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Arrêté - a 2023 029 ag marionnettes
Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2023 029 ag marionnettes)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
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Arrêté n° 2023-029-AG
Objet : Arrêté d'occupation temporaire du domaine public pour un spectacle de marionnettes
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Codegénéral de la propriétédes personnes publiqueset notamment son article L. 2125-1 relatif à la redevance pour occupation privative du domaine public,
Vu la délibérationn° 2022-022 du 1er mars 2022 fixant les tarifs communaux 2022-2023,
Considérant la demande de Monsieur Franck RENOLD, demeurant 23 rue de la Roche à Berthe -
44160 BESNE,pour installer un spectacle de marionnettes,
Considérant que cette activité puisse générer une attractivité supplémentaire pour le territoire
communal,
ARRÊTE
Article l : Monsieur Franck RENOLD est autoriséà installer son spectacle de marionnettes « GUIGNOL
LYONNAIS » sur le parking des Cirques- boulevard des Nations Unies.
Article 2 : La présente autorisation est accordée le vendredi 4 août 2023.
Article 3 : Le bénéficiaire s'engage :
A prendre toutes les précautions nécessaires à la sécurité des biens et des personnes pendant la durée du spectacle.
A respecter la réglementation en vigueur sur la sécurité des spectacles vivants et les
dispositions particulières relatives aux chapiteaux, tentes et structures.
A respecter les règles de bonne conduite et à restituer le terrain dans son état d'origine.
Article 4 : Avant le départ, le bénéficiaire devra enlever tous les décombreset matériaux.
Article 5 : La présente autorisation est pourtout ou partie révocableà tout moment, sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêtgénéral,soit pour non-respect des conditions imposéesci-dessus.
Article 6 : Les droits réels conférés par cette autorisation ne peuvent être utilisés pour une affectation
autre qu'un spectacle de marionnettes.
Article 7 : L'occupation du domaine public est consentie à raison d'une redevance de 53 par jour, conformément à la délibération n" 2022-022 du 1er mars 2022 fixant les tarifs communaux 2023.
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Arrêté n° 2023-029-AG
Publié le 01.02.2023 Article 8 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 9 : Le présent acte administratifpeut faire l'objet d'un recours pour excèsde pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr, dans un délaide deux mois suivant sa publication sous forme électronique.
La Plaine-sur-Mer, le 23 janvier 2023
SéverineMARCHAND
Maire
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Arrêtén- 2023-029-AG
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