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Compte-Rendu - c3ek9iuhvvj897p
Document publié le Vendredi 16 décembre 2011 par la commune de Foulain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - c3ek9iuhvvj897p)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
1
Réunion du Conseil Municipal
de FOULAIN-CRENAY
du 16 décembre 2011
Le seize décembre deux mil onze à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de FOULAIN-CRENAY, s’est réuni en mairie de FOULAIN, en séance ordinaire, après convocation en date du 12 décembre 2011, sous la présidence de Monsieur Jean- Michel BERLINGUE, Maire.
Etaient présents : ARRIBAS Paul, BERLINGUE Jean-Michel, BORDOGNA Jean-Claude, DELFOUR Florence, DRIEUX-DERVAUX Sophie, FLECHE Alain, FRANCOIS Yvon, JOLIBOIS Françoise, MIELLE Jean Pierre, TOUSSENEL Roland, WADIN Béatrice Absents excusés:
BRASSEUR Alain qui donne procuration à WADIN Béatrice
DERVAUX Philippe qui donne procuration à DRIEUX-DERVAUX Sophie CHANE Jean-Christian et COMINAZZI Anny
Secrétaire de séance : FLECHE Alain
Ordre du jour :
- Lecture et approbation du compte rendu du 18 novembre 2011
- Passage de la Communauté de Communes du Pays Chaumontais à la
Communauté d’Agglomération
- Tarif de la redevance ordures ménagères 2012
- Tarif de la redevance eau-assainissement 2012
- Tarif des photocopies, enveloppes et temps de secrétariat
- Reliquat 2011 des subventions accordées aux associations
- Etude de la protection des captages d’eau
- Subvention au SPANC pour étude de zonage assainissement (Marché
Solest+étude à la parcelle) = 5150 €
- Dossiers de demande de subventions (DETR) travaux église de
CRENAY et Pont du Ru Darde
- Devis Chauffage Mairie de CRENAY
- Prise en charge des enfants pour le séjour au Val André
- Jours exceptionnels accordés aux agents communaux
- Remplacement du véhicule SAVIEM du CPI
- Terrain appartenant à Mme LEROND (Achat éventuel)
Questions diverses
Formation de 1er secours aux ATSEM et agents d’animation
Le compte rendu de la réunion du 18 novembre 2011 est approuvé à l’unanimité. 2
2011-16-12/86 - TRAVAUX PROGRAMMES POUR 2012
A l’unanimité, le conseil municipal décide de programmer les travaux suivants :
- Toiture de l’église de CRENAY : 11730.95 € HT
- Mur de soutènement du pont du Ru Darde : 9932.00 € HT
Et de solliciter des subventions de la part de l’Etat (dans le cadre de la DETR) et du Conseil Général.
2011-16-12/87 - PASSAGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHAUMONTAIS A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
Suite à l’intervention de M. ZUPAN Jean-Michel, Directeur des Services avant la réunion du conseil municipal du 18 novembre 2011, sur les conséquences du passage de la C.C.P.C. en Communauté d’Agglomération, et à la lecture, par M. Jean-Claude BORDDOGNA de la lettre du 8 décembre courant de M. Luc CHATEL, Président de la C.C.P.C.
Le conseil municipal de FOULAIN-CRENAY par 6 voix contre, 5 voix pour, 1 abstention et 1 bulletin blanc, s’oppose au passage de la C.C.P.C. en Communauté d’Agglomération.
A l’unanimité, le conseil municipal refuse de voter l’extension du périmètre de l’intercommunalité aux communes de LUZY SUR MARNE, NEUILLY SUR SUIZE et VERBIESLES. Il précise que son vote n’interviendra que lorsque ces trois communes se seront prononcées sur leur destinée.
2011-16-12/88 - TARIFS 2012 DES ORDURES MENAGERES
A l’unanimité, le conseil municipal fixe à 90 euros la redevance annuelle par personne ainsi que pour les commerçants, artisans, industriels et à 95 euros pour les résidences secondaires.
2011-16-12/89 - TARIFS 2012 POUR LES AGENTS COMMUNAUX ET LE MATERIEL
Le conseil municipal, à l’unanimité fixe à :
- 195 € la journée d’intervention de l’agent communal
- 95 € la journée le prêt du matériel : tracteur et remorque
- 25 € la mise à disposition de la remorque aux habitants de FOULAIN et CRENAY 3
2011-16-12/90 - TARIFS 2012 DE LA REDEVANCE EAU ET ASSAINISSEMENT POUR LA COMMUNE DE FOULAIN
A l’unanimité, le conseil municipal fixe à :
- Le m3 d’eau à 0.632 euro HT (redevance pollution fixée par l’Agence de l’Eau Seine Normandie : 0.348 E HT)
- Le m3 assainissement à 0.39 € HT
(redevance modernisation des réseaux fixée par l’Agence de l’Eau : 0.30
€ HT)
- Location annuelle du compteur d’eau : 24 € HT
- Forfait premier branchement eau, particulier : 240 € HT
- Forfait premier branchement eau, industrie : 320 € HT
2011-16-12/91 - TARIFS 2012 POUR LES PHOTOCOPIES, ENVELOPPES ET TEMPS DE SECRETARIAT
A l’unanimité, le conseil municipal fixe à :
- 0.03 € HT la photocopie « Noir et Blanc »
- 0.12 € HT la photocopie « couleur»
- les affranchissements selon les tarifs en cours
- les frais de secrétariat selon le coût horaire de la secrétaire de mairie
2011-16-12/92 - RELIQUAT DES SUBVENTIONS 2011 ACCORDEES AUX ASSOCIATIONS
Le conseil municipal décide d’accorder les subventions suivantes :
Rives de Garenne : 63 € à l’unanimité 13 voix
ASLVF : 200 € à l’unanimité 12 voix, M. Alain FLECHE dirigeant du Club ne prend pas part au vote
BMX : 200 € - 9 voix pour, 2 voix contre, 2 abstentions
Festival de la Paix : 500 € - 8 voix pour, 4 voix contre, 1 abstention
Le solde soit 600 € sera compris dans la participation de la commune au financement du séjour scolaire au Val André des enfants de FOULAIN et CRENAY. 4
2011-16-12/93 - ETUDE DE PROTECTION DES CAPTAGES D’EAU DE FOULAIN
Commune de FOULAIN.
Mise en œuvre d'un programme d'actions de lutte contre les pollutions diffuses agricoles sur les aires d'alimentation des captages des Riaux, du Lobrot et des Terres noires.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le captage des Riaux et des Lobrot ont été inscrits sur la liste des captages prioritaires du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Seine-Normandie.
Afin de reconquérir la qualité de la ressource en eau dégradée, et au-delà des périmètres de protection dédiés principalement à lutter contre les pollutions accidentelles, un programme d'actions vis-à-vis des pollutions diffuses d'origine agricole est à mettre en œuvre pour la commune de FOULAIN.
Pour ce faire, la commune bénéficiera de l'appui technique et administratif de la D.R.E.A.L, de l'Agence de l'Eau SN, de l’ARS, de la DDT, du Conseil Général et de la Chambre d'Agriculture, regroupés au sein d'un Comité de pilotage.
Cette opération fera l'objet d'un soutien financier prioritaire de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie.
La commune fera appel à des prestataires (bureaux d'études, chambre d'Agriculture) pour réaliser les études préalables nécessaires à l'élaboration de ce programme d'actions.
Après délibération, le Conseil Municipal par 8 voix pour, 4 voix contre, 1 abstention, décide de prendre la maîtrise d'ouvrage de cette opération.
Les membres du Conseil autorisent le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
2011-16-12/94 - SUBVENTION COMMUNALE au SPANC
Le conseil municipal, par 11 voix pour et 2 abstentions, décide d’attribuer au Service Public d’Assainissement Non Collectif de FOULAIN-CRENAY (SPANC) une subvention de 5150 € afin de régler le solde des frais d’études à la parcelle et les zonages d’assainissement menés à FOULAIN et CRENAY par le bureau d’étude SOLEST ainsi que les frais annexes –publications et Commissaire En quêteur.
2011-16-12/95 - ONF – REGIME FORESTIER
A l’unanimité, le conseil municipal demande la distraction du Régime Forestier de la parcelle suivante :
Territoire communal de Foulain
Section C n°571 lieu-dit « Bois communal dit du Pêcheux » surface : 31 ha 69 a 83 ca 5
Le conseil municipal demande en parallèle, l’application du Régime Forestier pour les parcelles suivantes qui viennent partiellement en remplacement.
Territoire communal de Foulain
Section C n°641 lieu-dit « Pêcheux » surface : 0 ha 01 a 69 ca
Section C n°643 lieu-dit « Bois communal dit du Pêcheux » surface : 31 ha 65 a 26 ca
Total application 31 ha 66 a 95 ca
2011-16-12/96 - DEVIS DE CHAUFFAGE DU BATIMENT DE LA MAIRIE DE CRENAY
Le conseil municipal, par 11 voix pour et 2 abstentions, accepte le devis de la Sté SAVELYS pour la pose d’un thermostat – coût : 490.84 € HT
2011-16-12/97 - PRISE EN CHARGE DES ENFANTS DE FOULAIN ET CRENAY POUR LE SEJOUR SCOLAIRE AU VAL ANDRE
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’augmenter la participation communale fixée à 100 euros par délibération du 27/07/2001, de 50 euros par enfant de FOULAIN et CRENAY pour le séjour scolaire au Val André du 27 mai au 3 juin 2012.
30 enfants de nos deux villages sont concernés.
JOURS EXCEPTIONNELS ACCORDES AUX AGENTS COMMUNAUX (autorisations d’absence pour mariage, décès, naissance…)
Une commission est créée afin de faire des propositions pour la prochaine réunion du conseil municipal.
REMPLACEMENT DU VEHICULE « SAVIEM » DU CORPS DE SAPEURS POMPIERS DE FOULAIN
Le conseil municipal reporte sa décision à une prochaine réunion du conseil municipal.
2011-16-12/98 - TERRAIN APPARTENNANT à Mme LEROND
A L’unanimité, le conseil municipal émet un avis défavorable à l’achat du terrain de Mme LEROND situé à la sortie de FOULAIN direction LANGRES cadastré YA n°11 « La Voivre » de 97 ares.
2011-16-12/99 - SALLE DES FETES DE CRENAY
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le devis de la SARL VERSET concernant la mise aux normes électriques de la salle des fêtes de CRENAY s’élevant à 1260.09 € TTC.
2011-16-12/100 - DROIT DE PREEMPTION
A l’unanimité, le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur les immeubles cadastrés AB n°127, 130, 131, 132 appartenant à la SCI « P et S ». 6
DELIBERATIONS PRISES :
2011-16-12/86 - TRAVAUX PROGRAMMES POUR 2012
2011-16-12/87 - PASSAGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHAUMONTAIS A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
2011-16-12/88 - TARIFS 2012 DES ORDURES MENAGERES
2011-16-12/89 - TARIFS 2012 POUR LES AGENTS COMMUNAUX ET LE MATERIEL
2011-16-12/90 - TARIFS 2012 DE LA REDEVANCE EAU ET ASSAINISSEMENT POUR LA COMMUNE DE FOULAIN
2011-16-12/91 - TARIFS 2012 POUR LES PHOTOCOPIES, ENVELOPPES ET TEMPS DE SECRETARIAT
2011-16-12/92 - RELIQUAT DES SUBVENTIONS 2011 ACCORDEES AUX ASSOCIATIONS
2011-16-12/93 - ETUDE DE PROTECTION DES CAPTAGES D’EAU DE FOULAIN
2011-16-12/94 - SUBVENTION COMMUNALE au SPANC
2011-16-12/95 - ONF – REGIME FORESTIER
2011-16-12/96 - DEVIS DE CHAUFFAGE DU BATIMENT DE LA MAIRIE DE CRENAY
2011-16-12/97 - PRISE EN CHARGE DES ENFANTS DE FOULAIN ET CRENAY POUR LE SEJOUR SCOLAIRE AU VAL ANDRE
2011-16-12/98 - TERRAIN APPARTENNANT à Mme LEROND
2011-16-12/99 - SALLE DES FETES DE CRENAY
2011-16-12/100 - DROIT DE PREEMPTION 7
Signatures réunion du 16/12/2011
NOM Prénom Donne POUVOIR à SIGNATURE
BERLINGUE Jean-Michel
WADIN Béatrice
TOUSSENEL Roland
BRASSEUR Alain WADIN Béatrice
FRANCOIS Yvon
ARRIBAS Paul
BORDOGNA Jean-Claude
CHANE Jean-Christian COMINAZZI Anny
COMINAZZI Anny
DELFOUR Florence
DERVAUX Philippe
DRIEUXDERVAUX Sophie
DRIEUX DERVAUX Sophie
FLECHE Alain
JOLIBOIS Françoise
MIELLE Jean-Pierre