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Déliberation - 2024 01 04 Travaux eclairage public RD 225
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Martres-de-Veyre.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 01 04 Travaux eclairage public RD 225)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le SL
ID : 063-216302141-20240215-2024 01 04-DE
Les Martres-de ". MER DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL rellonsnt
Mairie des Martres de Veyre
place Alphonse Quinsat
63730 LES MARTRES DE VEYRE
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze février, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est
réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PIGOT Pascal, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de présents : 17
Nombre de votants : 20
Date de convocation du Conseil Municipal : le 08/02/2024
PRESENTS: Pascal PIGOT - Martine BOUCHUT - Régis BERNARD - Gilles DURIF - Gloria DIALLO - Jean-
Pierre RIGAL - Christophe CHAPUT - Grégory DESTOMBES - Sylvie CAMUS -— Frédéric MASSON - Jocelyne
MOGENROS - Pascal BARTHELEMY - Laurence DELAVET - Anne-Sophie JARROUSSE - David PERREIRA - Sébastien
BERNARD - Damien COULON.
ONT DONNE POUVOIR: Catherine PHAM (procuration à Martine BOUCHUT) - Éric CANDIOLO
procuration à Pascal PIGOT) - Catherine LOPEZ (procuration à Laurence DELAVET)
ABSENTS : Annick BARDEY - Evelyne KERJOLIS-CAUVIN - Stéphanie DUBIEN - Anthony VAZEILLE - Cécile
MANDONNET- Lucie DEQUESNES - Kévin TREMOUILLE.
Sylvie CAMUS a été élue secrétaire.
N° 2024-01-04 CM du 15 février 2024
Objet : TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC — REMPLACEMENT CANDELABRES DEFECTUEUX RD 225 ET CANDELABRES
ACCIDENTES
La commune a sollicité l'inscription des travaux de remplacement des candélabres défectueux sur la RD 225 et
des candélabres accidentés au programme d'éclairage public.
L'estimation des dépenses s'élève à 30 000.00€ HT.
Territoires d’Energie prendra en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50%
du montant HT. La commune participera à hauteur de 50% de ce montant auquel s'ajoute l’intégralité du
montant TTC de l’écotaxe soit 15 001. 92€.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des suffrages :
- Approuve les travaux d'éclairage public désignés ci-dessus ;
- Autorise monsieur le maire où son représentant à signer la convention avec Territoires d’Energie.
Pour : 20
Contre :
Abstention :
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, le 19 février 2024
Le maire,
Pascal PIGOT
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire
de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès
du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l'État. e0e4 ture le 20/02/ Q en préie Envoyé
œ Ë 3 à L ÿ éf e. Reçu en ©
302141-20249215-2024 01 & 3-21 : 06 D