Compte-Rendu - cr 2021 01 27 1

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Compte-Rendu - cr 2021 01 27 1 Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune de Saint-Christophe-Vallon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2021 01 27 1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité routière, DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE VALLON

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 27 JANVIER 2021

Présent(s) :

M. Belet, Mme Bellec, Mme Birol, M. Brachet, Mme Cerneaux,

M. Darses, Mme Delcuzoul, Mme Deltour, M. Franque, M. Gomez,

M. Lanza, M. Veyrier

Absent(s) et excusé(e)(s):

M. Flauss et Mme Lemaréchal

Procuration(s) :

M. Flauss à M. Veyrier et Mme Lemaréchal à Mme Robert

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint afin que l'assemblée délibérante puisse s'exercer. Il indique que le conseil doit désigner un secrétaire de séance. Mme Delcuzoul propose sa candidature, laquelle est acceptée par le conseil.

La séance est ouverte à 20h05.

Monsieur le Maire annonce l'ordre du jour et informe le conseil que la délibération concernant l'adhésion au groupement de commande pour l'entretien de l'éclairage public (période 2020-2023) auprès du SIEDA, n'a pas lieu d'être votée car cette dernière a déjà été prise en 2020. Cette délibération est donc retirée.

Dans un souci de clarté, notamment pour les conseillers nouvellement élus, monsieur le Maire souhaite apporter des précisions sur la procédure concernant les demandes de subventions auprès des services de l'État ou auprès d'autres collectivités d'échelon supérieur (Département et Région). Il rappelle que lors de la réunion de travail réunie le 12 janvier dernier, le programme d'investissement avait été présenté aux membres du conseil. Monsieur le Maire poursuit et explique que les demandes de subventions doivent être transmises au plus tard le 31 janvier 2021 à la préfecture. Le conseil est donc invité aujourd'hui à délibérer sur les demandes d'aides financières avant l'élaboration du budget général de la commune et qu'en fonction des allocations des partenaires et du budget disponible, des opérations peuvent être validées ou retirées du programme d'investissement annuel.

Exposé fait et sans remarque particulière, monsieur le Maire propose de délibérer sur les points énoncés à l'ordre du jour.

KAKAAARX

I - Validation du compte-rendu du précédent conseil municipal du 8 décembre 2020 :

Monsieur le Maire demande au conseil d'apporter les corrections éventuelles au compte-rendu du 8 décembre 2020, avant de procéder à sa validation et à sa diffusion auprès du public. Après discussion, le compte rendu est validé à l'unanimité des membres présents.II - Délibérations

Délibération n°1 : Demande de subventions pour la sécurisation de la traversée de la RD 840.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal, que la collectivité a une obligation de maintenir en état sa voirie communale et que la matérialisation de la signalétique horizontale et verticale en traversée du bourg lui incombe. Pour faire suite aux travaux de réfection de la RD 840 réalisés par le Conseil Départemental et après avis de la commission « Voirie », monsieur le Maire souligne qu'il est nécessaire de matérialiser de nouveaux passages piétons sur la RD 840 et de reprendre le marquage pour certains. Par ailleurs, afin d'améliorer et optimiser la sécurité des usagers, les passages piétons doivent être éclairés par des lampadaires et équipés par des « dalles podotactiles » ou « bandes d'éveil de vigilance »

pour les personnes à mobilité réduite. Des potelets à haute visibilité doivent également être installés.

Monsieur le Maire propose de surcroît, qu'une zone de limitation de vitesse à 30 kms/h soit réalisée au niveau du carrefour du centre bourg avec la mise en place de panneaux lumineux limitant la vitesse ainsi

que tous les équipements ad-hoc.

Exposé fait, monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer. Mme Birol intervient et demande les raisons pour lesquelles la portion de la zone à 30 kms/h n'est pas plus importante. Monsieur le Maire explique qu'une zone à 30kms/h sur une route classée à grande circulation est contraignant selon les préconisations des services des routes et des directives préfectorales.

Le conseil approuve la demande de subvention (15 voix pour, O voix contre et O abstention) pour la

sécurisation de la RD 840 selon le plan de financement prévisionnel suivant :

Montant total HT 14 186€ HT Conseil Départemental 40 % 5674€ HT Commune 8 512€ HT

Délibération n°2 : Demande de subventions pour l'aménagement et la sécurisation de l'arrêt de bus

en bordure de la RD 840.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, qu'une étude sur l'aménagement et la sécurisation de l'arrêt de bus situé en bordure de la RD 840, route classée à grande circulation, avait été initiée sur le précédent mandat.

Monsieur le Maire souhaite remettre à l'ordre du jour ce projet d'aménagement de voirie, considérant que l'implantation de cet arrêt de bus ne répond pas nécessairement aux conditions de sécurité optimale de part sa configuration en bordure de route départementale ni aux normes d'accès au public à mobilité réduite.

Monsieur le Maire souligne également que cet arrêt de bus n'est jamais utilisé en conséquence par les usagers ni les transporteurs, ce qui induit des arrêts anarchiques et dangereux au niveau du centre- bourg. Cet équipement doit retrouver impérativement ses fonctions. Des travaux d'aménagement permettraient ainsi aux usagers de disposer d'une aire d'embarquement entièrement réservée et également accessible pour les personnes à mobilité réduite. Par ailleurs, considérant que l'abri bus est implanté sur une parcelle communale non aménagée, il paraît opportun d'y réaliser une aire de covoiturage ce qui permettrait de continuer à développer ce concept sur cet axe très fréquenté. Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur l'opportunité de réaliser ces travaux d'aménagement d'espaces publics afin de garantir la sécurité et l'accessibilité des usagers sur ce point de ramassage et satisfaire par la même occasion aux normes d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.

Exposé fait, monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer. le conseil municipal approuve (15 voix pour, O voix contre et O abstention) la demande de subvention pour l'aménagement et la sécurisation de ce point de ramassage scolaire et public selon le plan de financement prévisionnel suivant :

Montant total : 25 485€ HT CD 40 % : 10 194€ HT DETR 25% : 6 37125€ Commune : 8920€ HTDélibération n°3 : Demande de subventions pour l'aménagement de rues communales dans le cadre

de leur mise en sécurité.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal, que la collectivité a une obligation de maintenir en état sa voirie communale. Après l'avis de la commission « Voirie », monsieur le Maire souligne qu'il est nécessaire d'améliorer la circulation au niveau de certains croisements de rues afin de garantir la sécurité des usagers. Il propose que deux îlots soient réalisés respectivement au niveau du carrefour « Rue des Boltes/Rue des Pouzes » et du carrefour « Rue de la Couffignale/Rue des Bruyères ». Il est également nécessaire de reprendre le marquage au sol du rond-point situé rue des Combettes et des Eglantiers, ce dernier étant complètement effacé. Dans la continuité de ce rond-point, il est impératif de créer un passage piéton sécurisant la traversée de la route de la gare pour rejoindre le hameau de la Tyère, cette voie étant régulièrement fréquentée par des écoliers. Exposé fait, Monsieur le Maire demande au conseil

de se prononcer.

Le conseil municipal approuve (15 voix pour, O voix contre et O abstention) la demande de subvention pour l'aménagement et la rénovation des rues susmentionnées selon le plan de financement prévisionnel suivant :

Montant total HT 3 133 € HT DETR 30 % 940€ HT Commune 2 193€ HT

Délibération n°4 : Demande de subventions pour la réfection de la voirie locale suite aux travaux

sur la RD 840.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal, que la collectivité a une obligation de maintenir en état sa voirie communale. Il souligne que le flux important des engins utilisés durant les travaux de réfection de la RD 840 a contribué fortement à la dégradation des rues et des voies adjacentes au chantier. Après avis de la commission « Voirie », monsieur le Maire propose que les rues du Cayla, de Cantagrel et de la Couffignale soient rénovées rapidement afin d'assurer la commodité et la sécurité des usagers. Outre le reprofilage des surfaces carrossables, il est impératif également que la signalétique horizontale et verticale soit réalisée au niveau des jonctions « Rue Cantagrel/RD 840 », carrefour « route du Cayla/rue des Bruyères » et carrefour « rue de la « Couffignale/RD 840 ».

Exposé fait, Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer. Le conseil municipal approuve (15 voix pour, O voix contre et O abstention) la demande de subvention pour la rénovation des rues susmentionnées selon le plan de financement prévisionnel suivant :

Montant total HT 35 341€ HT DETR 30% 10 602 € HT Commune 24 739 € HT

Délibération n°5 : Demande de subventions dans le cadre de la rénovation et mise aux normes

d'accessibilité des sanitaires de l'école publique Arc-en-ciel.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que dans le cadre de l'Agenda d'Accessibilité Programmé (Ad'AP), il est opportun et urgent de procéder à la rénovation des sanitaires de l'école publique Arc-en-ciel afin d'améliorer le confort et l'accessibilité des toilettes aux élèves, aux personnels enseignants et encadrants tout en garantissant l'accès aux personnes à mobilité réduite. Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur l'opportunité de réaliser ces travaux de rénovation et d'accessibilité. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve (15 voix pour, O voix contre et O abstention), la demande de subvention pour réaliser des travaux de rénovation et d'accessibilité des sanitaires de l'école publique selon le plan de financement prévisionnel suivant :

Montant total HT: 98 800 € HT DETR 40% : 39 520€ HT Commune : 59 280 € HTDélibération n°6 : Adoption du rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d'Assainissement.

Monsieur le Maire rappelle au conseil que le Code des Collectivités Territoriales impose aux collectivités ou aux établissements publics de présenter le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement. Après lecture, monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer : Le conseil approuve (15 voix pour, O contre, O abstention) ledit rapport.

III - Questions diverses

Question n°1 : Point sur les divers travaux d'entretien et d'aménagement.

Les employés municipaux ont arrangé quelques points de collecte de déchets, nettoyé le centre et la route de Cransac et commencé à nettoyer le cimetière. À ce sujet, M. Darses explique qu'auparavant avec l'utilisation des produits phytosanitaire le temps passé à désherber le cimetière était d'environ 10

heures. Aujourd'hui, l'interdiction d'utiliser ces produits génère un temps de travail neuf fois supérieur.

Question n°2 : Point sur les commissions communales.

Mme Bellec informe les membres du conseil que lors de la réunion de travail sur le dossier du bourg centre, une synthèse a été rédigée. Une rencontre est prévue le 04/02/2021 avec le CAUE et le département pour exposer les projets de la commune.

M. Lanza souhaite que la commission finances se réunisse rapidement pour étudier la répartition des subventions sollicitées par les différentes associations du territoire en vue de l'élaboration du prochain budget. La date sera communiquée ultérieurement. M. Lanza souligne également que le groupe de travail sur le projet d'adressage a rattrapé le retard causé par les différents confinements.

Mme Robert informe l'assemblée que la commission vie scolaire va se réunir le 03/02/2021, pour faire le point sur les différentes visites liées à la cantine. Un point sera effectué sur les différents sujets pouvant être proposés pour la mise en place du conseil municipal des enfants.

M. Gomez indique que des membres de la commission organisation et fonctionnement des services a reçu individuellement le personnel communal dans le cadre de l'entretien annuel.

Question n°3 : Point sur les commissions intercommunales.

M. Gomez fait un récapitulatif des demandes de subventions déposées par la Communauté des Communes auprès de la Préfecture. Il évoque également l'avancé du dossier du PLUI.

M. Lanza informe que la commission finances de la CCCM a tenu sa première réunion de l'année pour étudier la répartition des subventions en faveur des associations du territoire intercommunal. Cette répartition sera validée en conseil communautaire. Il précise que les critères d'attribution demeurent inchangés. Des discussions ont eu lieu concernant le positionnement de certaines associations.

Mme Bellec fait un point sur les prochaines formations des élus afin de pouvoir s'y inscrire.

Mme Birol informe le conseil que la commission tourisme s'est réunie en décembre dernier et a présenté les différents supports de communication (site internet, réseaux sociaux ..).

Mme Robert fait un point sur la commission déchets. Elle a indiqué que la Communauté des Communes est venue étudier l'installation des futurs conteneurs à l'arrière de la salle des fêtes. Elle explique également que le tri des déchets recyclés va évoluer d'ici la fin de l'année 2021 en incluant les capsules café ainsi que tous les plastiques.M. Gomez a apporté quelques précisions sur le futur aménagement du point de collecte de la salle des fêtes.

M. Franque a assisté à la réunion pour le développement de la Zone du Vallon.

Question n°4 : Demande d'aide financière.

L'école primaire de Marcillac a demandé une aide financière pour contribuer au voyage scolaire pour les 2 enfants de St Christophe. Après discussion, le conseil émet un avis défavorable.

Question n°5 :

Le Maire informe le conseil que l'ensemble des bornes incendies doit être révisé ce qui engendrera un coût relativement important qu'il faudra prévoir au budget.

Monsieur le Maire remercie les membres du conseil et lève la séance à 23h15. La date du prochain conseil sera communiquée ultérieurement.

La secrétaire de séance Le Maire

Blandine DELCUZOUL Christian GOMEZ }

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