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Déliberation - 2025 03 19 travaux d’éclairage public – chemin de la Croix du Lot Annexe Rugby – réfection câblage suite vandalisme
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Martres-de-Veyre.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 19 travaux d’éclairage public – chemin de la Croix du Lot Annexe Rugby – réfection câblage suite vandalisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Pubiié le
1D : 068-216202141-20260821.D8 2025 08 19-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Les Martres-de-Vevre
itatureloment vôtre
Mairie des Martres de Veyre
place Alphonse Quinsat
63730 LES MARTRES DE VEYRE
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-et-un mai, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué,
s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PIGOT Pascal, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice :
Nombre de présents : 17
Nombre de votants : 4
Date de convocation du Conseil Municipal : le 15 mai 2025
PRESENTS : Pascal PIGOT - Martine BOUCHUT - Régis BERNARD - Catherine PHAM - Gilles DURIF - Gloria
DIALLO - Jean-Pierre RIGAL - Christophe CHAPUT - Grégory DESTOMBES - Sylvie CAMUS - Annick BARDEY
- David PERREIRA - Jocelyne MOGENROS - Pascal BARTHELEMY - Laurence DELAVET - Anne-Sophie
JARROUSSE - Damien COULON.
ONT DONNE POUVOIR: Stéphanie DUBIEN (procuration à Christophe CHAPUT) - Sébastien BERNARD
{procuration à Gilles DURIF) - Evelyne KERJOLIS-CAUVIN (procuration à Martine BOUCHUT) - Éric
CANDIOLO (procuration à Pascal PIGOT).
ABSENTS : Frédéric MASSON - Catherine LOPEZ - Anthony VAZEILLE - Cécile MANDONNET - Lucie
DEQUESNES - Kévin TREMOUILEE.
Sylvie CAMUS été élue secrétaire.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
n° 2025-03-19 CM du 21 mai 2025
Objet : travaux d’éclairage public — terrain tennis : réfection câblage suite vandalisme
Suite à des actes de vandalisme (vol de câbles), la commune a sollicité auprès de Territoire d’Energie des
travaux de réfection de câblage à l’annexe.
L'estimation des dépenses s’éiève à 3 600 € HT.
Territoires d’Energie prendra en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion
de 50% du montant HT. La commune participera à hauteur de 50% de ce montant auquel s'ajoute
l'intégralité du montant TTC de l’écotaxe soit 1 800 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des suffrages :
- approuve les travaux d'éclairage public désignés ci-dessus ;
- autorise monsieur le maire ou son représentant à signer la convention avec Territoires d’Energie
Pour : 21
Contre :
Abstention : Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le S L G
ID : 063-216302141-20250521-DB 2025 03 19-DE
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, le 22 mai 2025
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire
de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès
du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’État.
Le maire,
eT..Pascal PIGOT
Le secrétaire de séance,
a Ab | | ,
cp