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Déliberation - 2024 04 10 travaux eclairage public cheminemnt complexe sportif
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Martres-de-Veyre.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 10 travaux eclairage public cheminemnt complexe sportif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/06/2024
f Reçu en préfecture le 24/06/2024
Publié le SG
ID : 063-216302141-20240620-DB 2024 04 010-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Les Martres-de-Vevre
Mairie des Martres de Veyre
place Alphonse Quinsat
63730 LES MARTRES DE VEYRE
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt juin, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni à
la Mairie, sous la présidence de Monsieur PIGOT Pascal, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de présents : 17
Nombre de votants : 21
Date de convocation du Conseil Municipal : le 13/06/2024
PRESENTS : Pascal PIGOT - Martine BOUCHUT - Régis BERNARD - Catherine PHAM - Gilles DURIF - Gloria
DIALLO - Jean-Pierre RIGAL - Christophe CHAPUT - Grégory DESTOMBES - David PERREIRA - Stéphanie DUBIEN -
Sébastien BERNARD - Jocelyne - MOGENROS - Laurence DELAVET - Anne-Sophie JARROUSSE - Éric CANDIOLO -
Damien COULON.
ONT DONNE POUVOIR : Annick BARDEY (procuration à Gloria DIALLO) - Frédéric MASSON (Procuration
à Christophe CHAPUT) - Pascal BARTHELEMY (procuration à Gilles DURIF) - Catherine LOPEZ (Procuration à
Laurence DELAVET).
ABSENTS : Sylvie CAMUS - Evelyne KERJOLIS-CAUVIN - Anthony VAZEILLE - Cécile MANDONNET - Lucie
DEQUESNES - Kévin TREMOUILLE.
Grégory Destombes a été élu secrétaire.
n° 2024-04-10 CM du 20 juin 2024
Objet : travaux d'éclairage public — éclairage cheminement au complexe sportif
La commune a sollicité l'inscription des travaux d'éclairage du cheminement au complexe sportif au programme
d'éclairage public.
L'estimation des dépenses s'élève à 9 100.00€ HT.
Territoires d'Energie prendra en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50%
du montant HT. La commune participera à hauteur de 50% de ce montant auquel s'ajoute l'intégralité du
montant TIC de l’écotaxe soit 4 550.48€.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des suffrages :
- approuve les travaux d'éclairage public désignés ci-dessus ;
- autorise monsieur le maire ou son représentant à signer la convention avec Territoires d’'Energie
Pour : 21
Contre :
Abstention :
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, le 24 juin 2024
Le maire,
Pascal PIGOT
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire
de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès
du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l'État. Envoyé en préfecture le 24/06/2084
L eçu en préfecture le 24/06/2024
Publié le
10 : 063-216302141-202409630-D8