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Déliberation - DEC 2024 45 exé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 45 exé)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2024
Publié le
Aa
Lu
ID : 031-218104219-20241015/DEC2024_45-AR
DECISION
N°
2024-45
PORTANT
AVENANT
3 AU
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
DES
ALARMES
Salle
des
Fêtes
et
Police
Municipale
Le
Maire
de
PINS-JUSTARET
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2122-
22, Vau
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
septembre
2021
autorisant
le
Maire
à prendre
toute
décision
concernant
la
préparation
la
passation
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres,
Vu
la
décision
2022-08
par
laquelle
ont
été
approuvé
les
contrats
de
maintenance
des
alarmes
des
bâtiments
communaux
;
Considérant
que
l’entreprise
Stanley
a été
absorbée
par
Securitas
Technology
:
Vu
la
décision2023-32
approuvant
le
premier
avenant
au
contrat
pour
la
maintenance
de
l’alarme
des
Ateliers
Municipaux.
Vu
la
décision
2024-17
approuvant
l’avenant
2
au
contrat
de
maintenance
des
alarmes
pour
intégrer
le
bâtiment
des
ALAE
du
Groupe
Scolaire
Jean
Jaurès.
Considérant
le
cambriolage
de
la
Salle
des
Fêtes
durant
le
WE
du
7
et
8 septembre
2024
;
Considérant
d’autre
part
l'installation
en
cours
du
système
de
vidéoprotection
sur
le
territoire
de
la
Commune
dont
le
centre
de
suivi
sera
installé
au
poste
de
police
municipale
;
Considérant
les
propositions
d’avenant
au
contrat
de
maintenance
des
alarmes
des
bâtiments
communaux
pour
équiper
le
poste
de
Police
Municipale
et
la
salle
des
Fêtes
faite
par
la
société
Securitas
à Toulouse. DECIDE
:
Article
Ler
:
La
Commune
de
Pins-Justaret
approuve
et
autorise
le
Maire
à
signer
le
projet
d’avenant
au
contrat
de
maintenance
des
alarmes
des
bâtiments
communaux
pour
équiper
le
poste
de
police
Municipale
et
la
salle
des
Fêtes
faite
par
la
société
Lhuct
640330
Gua
l'olréqué
Entopire
tobatiée Envoyé
en
préfecture
le 16/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2024
Publié le A
IN
ID
: 031-213104219-20241015-DEC2024_45-AR
Securitas
à Toulouse
2,
rue
Emmanuel
ARIN
Parc
Saint
Martin
du
Touch
31300
Toulouse,
dans
les conditions
suivantes
:
Site
N°
d'offre
Forfait
mensuel
HT
Salle
des
Fêtes
0-771580
125.00
+
frais
de
gestion
Police
Municipale
0-771574
129.00
+
frais
de
gestion
Durée
: 36
mois
Frais
d’installation
: 360
€ HT
Article
2
:
La
présente
décision
sera
publiée
et
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa transmission
au
contrôle
de
légalité.
Article
3
Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
au
prochain
Conseil
Municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à Pins-Justaret,
le
15/10/2024.
AOÛ,
540330
04/22
fobrèque
Enteprietobelres
Me
DUVEAT