entreprise qui était jusqu'à présent mandatée pour installer

quelques décorations sera utilisé dès lors dans l'achat de matériels décoratifs.

France Deltour souligne un très bon engouement de la part de tous les participants à cette démarche citoyenne

en précisant que de nombreuses décorations ont déjà étaient fabriquées. Deux prochaines réunions sont

programmées les samedi 20 et 27 novembre 2021 pour finaliser le projet.

Prise en charge de la voirie privée :

Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal que le syndicat des propriétaires du lotissement des Tilleuls a saisi la municipalité pour que la voirie du lotissement soit désormais prise en charge, le délai des 10 ans étant révolu. Monsieur le Maire informe le conseil que la commission « Voirie » se déplacera sur les lieux afin de procéder à une vérification de l'état de la voirie avant toute prise en charge. Monsieur le Maire souligne que les containers dédiés aux ordures ménagères ne sont pas positionnés à l'intérieur d'une plateforme identique à celles que l'on peut voir à proximité de la mairie ou de l'école publique et qu'il faudra y remédier. Monsieur le Maire propose de demander au syndicat des copropriétaires de prendre en charge le matériel, la municipalité quant à elle se chargera de procéder à la réalisation d'une plateforme et d'une « ceinture » en bois. Le conseil donne un avis favorable à la prise en charge de la voirie sous réserve de l'état de cette dernière et à l'installation d'une plateforme pour les containers à ordures ménagères.

Demande d'une aide financière pour le paiement de deux licences sportives :

Monsieur le Maire informe le conseil que Mme Estivals qui loge une famille de réfugiés, a déposé une demande d'aide financière auprès de la mairie pour que les licences sportives de deux enfants ayant le statut de réfugiés soient prises en charge par la commune. Après discussion, le conseil émet un avis défavorable.

Banque alimentaire :

Mme Deltour précise au conseil que la collecte des denrées alimentaires se tiendra les 26 et 27 novembre prochains de 9h00 à 19h30 dans les différents magasins alimentaires de la commune. Mme Deltour informe le conseil que le Point Infos Séniors du territoire propose une revisite du code de la route le 16 novembre 2021 dans les locaux de la mairie de Saint-Christophe-Vallon, en collaboration avec le Renouveau sportif du Vallon et le club des aînés.

Remerciements :Monsieur le Maire fait lecture d'un courrier adressé par Mme Pichocki pour remercier la municipalité d'avoir

réalisé rapidement des travaux d'aménagement au niveau du parking communal qui surplombe sa propriété.

L'ordre du jour est épuisé, Mr le Maire informe les membres que la date du prochain conseil est fixé au 14

décembre 2021.

Mr le Maire remercie l'assemblée et lève la séance à 23h15.

Le secrétaire de séance Tr