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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 16 mars 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 16 mars 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
MAIRIE
DE
LA
VERRIERE Date
d’affichage
:
10
mars
2022
Étaient
présents
: 24
Votants
: 28
Absent
excusé
Absents
excusés
&représentés
: 4
Pouvoirs
: 5
Secrétaire
de
séance
:
Assistaient
également
à
la séance
:
La
Verrière,
le
16
mars
2022
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
DU
16
MARS
2022
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DAINVILLE,
Maire.
Monsieur
DAINVILLE,
Mesdames
LOPES,
PASCOAL,
ROUSSEAU
(à partir
de
la délibération
2022-003)
et
ROUSSEL
;
Messieurs
MEY,
MOUSSA
et
RAOUL
; Adjoints
au
Maire
Mesdames
BAC,
BROCHADO,
GORBENA
(à partir
de
la délibération
2022-003),
RAOUL
(à partir
de
la délibération
2022-003)
et SELBONNE
(à partir
de
la délibération
2022-003) Messieurs
DIALLO,
IBRAHIM,
LE
MOING,
MONNARD,
PERON,
POING
et
VILLOING
; Conseillers
Municipaux
délégués
Madame
BASELTO
et DUTU
Messieurs
BLEE
et BOURGOIN
; Conseillers
Municipaux
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice
Monsieur
OUERDANI
Messieurs
GERBOUIN
et MARE
Mesdames
LWAMBA
MAKANYAKA
et HOCDE
Madame
LWAMBA
MAKANYAKA
donne
pouvoir
à Madame
BAC
Madame
HOCDE
donne
pouvoir
à Madame
BASELTO
Madame
ROUSSEAU
donne
pouvoir
à Madame
ROUSSEL
(jusqu'à
la délibération
2022-002) Monsieur
MARE
donne
pouvoir
à Madame
DUTU
Monsieur
GERBOUIN
donne
pouvoir
à Monsieur
BOURGOIN
Darivath
MEY
Mesdames
AID,
BERNARD,
GEORGE,
GUIGNARD
et VESCOVI-WATREMEZ
La
séance
étant
ouverte
à
19h A/
2022-001
Approbation
du
Procès-Verbal
du
20
octobre
2021
présenté
par
Monsieur
le Maire
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-__
Approuve
le Procès-Verbal
du
20
octobre
2021.
B/
2022-002
Approbation
du
Procès-Verbal
du
01
décembre
2021
présenté
par
Monsieur
le Maire
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-__
Approuve
le Procès-Verbal
du
01
décembre
2021
C/
Compte-rendu
des
décisions
n°2021-068
à 2022-010
présenté
par
Monsieur
le Maire
Le
Conseil
Municipal
:
-_
Prend
acte
des
décisions
n°2021-068
à 2022-010
URBANISME
Nouveau
Programme
de
Renouvellement
Urbain
—
Bilan
de
la
concertation
sur
le
projet
de
rénovation
du
quartier
du
Bois
de
l’Etang
présenté
par
Monsieur
MOUSSA
Le
Conseil
Municipal :
-_
Prend
acte
du
bilan
de
la concertation
avec
les
habitants
sur
le
projet
de
rénovation
du
quartier
du
Bois
de
l’Etang
sur
la période
du
18
octobre
2021
au
18
février
2022.
Bilan
de
la
politique
foncière
pour
2021
présenté
par
Monsieur
MOUSSA
Le
Conseil
Municipal
:
-
Prend
acte
qu’il
n’y
a eu
aucune
cession
ni
acquisition
foncière
au
cours
de
l’année
2021.
2022-003
Désignation
des
représentants
de
la
Ville
appelés
à
siéger
au
comité
stratégique
de
la
société
du
Grand
Paris
présenté
par
Monsieur
Le
Maire
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
-__
Approuve
la désignation
de
:
-
Monsieur
Nicolas
DAINVILLE
en
tant
que
titulaire,
-
Monsieur
Fouzi
MOUSSA
en
tant
que
suppléant,
2022-004
Approbation
du
contrat
de
relance
du
logement
avec
l’Etat
et
les
communes
présenté
par
Monsieur
MOUSSA
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
-__
Approuve
le contrat
de
relance
du
logement
entre
l’Etat,
SQY
et
les
communes. -__
Autorise
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ce
contrat
ainsi
que
tous
les
documents
y
afférents.
AFFAIRES
JURIDIQUES
2022-005
Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
la
dématérialisation
des
procédures
du
C.
I
G
Versailles
présenté
par
Monsieur
RAOUL
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-__
Approuve
l’ensemble
des
clauses
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commande
;
-_
Décide
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
permanent
pour
la dématérialisation
des
procédures
;
-
Autorise
monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ainsi
qu’à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération
;
-
Indique
son
souhait
de
participer
à la prochaine
remise
en
concurrence
des
lots
suivants :
Lot
1 : Dématérialisation
des
procédures
de
passation
des
marchés
publics
;
Lot
2
: Télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
;
Lot
3
: Dématérialisation
de
la comptabilité
publique
;
Lot
4
: Fourniture
de
certificats
de
signatures
électroniques
;
Lot
5
: Fourniture
d’une
solution
de
convocation
électronique
;
Lot
6
: Fourniture
d’une
solution
de
parapheur
électronique
;
-
Habilite
le
coordinateur
du
groupement
de
commande
à
attribuer,
signer
et
notifier
les
marchés
publics
et/ou
accords-cadres
passés
dans
le cadre
du
groupement
;
-_
Autorise
le
maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
concernant
les
préparations,
passations,
exécutions
et
règlement
des
marchés
et/ou
accords-cadres
à venir
dans
le cadre
du
groupement
;
-_
Décide
que
les
dépenses
inhérentes
à
la
mise
en
œuvre
du
groupement
et
de
l’ensemble
de
ses
procédures
seront
imputées
sur
le budget
de
l’exercice
correspondant.
-__
Décide
que
les
dépenses
soient
inscrites
sur
le budget
2022.
2022-006
Renouvellement
du
Protocole
d’accord
relatif
à
la
mission
d’accompagnement
à
la
mise
en
place
du
règlement
n°2016/679,
dit
règlement
général
sur
la
protection
des
données
(RGPD)
entre
la
Ville
et
le
CIG
présenté
par
Monsieur
RAOUL
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
protocole
d’accord
relatif
à
une
mission
d’accompagnement
à
la mise
en
place
du
règlement
n°2016/679,
dit
règlement
général
sur
la
protection
des
données
(RGPD)
entre
la Ville
et
le
CIG
et toutes
pièces
y afférentes
-__
Accepte
de
désigner
un
Délégué
de
la Protection
des
Données
Personnelle
pour
le compte
de
la collectivité.
-_
Décide
que
les
dépenses
soient
inscrites
sur
le budget
2022.
Û 2022-007
Approbation
des
demandes
de
subventions
auprès
du
dispositif
REAAPY
présenté
par
Monsieur
RAOUL
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-_
Approuve
l’action
développée
dans
le cadre
du
soutien
à la Parentalité
pour
l’année
2022
-_
Autorise
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
auprès
de
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Yvelines
dans
le
cadre
du
dispositif
Réseau
d’Ecoute
d’Appui
et
d’Accompagnement
des
Parents
des
Yvelines
(REAAPY).
-
Autorise
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
les
conventions
et
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
projets.
-
Dit
que
les
recettes
et dépenses
seront
inscrites
au
budget
communal.
2022-008
Approbation
des
demandes
de
subventions
auprès
de
la
Service
Départemental
de
Ja
Jeunesse,
de
l’'Engagement
et
des
Sports
(BOP
163)
présenté
par
Monsieur
RAOUL
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
Approuve
les
actions
développées
en
direction
de
la Jeunesse
pour
l’année
2022.
-
Autorise
le Maire
à solliciter
les
subventions
auprès
de
la Direction
Départementale
de
la Cohésion
Sociale.
-
Autorise
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
les
conventions
et
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
projets.
-
Dit
que
les
recettes
et dépenses
seront
inscrites
au
budget
communal.
2022-009
Approbation
des
demandes
de
subventions
auprès
du
dispositif
C.L.A.S
présenté
par
Monsieur
RAOUL
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-_
Approuve
les
actions
développées
dans
le cadre
de
l”’ Accompagnement
à la Scolarité
pour
l’année
2022.
-
Autorise
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
auprès
du
dispositif
Contrat
Local
d’
Accompagnement
à
la
Scolarité
(C.L.A.S.)
co-piloté
par
l’Etat
et
la
CAFY.
-
Autorise
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
les
conventions
et
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
projets.
-_
Dit
que
les
recettes
et dépenses
seront
inscrites
au
budget
communal.
2022-010
Approbation
des
demandes
de
subventions
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
présenté
par
Monsieur
RAOUL
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-_
Approuve
la
programmation
2022
de
10
actions
au
titre
de
l’appel
à projets
Solidarité
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines.
M, -
Autorise
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
auprès
du
Conseil
Départemental
et
des
autres
partenaires
le
cas
échéant.
-
Autorise
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
les
conventions
et
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
projets
avec
le
Conseil
Départemental
et
tout
autre
partenaire
public
pertinent.
-_
Dit
que
le
Département
et
ses
équipes
seront
associés
aux
instances
et
autres
comités
de
suivi
des
actions,
qu’il
sera
réalisé
un
comité
rassemblant
les
partenaires
lors
du
bilan
des
actions,
qu'aucune
autre
subvention
départementale
ne
sera
sollicitée
pour
ces
projets
et
que
sera
fait
figurer
de
manière
claire
le
soutien
du
Conseil
Départemental
lors
de
la
communication
liée
aux
projets.
-
Dit
que
les
recettes
et dépenses
seront
inscrites
au
budget
communal.
2022-011
Approbation
des
demandes
de
subventions
auprès
de
l'ANCT-
crédits
annuels
de
la
Politique
de
la
Ville
(BOP
147)
présenté
par
Monsieur
RAOUL
-
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
- Approuve
la programmation
2022
de
la Politique
de
la Ville
- Autorise
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
liées
à
la
programmation
2022
de
la
Politique
de
la
ville
auprès
de
PANCT. - Autorise
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
les
conventions
et
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
projets.
-_
Dit
que
les
recettes
et dépenses
seront
inscrites
au
budget
communal.
2022-012
Approbation
des
demandes
de
subventions
auprès
de
la
MILDECA
présenté
par
Monsieur
RAOUL Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-__
Approuve
la programmation
2022
de
la Politique
de
la Ville
-
Autorise
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
liées
à
la
programmation
2022
de
la
Politique
de
la
ville
auprès
de
la
MILDECA.
-
Autorise
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
les
conventions
et
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
projets.
-_
Dit
que
les
recettes
et
dépenses
seront
inscrites
au
budget
communal.
2022-013
Approbation
des
demandes
de
subventions
auprès
du
Fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
(FIPD)
présenté
par
Monsieur
RAOUL
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-_
Approuve
la programmation
2022
de
la Politique
de
la Ville
-
Autorise
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
liées
à
la
programmation
2022
de
la
Politique
de
la
ville
auprès
du
FIPD. -
Autorise
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
les
conventions
et
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
projets.
-_
Dit
que
les
recettes
et dépenses
seront
inscrites
au
budget
communal.
2022-014
Présentation
de
l’utilisation
du
F.S.R.LF.
(Fonds
de
Solidarité
pour
la
Région
Ile
de
France)
pour
l’année
2020
présenté
par
Monsieur
RAOUL
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-
Approuve
le
rapport
d’utilisation
du
Fonds
de
Solidarité
d’Ile
de
France
présentant
les
actions
contribuant
à
l'amélioration
des
conditions
de
qualité
de
vie
sur
la
commune
au
cours
de
l’année
2020
et
les
conditions
de
leur
financement
annexé à
la présente
délibération.
-
Tableau
récapitulatif FSRIF
2020
Politique
de
la Ville
INTITULE
DES
ACTIONS
COUT
MONTANT
PARTICIPATION
GLOBAL
TOTAL
COMMUNAL
ET
SUBVENTIO
FSRIF
NS
Subvention
au
CCAS
32
150
32
150
Subvention
à la
Caisse
des
écoles
61
450
61
450
Activités
socio-éducatives
en
direction
des
111
674
37
500
74
174
6-11
ans
Activités
socio-éducatives
en
direction
des
100
820
28
500
72
860
11-15
ans
Première
mobilisation
des
jeunes
en
insertion
34
030
15
000
19
030
Aide
aux
initiatives
des
jeunes
16-25
ans
47
900
10
700
37
200
Mieux
vivre
ensemble
23
160
8 200
14
960
Favoriser
la
réussite
scolaire
17
730
6
500
11230
Accompagnement
à la
scolarité
57
230
30
800
26
430
Ateliers
de
savoirs
sociolinguistiques
16
750
7000
9750
Actions
collectives
famille
et
parentalité
74
436
20
000
54
436
Accompagnement
vers
l’accès
aux
droits
122
680
16
000
106
680
MOUS
(Maitrise
d’œuvre
Urbaine
et
Sociale)
46
886
11
000
35
886
Semaine
de
la
Fraternité
15
146
7700
7 446
Semaine
égalité
Homme/Femme
18
819
4
000
14
819
Opération
de
prévention
auprès
des
jeunes
15-26
ans
17
000
11
000
6 000
Action
de
prévention
contre
les
conduites
addictives
chez les
jeunes
11/26
ans
25
441
8 000
17
441
Les
« vacances
apprenantes
»
54719
38
000
16
179
Travaux
de
réfection
et
d’isolation
des
toitures
terrasses
du
gymnase
de
la
345
355
197
000
148
355
fraternité
et
du
centre
Socioculturel
Jacques
Miquel TOTAL
1223
376
456
900
766
476
2022-015
Protection
fonctionnelle
à Monsieur
le
Maire
présenté
par
Monsieur
le
Maire
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
: -
Accepte
la
protection
fonctionnelle
est
accordée
à
Monsieur
le
maire
dans
le
cadre
de
l’action
en
justice
engagée
contre
lui.
‘
-_
Dit
que
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
prendre
toutes
les
décisions
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
-_
Dit
que
les
dépenses
qui
en
résultent
seront
prélevées
sur
le
budget
de
la
Ville
et
seront
imputées
sur
l’article
6227.
FINANCES
Rapport
d’orientation
budgétaire
présenté
par
Monsieur
RAOUL
Le
Conseil
Municipal
:
-_
Prend
acte
de
la
tenue
d’un
débat
sur
les
orientations
budgétaires
pour
exercice
2022,
lors
du
Conseil
Municipal
du
16
mars
2022,
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement
et
notamment
sur
les
termes
évoqués
dans
le
rapport
joint
au
dossier
du
Conseil
Municipal
du
16
mars
2022.
2022-016
Ouverture
anticipée
de
crédits
d’investissement
sur
le
budget
2022
présenté
par
Monsieur
RAOUL Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-
Autorise
l’ouverture
anticipée
de
crédits
de
dépenses
d’investissement
pour
l’exercice
2022
;
-__
Approuve
l’engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
des
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2022
dans
la
limite
maximum
de
25%
des
inscriptions
au
budget
2021
comme
défini
ci
-dessous
:
Nature
Budget
2021
Budget
vestissement2022
ouvert
par
anticipation
2031
280
760,00
279
300,00
2051
61
200,00
38
000,00
2112
90
000,00
36
000,00
2117
95
000,00
10
500,00
2128
34
000,00
11
000,00
2135
2 423
750,00
242
300,00
2151
66
000,00
10
500,00
2152
78
000,00
13
000,00
2158
-
1 300,00
2161
1 000,00
200,00
2181
1 050,00
150,00
2182
50
200,00
7
000,00
2183
31
250,00
10
500,00
2184
96
990,00
15
000,00
2188
102
000,00
59
850,00
2318
-
9 500,00
238
5 000,00
105
900,00
TOTAL
3 416
200,00
850
000,00 2022-017
Subvention
à l’association
du
Comité
des
Œuvres
Sociales
présenté
par
Monsieur
RAOUL
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-_
Attribue
une
subvention
de
26
785
€ au
COS
au
titre
de
l’année
2022
2022-018
Décision
modificative
N°
2 Exercice
2021
présenté
par
Monsieur
RAOUL
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-__
Approuve
la décision
modificative
n°
1 au
budget
2021
tel
que
défini
dans
le tableau
ci-dessus.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
011
- CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL |
- 639,00
[011
- CHARGES
A CARACTERE
GENERAL
0,00
014
- ATTENUATION
DE
PRODUITS
639,00
[014
- ATTENUATION
DE
PRODUITS
0,00
RESSOURCES
HUMAINES
Tenue
de
débat
obligatoire
sur
la
protection
sociale
complémentaire
présenté
par
Monsieur
Moussa.
Le
Conseil
Municipal :
-
Prend
acte
de
la tenue
d’un
débat
sur
la protection
sociale
complémentaire
2022-019
Modification
de
la
délibération
n°
2019-087
du
11
décembre
2019
concernant
l’adhésion
à
la
convention
de
participation
à la
protection
sociale
complémentaire
2020-2025
présenté
par
Monsieur
MOUSSA
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-
Abroge
l’article
2
de
la
délibération
n°
2019-087
du
11
décembre
2019
concernant
la
fixation
du
niveau
de
participation
financière
de
la Ville
à la protection
sociale
complémentaire
pour
la couverture
du
risque
«
santé
».
-
Dit
que
la
participation
financière
de
la
collectivité
bénéficiant
au
personnel
éligible
est
fixée
selon
les
modalités
définies
ci-dessous
:
Mraitement
de
base
Montant
de
la
participation
brute
mensuelle
nférieur
à
1 700€
[7€
700
€ à 2
000
€
0€
Supérieur
à 2
000
€
pE
-
Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
s’y
rapportant
ainsi
que
toutes
les
pièces
administratives
y afférentes.
-__
Dit
que
les
dépenses
en
résultant
seront
couvertes
par
les
crédits
inscrits
au
chapitre
012
du
Budget
Principal. 2022-020
Modification
du
tableau
des
emplois
: Intégration
des
auxiliaires
de
puériculture
dans
le
nouveau
cadre
d’emploi
relevant
de
la
catégorie
B
et
Création
d’un
poste
de
rédacteur
principal
de
2°"
classe
présenté
par
Monsieur
MOUSSA
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
-_
Accepte
d’intégrer
les
2 postes
d’auxiliaires
de
puériculture
principale
de
1°
classe,
catégorie
C,
aux
postes
d’auxiliaires
de
puériculture
de
classe
supérieure,
catégorie
B.
-_
Accepte
d’intégrer
les
6 postes
d’auxiliaires
de
puériculture
principale
de
2ème
classe,
catégorie
C,
aux
postes
d’auxiliaires
de
puériculture
de
classe
normale,
catégorie
B.
-_
Accepte
la création
d’un
poste
permanent
de
rédacteur
principal
de
2°"
classe,
catégorie
B,
à temps
complet.
-_
Dit
que
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
-_
Dit
que
Le
tableau
des
effectifs
de
la collectivité
est
modifié
en
ce
sens et
joint
à la présente
délibération
(Annexe
1).
2022-021
Modification
du
tarif
de
recrutement
de
techniciens
intermittents
du
spectacle
pour
les
manifestations
culturelles
de
la
ville
présenté
par
Monsieur
MOUSSA
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-_
Décide
de
fixer
les
rémunérations
brutes
des
techniciens
intermittents
du
spectacle
comme
suit :
e
Régisseur
général
20€
brut/heure
e
Régisseur
17€
brut/heure
-_
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à ces
rémunérations
sont
prévus
au
budget.
2022-022
Création
de
deux
postes
non
permanents
de
médiateurs
tranquillité
urbaine
à
temps
complet
dans
le cadre
du
dispositif
« Adultes-Relais
»
présenté
par
Monsieur
MOUSSA
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-
Décide
de
créer
deux
postes
non
permanents
de
médiateurs
tranquillité
urbaine
à
temps
complet
dans
le
cadre
du
dispositif « Adultes-relais
».
=
Précise
que
les
contrats
seront
d’une
durée
déterminée
de
trois
ans,
renouvelable
une
fois.
Le
niveau
de
salaire
de
l’adulte-relais,
basé
sur
le
SMIC,
devra
tenir
compte
de
son
parcours
professionnel
(niveau
de
formation,
expérience
professionnelle,
ancienneté
dans
le poste...
-
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
avec
la
préfecture
des
Yvelines
et
tous
les
documents
y
afférents.
-_
Dit
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
ouverts
au
budget
communal.
CULTURE
2022-023
Instauration
d’une
participation
financière
des
usagers
de
la
Maison
de
La
Musique
et
de
La
Danse
pour
aller
voir
des
spectacles
dans
le
cadre
des
cours
de
Danse
présenté
par
Madame
ROUSSEL Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-
Décide
d’instaurer
une
participation
financière
des
élèves
des
parcours
danse
de
La
Maison
de
la
Musique
et
de
La
Danse
qui
sont
volontaires
pour
ses
sorties
-
Décide
que
cette
participation
financière
sera
de
50%
du
tarif
d’entrée
négocié,
à
hauteur
de
5
€
maximum
par
la
Maison
de
La
Musique
et de
La
Danse,
par
élève
et pour
chaque
spectacle
-_
Dit
que
les
recettes
seront
inscrites
au
budget
de
la ville
au
chapitre
70.
2022-024
Tarif
des
stages
Artistique
à
la
Maison
de
La
Musique
et
de
La
Danse
présenté
par
Madame
ROUSSEL Le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
de
22
pour
et
6
abstentions
(Mesdames
BASELTO,
DUTU
et
HOCDE
Messieurs
BOURGOUIN,
GERBOUIN
et MARE)
-
Décide
d’instaurer
des
tarifs
pour
les
participants
aux
stages
artistiques
mis
en
place
à La
Maison
de
La
Musique
et
de
La
Danse
en
fonction
du
coût
de
l’intervenant
et
la
durée
du
stage.
-
Décide
que
ces
tarifs
sont
fixés
par
stage
et par
participant
dans
les tranches
suivantes
en
fonction
des
critères
énoncés
à l’article
1 :
e
De
10€
à
100€
pour
les
Verrièrois.
+
De
20
€ à 200
€ pour
les
Extérieurs.
-_
Dit
que
les
recettes
seront
inscrites
au
budget
de
la ville
au
chapitre
70.
2022-025
Signature
de
la
convention
pluriannuelle
pour
les
années
2022/2023/2024
avec
le
Centre
de
Musique
Baroque
de
Versailles
présenté
par
Madame
ROUSSEL
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-_
Décide
de
signer
la convention
pluriannuelle
pour
les
années
2022/2023/2024
avec
le
Centre
de
Musique
Baroque
de
Versailles.
-_
Décide
de
mettre
à disposition
les
salles
municipales
nécessaires
au
bon
déroulement
du
projet
SPORT
ET
VIE
ASSOCIATIVE
2022-026
Subvention
à l’association
du
Secours
Populaire
Français
présenté
par
Monsieur
le Maire
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
- _ Attribue
une
subvention
de
1
100
€ au
Secours
Populaire
Français
au
titre
de
l’année
2022
-_
Dit
que
les
crédits
seront
imputés
au
budget
communal.
2022-027
Subvention
à l’association
des
Restos
du
Coeur
présenté
par
Monsieur
le Maire
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-
Attribue
une
subvention
de
1
100
€ aux
Restos
du
Cœur
au
titre
de
l’année
2022
10 -
Dit
que
les
crédits
seront
imputés
au
budget
communal.
2022-028
Subvention
à
l’association
de
la
Croix
Rouge
présenté
par
Monsieur
le
Maire
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
- _ Attribue
une
subvention
de
800
€ à la Croix
Rouge
au
titre
de
l’année
2022
-_
Dit
que
les
crédits
seront
imputés
au
budget
communal.
2022-029
Subvention
à l’association
de
Sindjy
présenté
par
Monsieur
le
Maire
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-__
Attribue
une
subvention
de
500
€ à Sindjy
au
titre
de
l’année
2022
-
Dit
que
les
crédits
seront
imputés
au
budget
communal.
2022-030
Subvention
à l’association
UNNAPE
présenté
par
Monsieur
le
Maire
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-__
Attribue
une
subvention
de
300
€
à l'UNNAPE
au
titre
de
l’année
2022
-
Dit
que
les
crédits
seront
imputés
au
budget
communal.
2022-031
Subvention
à l’association
de
la
FCPE
présenté
par
Monsieur
le
Maire
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-
Attribue
une
subvention
de
300
€ à la FCPE
au
titre
de
l’année
2022
-_
Dit
que
les
crédits
seront
imputés
au
budget
communal.
2022-032
Subvention
à
l'association
les
Enfants
d’Abord
présenté
par
Monsieur
le
Maire
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
- _ Attribue
une
subvention
de
300
€ aux
Enfants
d’Abord
au
titre
de
l’année
2022
-_
Dit
que
les
crédits
seront
imputés
au
budget
communal.
2022-033
Subvention
à
l’association
des
Anciens
Combattants
présenté
par
Monsieur
le
Maire
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
- _ Attribue
une
subvention
de
300
€ aux
Anciens
Combattants
au
titre
de
l’année
2022
-_
Dit
que
les
crédits
seront
imputés
au
budget
communal.
2022-034
Subvention
à
l’association
de
l’Amicale
Anciens
présenté
par
Monsieur
le
Maire
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-
Attribue
une
subvention
de
2
500
€
à l’Amical
des
Anciens
au
titre
de
l’année
2022
11 -
Dit
que
les
crédits
seront
imputés
au
budget
communal.
2022-035
Subvention
à
l’association
Saveurs
du
Monde
présenté
par
Monsieur
le
Maire
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-__
Attribue
une
subvention
de
250
€ à Saveur
du
Monde
au
titre
de
l’année
2022
-_
Dit
que
les
crédits
seront
imputés
au
budget
communal.
2022-036
Subvention
à l’association
Les
Mains
Vertes
présenté
par
Monsieur
le
Maire
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-_
Attribue
une
subvention
de
250
€ à les
Mains
Vertes
au
titre
de
l’année
2022
-
Dit
que
les
crédits
seront
imputés
au
budget
communal.
2022-037
Subvention
à
l’association
ACIAC
présenté
par
Monsieur
le
Maire
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
-_
Attribue
une
subvention
de
3
500
€ à l’ACIAC
au titre
de
l’année
2022
-
Dit
que
les
crédits
seront
imputés
au
budget
communal.
2022-038
Subvention à
l’association
Em-Bê-Lo
présenté
par
Monsieur
le Maire
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-_
Attribue
une
subvention
de
300
€ à l’Em-Bê-Lo
au
titre
de
l’année
2022
-
Dit
que
les
crédits
seront
imputés
au
budget
communal.
2022-039
Subvention à
l’association
FNACA
présenté
par
Monsieur
le Maire
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-
Attribue
une
subvention
de
1 000
€ à la FNACA
au
titre
de
l’année
2022
-_
Dit
que
les
crédits
seront
imputés
au
budget
communal.
2022-040
Subvention
à l’association
Médecins
bénévoles
présenté
par
Monsieur
le Maire
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
- _ Attribue
une
subvention
de
1 000
€ aux
Médecins
bénévoles
au
titre
de
l’année
2022
-
Dit
que
les
crédits
seront
imputés
au
budget
communal.
2022-041
Subvention
à
l’association
Les
Amis
de
l’Institut
présenté
par
Monsieur
le
Maire
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-_
Attribue
une
subvention
de
500
€ à Les
Amis
de
l’Institut
au
titre
de
l’année
2022
12
\«. -
Dit
que
les
crédits
seront
imputés
au
budget
communal.
2022-042
Subvention
à
l’association
Family
Wanted
présenté
par
Monsieur
le
Maire
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-__
Attribue
une
subvention
de
300
€ à la Family
Wanted
au
titre
de
l’année
2022
-
Dit
que
les
crédits
seront
imputés
au
budget
communal.
2022-043
Subvention
à
l’association
Rencontre
pour
l’Egalité
d’Accès
à
l'Emploi
présenté
par
Monsieur
le
Maire Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
- _ Attribue
une
subvention
de
300
€ à Rencontre
pour
l’Egalité
d’accès
à l’Emploi
au
titre
de
l’année
2022
-_
Dit
que
les
crédits
seront
imputés
au
budget
communal.
2022-044
Subvention
à l’association
Boxing
de
La
Verrière
présenté
par
Monsieur
le
Maire
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-__
Attribue
une
subvention
de
7 000
€ au
Boxing
de
La
Verrière
au
titre
de
l’année
2022
-
Dit
que
les
crédits
seront
imputés
au
budget
communal.
2022-045
Subvention
à l’association
ESCT
Sqy
Basket
présenté
par
Monsieur
le Maire
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-__
Attribue
une
subvention
de
1 500
€ à l’'ESCT
Sqy
Basket
au
titre
de
l’année
2022
-_
Dit
que
les
crédits
seront
imputés
au
budget
communal.
2022-046
Subvention
à l’association
LV’air
(course
à pied)
présenté
par
Monsieur
le Maire
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-__
Attribue
une
subvention
de
1 000
€ à LV’air
(course
à pied)
au
titre
de
l’année
2022
-_
Dit
que
les
crédits
seront
imputés
au
budget
communal.
2022-047
Subvention
à
l’association
SQY
PING
présenté
par
Monsieur
le
Maire
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-__
Attribue
une
subvention
de
1 000
€ à SQY
PING
au
titre
de
l’année
2022
-_
Dit
que
les
crédits
seront
imputés
au
budget
communal.
13 2022-048
Subvention
à l’association
TKD
78
présenté
par
Monsieur
le Maire
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
- _ Attribue
une
subvention
de
3
000
€ au
TKD
78
au
titre
de
l’année
2022
-
Dit
que
les
crédits
seront
imputés
au
budget
communal.
2022-049
Subvention
à l’association
ATLV
présenté
par
Monsieur
le Maire
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-__
Attribue
une
subvention
de
2
000
€ à l’ATLV
au
titre
de
l’année
2022
-_
Dit
que
les
crédits
seront
imputés
au
budget
communal. PETITE
ENFANCE
2022-050
Convention
CAF
d’habilitation
informatique
MONENFANT.FR
présenté
par
Madame
LOPES
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-__
Approuve
la
convention
CAF
d’habilitation
informatique
Monenfant.fr
-_
Autorise
Monsieur
Le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
2022-051
Convention
CAF
Avenant
PSU
EAJE
Bonus
Territoire
CTG
Le
Canoë
du
01
01
2021
au
31
12
2022
présenté
par
Madame
LOPES
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-_
Approuve
l’Avenant
à la
convention
PS
Eaje
bipartite
CAF
—
Multi
accueil
Le
Canoé
pour
la
période
du
01
01
2021
au
31
12
2022
du
Bonus
Territoire
CTG
-_
Autorise
Monsieur
Le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
CABINET
DU
MAIRE
2022-052
Election
d’un
nouvel
adjoint
présenté
par
Monsieur
le
Maire
Le
Conseil
Municipal
à la majorité
de
21
pour
et 7 blancs
:
Monsieur
Maye
DIALLO
est
élu
7°"
adjoint
au
maire
de
la
commune
de
La
Verrière.
-
Autorise
l'attribution
d’une
indemnité
de
fonctions
à Monsieur
Maye
DIALLO
selon
les
modalités
suivantes
:
e
Adjoint
:15%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
Nomination
nouveau
conseiller
présenté
par
Monsieur
le
Maire
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
14
VO
\ Prend
acte
de
la nomination
en
tant
que
Conseillère
Municipale
de
Madame
CHIAKH
Fydia.
Les
conseillers
élus
le
15 juillet
2020
avanceront
d’un
rang
et
la nouvelle
conseillère
prendra
rang
en
qualité
de
dernier
conseiller
municipal
élu.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h30
Publié
et
affiché
en
mairie
le 24
mars
2022,
à
La
Verrière
le,
conformément
à
l’article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
15