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Déliberation - DEC 2025 45 exé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 45 exé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
RTE
S
nvoyé
en
préfecture
le
27/10/2025
çu
en
préfecture
le
27/10/2025
blié le
Falc
FAR
5
: 031-213104219-20251023-DEC2025 _45-AR
DECISION
N°
2025-45
PORTANT
AVENANT
3 AU
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
DES
ALARMES
Eglise
Le
Maire
de PINS-JUSTARET
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2122-
22, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
septembre
2021
autorisant
le
Maire
à prendre
toute
décision
concernant
la
préparation
la
passation
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres,
Vu
la
décision
2022-08
par
laquelle
ont
été
approuvé
les
contrats
de
maintenance
des
alarmes
des
bâtiments
communaux
;
Considérant
que
l’entreprise
Stanley
a été
absorbée
par
Securitas
Technology
:
Vu
la
décision2023-32
approuvant
le
premier
avenant
au
contrat
pour
la
maintenance
de
l’alarme
des
Ateliers
Municipaux.
Vu
la
décision
2024-17
approuvant
l’avenant
2
au
contrat
de
maintenance
des
alarmes
pour
intégrer
le
bâtiment
des
ALAE
du
Groupe
Scolaire
Jean
Jaurès.
Vu
la
décision
2024-45
approuvant
l’avenant
3
au
contrat
de
maintenance
des
alarmes
pour
intégrer
le
poste
de
police
Municipal
et
la
Salle
des
Fêtes,
Considérant
le
risque
élevé
de
cambriolage
de
l’Eglise
et
la
présence
d’un
tableau
classé
:
Considérant
la
proposition
d’avenant
au
contrat
de
maintenance
des
alarmes
des
bâtiments
communaux
pour
équiper
l’Eglise
faite
par
la
société
Securitas
à
Toulouse.
DECIDE :
Article
1er :
La
Commune
de
Pins-Justaret
approuve
et
autorise
le
Maire
à
signer
le
projet
d’avenant
n°
3
au
contrat
de
maintenance
des
alarmes
des
bâtiments
communaux
pour
équiper
l'Eglise
faite
par
la
société
Securitas
à
Toulouse
2,
rue
Emmanuel
ARIN
Parc
Saint
Martin
du
Touch
31300
Toulouse,
dans
les
conditions
suivantes
:
Ho.
540330 -
(4/22
Fabrèque
Entreprise
lobelliée
E
nonenveare (D
142194202510
eçu
en
préfecture
le 27/10/2025
EE
Publié le
Z
(75
ss
0
ID
: 031-213
3-DEC2025_45-AR
UM
Site
N°
d’offre
Forfait
mensuel
fn
M
HT
….»
Eglise
O-814800
69,00
+
frais
de
gestion
annuels
de
36€
HT
u
H
Durée
:48
mois
Ho
Frais
d’installation
:265
€
HT
ul
Article 2
:
um
1
La
présente
décision
sera
publiée
et
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
u
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
Article
3
|
Fait à Pins-Justaret,
le 23/10/2025.
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
au
prochain
Conseil
Municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire,
Philippe
Mod,
540330
- 04/22
Fabrèque
Entreprise
labelisée
\
IMPAUI VERT"