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Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2023 104 ag guignol)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Loisirs,
MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
^'l-UMSUR^
Arrêté n° 2023-104-AG
Objet : Arrêté d'occupation temporaire du domaine public pour un spectacle « Théâtre Guignol »
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Codegénéral de la propriétédes personnes publiqueset notamment son article L. 2125-1 relatif à la redevance pour occupation privative du domaine public,
Vu la délibérationn° 2022-022 du 1er mars 2022 fixant les tarifs communaux 2022-2023,
Considérant la demande de Monsieur Christian GATUINGT, demeurant 4 allée des Métiers - 60 000
BEAUVAIS, pour installer un spectacle « Théâtre Guignol »,
Considérant que cette activité puisse générer une attractivité supplémentaire pour le territoire communal,
ARRÊTE
Article l : Monsieur Christian GATUINGT est autorisé à installer son spectacle « Théâtre Guignol » sur le parking des Cirques- Boulevard des Nations Unies.
Article 2 : La présente autorisation est accordée les jours suivants :
Jeudi 27 et vendredi 28 juillet 2023
Lundi 14 et mardi 15 août 2023
Article 3 : Le bénéficiaire s'engage :
A prendre toutes les précautions nécessaires à la sécurité des biens et des personnes pendant la durée du spectacle.
A respecter la réglementation en vigueur sur la sécurité des spectacles vivants et les dispositions particulières relatives aux chapiteaux, tentes et structures.
A respecter les règles de bonne conduite et à restituer le terrain dans son état d'origine.
Article 4 : Avant le départ, le bénéficiaire devra enlever tous les décombres et matériaux.
Article 5 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à tout moment, sans indemnité,
soit pour des raisons d'intérêtgénéral,soit pour non-respect des conditions imposéesci-dessus.
Article 6 : Lesdroits réelsconférés par cette autorisation ne peuvent être utiliséspour une affectation autre qu'un spectacle de marionnettes.
Article 7 : L'occupation du domaine public est consentie à raison d'une redevance de 53 par jour, conformément à la délibérationn° 2022-022 du 1er mars 2022 fixant les tarifs communaux 2023.
Arrêtén" 2023-104-AG
Page l sur 2
Publié le 11.04.2023 Article 8 : Madame le Maire et la directrice généraledes services sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 9 : Le présent acte administratifpeut faire l'objet d'un recours pour excèsde pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours. fr, dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique.
La Plaine-sur-Mer, te 6 avril 2023
SéverineMARCHAND
Maire
^ LU
^
^A/^
*44'770'
Page 2 sur 2
Arrêtén° 2023-104-AG