Compte-Rendu - cr conseil communautaire du 10 02 2020

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Compte-Rendu - cr conseil communautaire du 10 02 2020 Document publié le Lundi 10 février 2020 par la commune de Saint-André-de-Cruzières. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil communautaire du 10 02 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Changement climatique, 1/6

Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 10-02-2020

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

Compte-rendu de la séance du conseil communautaire

Lundi 10 février 2020 à 18h30

Centre d’accueil les Vans

Présents : Monsieur BORIE JEAN-FRANCOIS, Monsieur ROGIER JEAN-PAUL, Monsieur BOULARD ROGER, Madame BASTIDE BERENGERE, Monsieur REDON PASCAL, Madame LAPIERRE MARIE-JEANNE, Madame ESCHALIER CATHY, Monsieur PIALET MICHEL, Monsieur FOURNIER JOËL, Monsieur GARRIDO JEAN-MANUEL, Madame GREGORIAN GISELE, Monsieur NOËL DANIEL, Monsieur PELLEGRINO PATRICK, Monsieur MANIFACIER JEAN-PAUL, Monsieur MICHEL JEAN-MARC, Monsieur THIBON HUBERT, Monsieur GSEGNER GERARD, Madame DOLADILLE MONIQUE, Monsieur ALLEVENA SERGE, Monsieur FAUCUIT GEORGES, Monsieur LAHACHE JOËL, Madame CAREMIAUX PAULETTE, Monsieur BRUYERE-ISNARD THIERRY, Monsieur ARAKELIAN JEAN-JACQUES, Monsieur LAGANIER JEAN- MARIE, Monsieur LE FLOHIC REGIS, Monsieur ROCHE BRUNO

Pouvoirs : Monsieur BORELLY JACQUES a donné pouvoir à Madame DOLADILLE MONIQUE Madame DEY MYRIAM a donné pouvoir à Madame CAREMIAUX PAULETTE Monsieur GAYRAL EDMOND a donné pouvoir à Monsieur REDON PASCAL

Absents et Excusé(s) : Monsieur BALMELLE ROBERT, Monsieur SIMONNET JOSEPH

Secrétaire de Séance : Madame GREGORIAN GISELE

ORDRE DU JOUR

Approbation du Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 13/01/2020 1. Vote du compte administratif 2019 du budget principal et des affectations de résultats 2. Vote du compte administratif 2019 du budget annexe SPANC et des affectations de résultats 3. Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif pour 2020 4. Legs accordés par l’association de l’Ecole de Musique à la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes

5. Connexion voie douce au Gard - validation des montants et approbation du projet de convention avec le SDEA 6. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Ardèche dans le cadre de la politique ENS afin de mener à bien des actions environnementales

7. Délibération pour autoriser le Président à signer la convention Ardèche Nature 2020-2021 de l'entité paysagère bois de Païolive, bois d'Abeau et Gorges du Chassezac pour lesdits sites ENS 8. Validation de la convention Contrats territoriaux de transition agricole et alimentaire (C2T2A), en partenariat avec le Conseil Départemental de l’Ardèche, la Chambre d’Agriculture et Ardèche le Goût 9. Mise à disposition d’une emprise pour l’installation d’un Nœud de Raccordement Optique pour le syndicat Ardèche Drôme Numérique

10. Pass territoires demande complémentaire matériel vélo

11. Avancements de grades 2020

12. Instauration de l’ICPE (Indemnité de Chaussures et de Petits Equipements) pour les agents de la crèche

Informations du Président

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Approbation du Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 13/01/2020 Le procès-verbal est adopté avec une abstention (Jean-Jacques ARAKELIAN)

1. Vote du compte administratif 2019 du budget principal et des affectations de résultats Sur la base de la présentation des résultats des sections de fonctionnement et d'investissement, et des restes à réaliser pour 2019, des affectations de résultats, le compte administratif du budget principal 2019 de la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes, qui figure au verso de la présente délibération, est voté à l'unanimité des membres présents et représentés.2/6

Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 10-02-2020

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

2. Vote du compte administratif 2019 du budget annexe SPANC et des affectations de résultats Sur la base de la présentation des résultats des sections de fonctionnement et d'investissement pour 2019, des affectations de résultats, le compte administratif du budget annexe du SPANC 2019 de la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes, qui figure au verso de la présente délibération, est voté à l'unanimité des membres présents et représentés.

3. Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif pour 2020 Préalablement au vote du budget primitif 2020, la communauté de communes ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2019. Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2020, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le conseil communautaire peut, en vertu de l’article L1612-1 du Code général3/6

Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 10-02-2020

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

des collectivités territoriales, autoriser le Président à mandater les dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2019.

À savoir : Chapitre 20 : 20 000 euros / Chapitre 204 : 80 000 euros / Chapitre 21 : 80 000 euros / Chapitre 23 : 200 000 euros

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise le Président à mandater les dépenses d’investissements 2020 dans la limite des crédits figurant ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif de 2020.

4. Legs accordés par l’association de l’Ecole de Musique à la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes

L’association qui gérait l’ancienne Ecole de Musique a été dissoute. Lors de son Assemblée Générale, il a été voté à l’unanimité que son patrimoine matériel et financier devait être donné à l’Ecole de Musique Intercommunale. Etant donné qu’un legs est possible d’une association à une communauté de communes, Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE les legs suivants :

- le legs du matériel de musique et des instruments de musique par l’association à la communauté de communes, comme mentionné sur l’inventaire qui a été remis à l’EMI,

- le legs du solde positif du compte bancaire de l’association, cette somme devant être destinée à l’achat et à l’entretien de matériel de musique et d’instruments.

AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à ces legs.

5. Connexion voie douce au Gard - validation des montants et approbation du projet de convention avec le SDEA Le projet de convention d’assistance et maîtrise d’œuvre a été travaillé en lien avec le SDEA et le Service des Routes du Conseil Départemental.

Il comprend un levé topo dans Saint Paul le Jeune et une étude pour déposer un dossier appelé examen au cas par cas qui a pour objectif de déterminer s'il est nécessaire d’effectuer une évaluation environnementale (non prévue dans la mission). Comme convenu, le coût d’objectif est de 300 000 € HT (pour se caler sur l’estimation faite en régie au moment du dépôt de dossier auprès de l’ADEME - Continuité cyclable -, pour lequel une notification de subvention de 119 000€ a été reçue). L’étude inclurait un linéaire supplémentaire allant de la sortie sud du tunnel vers le Gard jusqu’au viaduc du Doulovy, avec un aménagement léger.

Missions Convention

AVP COMPLEMENTAIRE COMPRENANT LA JONCTION DE ST PAUL LE JEUNE A LA LIMITE AVEC LE GARD + PARTIE VIADUC DE DOLOUVY (+ 2 km)

AVP + topo 8 000 €

DOSSIER POUR EXAMEN AU CAS PAR CAS 3 000 €

DIAGNOSTIC + MAITRISE D’ŒUVRE TUNNEL (900m) DIAG 1 500 € PRO A ACT 3 500 €

PRO 6 000 €

PRO A AOR SAINT PAUL - LIMITE GARD + VIADUC DE DOULOVY ACT 1 500 €

DET + VISA 6 000 €

AOR 500 €

Total 30 000 €

Travaux 270 000 €

300 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Approuve le projet de convention et les montants de 270 000€ HT pour les travaux et 30 000€ HT pour la convention de maîtrise d’œuvre,

Donne mandat au Président Jean-Paul MANIFACIER et au Vice-président Joël FOURNIER pour organiser le déroulé et le suivi de cette phase d’étude,

Dit que l’engagement effectif du projet se fera au vu de la faisabilité technique et du niveau de financement acquis, Autorise le Président à signer toutes pièces relatives à cette affaire et à engager toutes les formalités y afférant.4/6

Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 10-02-2020

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

6. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Ardèche dans le cadre de la politique ENS afin de mener à bien des actions environnementales

La Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes » est structure animatrice de sites Natura 2000 et Espace Naturel Sensible sur son territoire :

Une convention Ardèche Nature 2018-2020 a été ratifiée par la communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes avec le Département concernant la gestion du site ENS Plateau de Montselgues et vallée de la Thines. Ainsi, la communauté de communes en est la gestionnaire et dans ce cadre, elle met en œuvre les actions inscrites dans le plan de gestion.

Plusieurs actions environnementales seront effectuées dans le cours de l’année 2020 sur ce site porté par la collectivité. Ces actions et leur plan de financement sont les suivants :

- Ecole verte inter-sites : Durant l'année scolaire 2020-2021, la collectivité se propose d'accompagner plusieurs classes du territoire (max 5) sur des projets pédagogiques de découverte de la biodiversité. Ainsi, en mai 2020 un appel à projet sera lancé auprès des écoles du territoire. A la suite de cela, un choix sera engagé sur les écoles participantes, les écoles n'ayant pas participé en 2018-2019 étant prioritaires. Une thématique et un projet seront ensuite travaillés durant l'année avec des éducateurs à l'environnement de diverses associations, en classe et sur les espaces naturels. Un outil retraçant le travail fait en classe sera élaboré et présenté aux autres enfants participants lors d'une journée de restitution.

- Exposition tourbière et animation auprès des scolaires : Montselgues accueille la plus méridionale des tourbières. Mal connue du grand public, cette action permettrait d’informer les habitants de la présence de cet habitat singulier et à préserver. Pour cela, une exposition sur les tourbières sera mise en place début juillet sur le secteur des Vans. Des visites de l’exposition seront organisées auprès des écoles et centres de loisirs et du grand public ainsi que des sorties accompagnées d'un guide sur la tourbière de Montselgues. Une conférence ou un spectacle sera également organisé au Plateau 7 dans le but d’étendre le sujet et sensibiliser à l’importance de l’eau et sa préservation sur le territoire.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, Autorise le Président à signer les demandes de subvention auprès du département de l’Ardèche pour les animations école verte inter sites d’un montant de 1 000 € et exposition tourbière et animation auprès des scolaires d’un montant de 2 500 €.

7. Délibération pour autoriser le Président à signer la convention Ardèche Nature 2020-2021 de l'entité paysagère bois de Païolive, bois d'Abeau et Gorges du Chassezac pour lesdits sites ENS La communauté de communes « Pays des Vans en Cévennes » a été désignée structure animatrice des sites ENS suivants : « Bois d'Abeau, bois des Bartres et vallée de la Ganière », « bois de Païolive et Gorges du Chassezac ». Dans le cadre de la gestion de ces sites ENS, le conseil départemental de l'Ardèche propose de ratifier une convention Ardèche Nature de 2 ans (2020-2021) fixant les modalités d'accompagnement technique, administratif et financier entre la structure animatrice, à savoir la communauté de communes, et le conseil départemental de l'Ardèche. Ainsi, pour chaque année et chaque site, une série d'actions environnementales sont proposées telles que définies dans les tableaux en annexes.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, Prend acte du plan d’actions de la convention Ardèche Nature 2020-2021 de l'entité paysagère bois de Païolive, bois d'Abeau et Gorges du Chassezac pour lesdits sites ENS

Prend acte du plan de financement de ces actions

Autorise le Président à signer cette convention et tous les documents s’y référant (demandes de subventions...).

8. Validation de la convention Contrats territoriaux de transition agricole et alimentaire (C2T2A), en partenariat avec le Conseil Départemental de l’Ardèche, la Chambre d’Agriculture et Ardèche le Goût Inscrites dans des fiches actions déjà actées du Contrat de Transition Ecologique, un certain nombre d’actions autour des questions agricoles vont démarrer. Elles consistent principalement en un apport d’ingénierie de la Chambre d’Agriculture et d’Ardèche le Goût. Afin de formaliser ce partenariat, il convient d’établir une convention tripartite entre le Département, la Chambre d’Agriculture, Ardèche le Goût et les Communautés de communes, afin de mettre gracieusement du temps d’animation à disposition des EPCI.

A ce stade, seuls 6 EPCI bénéficient d’un tel accompagnement à l’échelle du département. Ce sont ceux qui ont investi les questions agricoles, le Panda dans le cas du Pays des Vans en Cévennes.5/6

Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 10-02-2020

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

Les priorités d’ores et déjà identifiées tant au travers du CTE que localement via le PANDA sont : - Restaurer et conquérir des surfaces agricoles (veille foncière, mobilisation biens sans maîtres, …) - Adapter les filières agricoles au changement climatique et développer leur capacité de résilience - Permettre aux Ardéchois d’accéder à une alimentation responsable

- Produire de l’énergie renouvelable

Les Fiches actions sur lesquelles la Communauté de communes est éligible : • Anticiper les changements climatiques et la transition alimentaire pour construire l’agriculture de demain • Accompagner des projets d’irrigation innovants à usage agricole

• Sensibiliser les jeunes à l’alimentation et à la consommation responsables • Valoriser l’économie de proximité en renforçant l’usage des produits locaux lors d’évènements • Développer un tourisme gourmand et responsable

• Valoriser l’usage de produits locaux dans la restauration collective

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (1 ABSTENTION : LAPIERRE Marie-Jeanne),

Approuve le projet de convention et les fiches actions du Contrat territorial de transition agricole et alimentaire (C2T2A), en partenariat avec le Conseil Départemental de l’Ardèche, la Chambre d’Agriculture et Ardèche le Goût, ainsi que le montant de 4 200 € TTC correspondant à la participation de la Communauté de communes, Donne mandat au Président Jean-Paul MANIFACIER et aux Vice-présidents Michel PIALET et Joël FOURNIER pour organiser le démarrage et le suivi de ces actions,

Autorise le Président à signer toutes pièces relatives à cette affaire et à engager toutes les formalités y afférant.

9. Mise à disposition d’une emprise pour l’installation d’un Nœud de Raccordement Optique pour le syndicat Ardèche Drôme Numérique

Dans le cadre du déploiement de la fibre optique, ADN a besoin de créer des locaux techniques de type « NRO ». ADN a repéré un emplacement propice dans la ZA des Avelas à Banne, juste à côté de la bâche incendie. Il convient donc d’approuver une convention de droit d’usage du domaine privé de la Communauté de communes pour l’installation d’équipements de communication électronique sur la parcelle AH 1085. Le besoin d’ADN est de : 30m² pour Enédis, 45m² pour le réseau de fibre optique, 46m² pour le local technique soit un total de 121m². Pour mémoire, la parcelle a une surface totale de de 1041m²

L’autorisation accordée par la Communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes confère un droit d’usage au profit du Syndicat, tel que défini aux articles 625 et suivants du code civil. Il n’y a pas d’engagement financier pour la Communauté de communes, la création de l’équipement n’apporte pas de contraintes supplémentaires notables.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Approuve le projet de convention de mise à disposition d’une emprise pour l’installation d’un Nœud de Raccordement Optique pour le syndicat Ardèche Drôme Numérique,

Donne mandat au Président Jean-Paul MANIFACIER et au Vice-président Michel PIALET pour assurer la mise en œuvre de cette convention,

Autorise le Président à signer toutes pièces relatives à cette affaire et à engager toutes les formalités y afférant.

10. Pass territoires: demande complémentaire matériel vélo

Dans le cadre du dispositif Pass Territoire, le Département de l’Ardèche propose de mettre gracieusement du matériel vélo (racks, …) à disposition des collectivités. L’installation est à leur charge. Il est proposé de déposer une demande pour 5 racks afin d’équiper les bâtiments intercommunaux suivants : siège, crèche, espace sportif, médiathèque, centre de loisirs.

Il n’y a pas d’engagement financier pour la collectivité.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Approuve la demande de 5 racks à vélos dans le cadre du dispositif Pass Territoires, Autorise le Président à signer toutes pièces relatives à cette affaire et à engager toutes les formalités y afférant.

11. Avancements de grades 2020

Dans le cadre des avancements de grades 2020, il est nécessaire de supprimer des emplois existants afin de créer les nouveaux emplois des agents promus.6/6

Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 10-02-2020

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade, modification soumise à l'avis de la Commission Administrative Paritaire. Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés, DECIDE :

1) D’accéder à la demande du Président

2) A compter du 1er janvier 2020, la création suivante :

- 1 emploi d’adjoint administratif principal 2ème classe

- 1 emploi d’adjoint d'animation principal 2ème classe

- 1 emploi d’adjoint du patrimoine principal 1ère classe

- 1 emploi d’adjoint technique principal 2ème classe

- 2 emplois d’adjoint technique principal 1ère classe

- 1 emploi de technicien principal 1ère classe

3) A compter du 1er janvier 2020, la suppression suivante :

- 1 emploi d’adjoint administratif territorial

- 1 emploi d’adjoint territorial d'animation

- 1 emploi d’adjoint du patrimoine principal 2ème classe

- 1 emploi d’adjoint technique territorial

- 2 emplois d’adjoint technique principal 2ème classe

- 1 emploi de technicien principal 2ème classe

4) Les crédits nécessaires à la rémunération des agents ainsi nommés et les charges sociales s'y rapportant, seront inscrits au budget de la Communauté de communes.

5) Le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité sera complété en ce sens.

12. Instauration de l’ICPE (Indemnité de Chaussures et de Petits Equipements) pour les agents de la crèche Suite à la demande de plusieurs agents du service de la crèche de se procurer par leurs propres moyens des chaussures de travail, il est proposé de mettre en place l’ICPE aux agents de la crèche, d’un montant de 32,74 euros annuel, non soumis à cotisations.

Cette prime fera l’objet d’un arrêté individuel par le Président.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, DECIDE :

1) D’accéder à la demande du Président

2) De mettre en place l’ICPE à compter de mars 2020, versée une fois par an aux agents du service de la crèche 3) Les crédits nécessaires s'y rapportant, seront inscrits au budget de la Communauté de communes.

Informations du Président

- Charte d’engagements du nouveau réseau de proximité des finances publiques - Achat camion benne

- Territoire à énergie positive

- Point sur les bâtiments

- Recrutement du responsable de la médiathèque intercommunale

- Recrutement urgent pour un chauffeur-ripeur

Le secrétaire de la séance,

Madame GREGORIAN GISELE