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Déliberation - DEC 2023 37 exécutoire?download=true
Déliberation - DEC 2023 45 exé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 45 exé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
um mi
M
HW
mn
H
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2023
ne
7e,
Publié le
A
o|
z3
1
1D
: 031-213104219-20231010-DEC2023_45-AR
COMMUNE
D
DECISION
N°
2023-45
Marché
public pour
l'amélioration
des
performances
énergétiques
de
l’école
Jean
Jaurès
2
Déclaration
sans
suite
S IARET
Le
Maire
de
la commune
de
Pins-Justaret,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L2122-22
;
Vu
le Code
de
la Commande
publique,
Vu
la
délibération
de
la
commune
de
Pins-Justaret
n°
2021-04-01
en
date
du
29
septembre
2021
relative
à la
délégation
consentie
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire
:
Considérant
la
consultation
pour
l’amélioration
des
performances
énergétiques
de
l’école
Jean
Jaurès
2,
dont
la
publicité
a été
lancée
le
27/04/2023
et
dont
la
date
limite
de
remise
des
offres
était
fixée
au
22/05/2023,
Considérant
l’absence
d’offres
sur
cette
consultation
;
DECIDE
ARTICLE
1“
Déclare
sans
suite
la
consultation
pour
l’amélioration
des
performances
énergétiques
de
l’école
Jean
Jaurès
2 dont
la
publicité
a été
lancée
le
27/04/202.
ARTICLE
2
La
présente
décision
sera
publiée
et
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
ARTICLE
3
Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
au
prochain
Conseil
Municipal,
conformément
aux
dispositions
du
dernier
alinéa
de
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Tertitoriales. Fait à Pins-Justaret,
le
10
octobre
2023
Le
Maire,
Philippe
G
Mod. 540340
-04/22
Fobrèque
Enteniselobcliée
aura