Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 01 05 Travaux eclairage public nouveau cimeti
Déliberation - 2024 01 04 Travaux eclairage public RD 225
Déliberation - 2024 04 10 travaux eclairage public cheminemnt c
Déliberation - 2025 04 05 travaux éclairage public candélabres ac
Déliberation - 2025 03 18 travaux d’éclairage public terrain tenn
Déliberation - 2025 03 19 travaux d’éclairage public – chemin de
Déliberation - 2024 02 10 Attribution marché fourniture restauran
Déliberation - 2024 03 02 nouveau tarif restaurant scolaire septe
Déliberation - 2024 02 11 Attribution du marché de travaux complé
Déliberation - 2024 02 02 Approbation du compte de gestion 2023 d
Déliberation - 2024 02 13 tRAVAUX Eclairage Public AUX Abors du Restaurant Scoalire
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Martres-de-Veyre.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 13 tRAVAUX Eclairage Public AUX Abors du Restaurant Scoalire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/03/2024
2 Reçu en préfecture le 21/03/2024
Publié le SL
ID : 063-216302141-20240314-DB 2024 02 13-DE
Les Martes-de-Veyre DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie des Martres de Veyre
place Alphonse Quinsat
63730 LES MARTRES DE VEYRE
L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze mars, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est
réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PIGOT Pascal, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de présents : 16
Nombre de votants : 21
Date de convocation du Conseil Municipal : le 08/03/2024
PRESENTS: Pascal PIGOT - Martine BOUCHUT - Régis BERNARD - Gilles DURIF - Gloria DIALLO - Jean-
Pierre RIGAL - Christophe CHAPUT - Grégory DESTOMBES - Sylvie CAMUS - David PERREIRA - Sébastien BERNARD
- Frédéric MASSON - Jocelyne MOGENROS - Laurence DELAVET - Éric CANDIOLO - Damien COULON -
ONT DONNE POUVOIR: Catherine PHAM (procuration à Martine BOUCHUT) - Annick BARDEY
(Procuration à Gloria DIALLO) - Pascal BARTHELEMY (Procuration à Gilles DURIF) - Anne-Sophie JARROUSSE
(Procuration à Régis BERNARD) - Catherine LOPEZ (Procuration à Laurence DELAVET).
ABSENTS :_ - Stéphanie DUBIEN - Evelyne KERJOLIS-CAUVIN - Kévin TREMOUILLE - Anthony VAZEILLE -
Cécile MANDONNET - Lucie DEQUESNES.
Grégory DESTOMBES a été élu secrétaire.
N° 2024-02-13 CM du 14 mars 2024
Objet : travaux d'éclairage public - éclairage aux abords du nouvel ALSH/RESTAURANT SCOLAIRE
La commune a sollicité l'inscription des travaux d'éclairage aux abords du nouvel ALSH/RESTAURANT SCOLAIRE
au programme d'éclairage public.
L’estimation des dépenses s'élève à 46 000.00€ HT.
Territoires d’Energie prendra en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50%
du montant HT. La commune participera à hauteur de 50% de ce montant auquel s'ajoute l'intégralité du
montant TTC de l’écotaxe soit 23 003.36€.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des suffrages :
- Approuve les travaux d'éclairage public désignés ci-dessus ;
- Autorise M. Le Maire ou un de ses représentants à signer à signer la convention avec Territoires d’Energie.
Pour : 21
Contre :
Abstention :
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, le 15 mars 2024
Le maire,
ascal PIGOT
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire
de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès
du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’État. e0e4 / ji ture le 21/08 Q en préie Envoyé
œ Ë 3 à L ÿ éf e. Reçu en ©
302141-202409514- & 3-21 : 06 D