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Document publié le Vendredi 13 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 11 Convention de partenariat Val es dunes CCI)
Thèmes du document : Industrie, PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 01/02/2023
Reçu en préfecture le 01/02/20:
Affiché le
ID : 014-200065589-20230119-
COMMUNAUTE DE
COMMUNES
VAL ES DUNES 1 rue Guéritot
14370 ARGENCES
� 02 3115 63 70
---------
Date de convocation
13.01.2023
Date de publication
Nombre de conseillers:
En exercice 39
Présents 31
Titulaires 31
Suppléants 0
Pouvoirs 3
Vo�nb 34
20h51 : départ titulaire -1
Votants 33
Quorum 20
□ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt-trois le dix-neuf janvier à dix-neuf heures, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni au gymnase de la
commune de Bellengreville sous la présidence de M. Philippe PESQUEREL.
Etaient présents: MM. Dominique DELIVET, Gilbert GEMY, Mmes Florence
GUERIN, Marie-Françoise ISABEL, Lydie MAIGRET, MM. Richard MARTIN,
Jacques-Yves OUIN, Mmes Ann BAUGAS, Nathaly MONROCQ, M. Philippe
PESQUEREL Mme Florence SERANDOUR, M. Guillaume LECOEUR, Mme
Magali LONCLE, M. Eric MARGERIE, Mme Sophie de GIBON, MM. Eric
DUVAL, Michel CRUCHON, Laurent DECLERCK, Stéphane AMILCAR, Mme
Régine ÉNÉE, MM. Philippe PIARD, Alain PORQUET, Mmes Coralie
ARRUEGO, Sylvie SALLE (départ à 20h51), MM. Joël DUGUEY, Claude
FOUCHER, Mme Patricia LECOMTE, MM. Didier LEMONNIER, Patrice
MARTIN, Mme Laurence MORIN et M. Jean-Pierre FORGEAS formant la
majorité des membres en exercice.
Absents excusés: Mme Brigitte FIQUET-ASSIRATI (pouvoir Dominique
DELIVET), MM. William HERFORT, Henri LEHUGEUR, Stéphane CASTEL,
Mme Alexandra LEPINAY, MM. Matthieu PICHON (pouvoir à Joël DUGUEY),
Alexandre PIGEONNIER (pouvoir à Coralie ARRUEGO), Alain BOHEME.
Secrétaire de séance: M. Richard MARTIN
Délibération n° 2023 / 11
Objet : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Convention de partenariat Val ès dunes - Chambre de Commerce et d'industrie (CCI)
Dans le cadre de l'étude stratégique de développement économique, la CCI Caen Normandie avait été rencontrée pour un temps d'échange sur le diagnostic économique du territoire.
Depuis cette réunion, la CCI propose, dans le cadre d'un partenariat en faveur du développement économique du territoire, d'organiser une permanence hebdomadaire d'accueil des porteurs de projets à la création/reprise d'entreprises qui se tiendra dans les locaux de la maison de services au public à compter du début du mois de février 2023. Enfin, la CCI Caen Normandie propose de mettre gratuitement à disposition de la communauté de communes sa plateforme WEB CCI BASECO NORMANDIE afin de disposer de tableaux de bords socio-économiques et d'indicateurs sur le territoire de Val ès dunes.
Il est proposé au conseil communautaire d'autoriser le Président à signer les trois conventions suivantes :
- La convention cadre fixant les modalités de partenariat entre l'EPCI Val ès dunes et la CCI Caen Normandie; -
La convention d'action n°1 précisant les modalités d'organisation de la
permanence d'accueil de la CCI; -
La convention d'action n°2 précisant les conditions d'utilisation de la
plateforme WEB CCI BASECO NORMANDIE. Envoyé
en
préfecture
le
01/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/02/2023
Affiché
le
ID
: 014-200065589-20230119-2023_011-DE
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
&
Autorise
M.
le
Président
à
signer
les
trois
conventions
suivantes
:
Val
ès
dunes
et
la
CCI
Caen
Normandie
;
permanence
d'accueil
de
la
CCI;
plateforme
WEB
CCI
BASECO
NORMANDIE.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
——,
Le
Président,
La
convention
cadre
fixant
les
modalités
de
partenariat
entre
l’EPCI
La
convention
d'action
n°1
précisant
les
modalités
d'organisation
de
la
La
convention
d'action
n°2
précisant
les
conditions
d'utilisation
de
la
Richard
MARTIN
SE
de
à \
Philippe
PESQUEREL