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Compte-Rendu - ihbjvzzj2sjdndo
Document publié le Vendredi 26 avril 2013 par la commune de Foulain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ihbjvzzj2sjdndo)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
1
REUNION du 26 avril 2013
Le vingt-six avril deux mil treize à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de FOULAIN-CRENAY, s’est réuni en mairie de FOULAIN, en séance ordinaire, après convocation en date du 22 avril 2013, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BERLINGUE, Maire.
Etaient présents : BERLINGUE Jean-Michel, ARRIBAS Paul, BORDOGNA Jean-Claude, BRASSEUR Alain, DELFOUR Florence, FLECHE Alain, FRANCOIS Yvon, JOLIBOIS Françoise, MIELLE Jean-Pierre, TOUSSENEL Roland, WADIN Béatrice
Absents excusés:
CHANE Jean-Christian qui donne procuration à BRASSEUR Alain
COMINAZZI Anny qui donne procuration à WADIN Béatrice
DERVAUX Philippe, absent non excusée
DRIEUX-DERVAUX Sophie, absente non excusée
Secrétaire de séance : FLECHE Alain
Ordre du jour :
- Lecture et approbation du compte rendu de la réunion du 29/03/2013.
- Corps de sapeurs-pompiers : vote du tarif pour les sorties extérieures de la commune - Nomination de la salle de convivialité « Salle Marc LEPAGE »
- Cimetière de Crenay : devis DDT-UTC pour demande de subventions
- Tarifs et locations (salle des fêtes, salle de convivialité etc …)
- Rythmes scolaires : retirer la délibération de la commune
- Projet de rénovation du cours de tennis extérieur
- Droit de préemption : MM. Aubry, Balz, Vautrin
- Ecole de Foulain : fermeture de la 5ème classe (classe maternelle)
Questions diverses
Le compte rendu de la réunion du 29 mars 2013, est approuvé, à l’unanimité.
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS
Le conseil municipal précise les modalités de versement des subventions aux associations et décide qu’un courrier sera adressé aux associations afin qu’elles fournissent à la commune le récépissé de dépôt des statuts en Préfecture datant de 2013 ou 2012. 2
CORPS DE SAPEURS POMPIERS
Les sapeurs-pompiers du CPI de FOULAIN-CRENAY sont amenés à intervenir en dehors des limites du territoire communal aussi le maire propose au conseil municipal de facturer au SDIS ces interventions.
NOMINATION DE LA SALLE DE CONVIVIALITE
La cérémonie en hommage de Monsieur LEPAGE aura lieu le 10 mai à 11 heures en présence de son épouse et de ses enfants. Une plaque sera apposée à la salle de convivialité qui sera nommée « Salle Marc LEPAGE ».
CIMETIERE DE CRENAY
Le mur du cimetière de CRENAY doit être réparé, le conseil municipal demande à la DDT d’actualiser leur proposition datant de 2011. Le conseil municipal se prononcera ultérieurement.
2013-04-26/18 CIMETIERE DE FOULAIN
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le devis de l’entreprise WHITE pour un montant de 3152.20 € HT – 3770.03 € TTC concernant l’agrandissement de l’entrée du cimetière de FOULAIN.
2013-04-26/19 TARIFS ET LOCATIONS 2013
A compter du 1er Mai 2013 :
LOYERS : les loyers sont fixés ainsi :
- logement au-dessus de la mairie de Foulain : 250.00 €
TARIFS :
A compter du 1er mai 2013 les tarifs sont fixés ainsi : identiques à 2012
- SALLE DES FETES de CRENAY :
- vin d’honneur pour les habitants de FOULAIN-CRENAY : 55 €
- vin d’honneur pour les personnes et sociétés extérieures : 90 €
- la journée les habitants de Foulain-Crenay : 95 €
- la journée les personnes et sociétés extérieures : 125 €
- 2 jours habitants de FOULAIN-CRENAY : 140 €
- 2 jours personnes et sociétés extérieures : 210 €
- mise à disposition de la vaisselle par le Foyer Culturel
- participation aux frais d’électricité : 0.23 € le kW
- caution : 300.00 €
La salle sera gratuite pour les associations et sociétés locales mais la participation aux frais d’électricité leur sera demandée ainsi que la caution de 300.00 €. 3
- SALLE DE CONVIVIALITE de FOULAIN
- vin d’honneur, réception, réunion pour les habitants de FOULAIN-CRENAY : 40 € - vin d’honneur, réception, réunion pour les personnes et sociétés extérieures : 70 €
- 2 jours habitants de Foulain-Crenay : 70 €
- 2 jours pour les personnes et sociétés extérieurs : 120 €
- Participation au chauffage : 32 € par jour chauffé
- caution : 300.00 €
La salle sera gratuite pour les associations et sociétés locales mais la participation aux frais de chauffage leur sera demandée ainsi que la caution de 300.00 €.
La salle est gratuite pour les goûters anniversaires des enfants jusqu’à 12 ans de FOULAIN- CRENAY ainsi que les réunions après obsèques.
Concession cimetière :
FOULAIN
concession d’une durée de 15 ans : 60 €
concession d’une durée de 30 ans : 80 €
concession d’une durée de 50 ans : 130 €
cave urne : 200 € et columbarium : 650 € pour une durée de 50 ans
CRENAY
concession d’une durée de 15 ans : 60 €
concession d’une durée de 30 ans : 80 €
concession d’une durée de 50 ans : 130 €
2013-04-26/20 REFECTION DU COURT DE TENNIS EXTERIEUR
Le maire donne lecture du courrier du Tamis Foulinois faisant état du court de tennis extérieur qui demande à être rénové. Le coût de cette rénovation est estimé à 20 000 € HT. M. MIELLE Jean-Pierre, président du Tamis Foulinois, quitte la salle.
Le conseil municipal, après discussion, à l’unanimité, décide :
- de réaliser ces travaux
- de demander les subventions nécessaires à son financement
- de réaliser ces travaux dès que les subventions seront connues.
2013-04-26/21 DROIT DE PREEMPTION
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas exercer son droit de préemption sur les immeubles suivants :
- Cadastré ZL 81 sur la commune de CRENAY appartenant à M. et Mme BALZ - Cadastrés AA 64 et 65 sur la commune de FOULAIN appartenant à M. et Mme VAUTRIN
- Cadastré AB 32 sur la commune de FOULAIN appartenant à M. et Mme AUBRY 4
ECOLE DE FOULAIN
Le maire donne lecture du courrier du directeur Académique informant de la fermeture de la 5ème classe (école maternelle).
2013-04-26/22 REPARATION VEHICULE DES SAPEURS-POMPIERS
Suite à la visite du véhicule Renault-Kangoo au contrôle technique, un devis de remise en état a été demandé, il s’élève à 1157.74 € TTC. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte ce devis.
AMENAGEMENT DU PARKING PLACE DE LA MAIRIE
Le maire présente aux conseillers le projet de plan pour l’aménagement de la Place de la mairie. Plusieurs solutions sont évoquées quant au nombre de places de parking.
Le projet sera revu lors d’une prochaine réunion du conseil municipal.
2013-04-26/23 TERRAIN RUE DES PRES LABBAS à CRENAY
Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe à 25 € le m2 le prix de vente du terrain communal situé rue des Prés labbas à CRENAY.
2013-04-26/24 VIABILITE DES TERRAINS au « RU DE VILLIERS »
Sur les 3 entreprises contactées seules deux ont fait des propositions. Le conseil municipal examine les 2 devis établis par Ets ROUSSEY et Sté VEOLIA concernant la viabilité des deux parcelles situées au Ru de Villers. Après examen et délibération, le conseil municipal, décide de retenir l’offre des Ets ROUSSEY pour la somme de 14229.42 HT- 17018.39 € TTC.
2013-04-26/25 RENFORCEMENT DU RESEAU D’EAU POTABLE RD 619
Après examen des deux propositions établies par les Ets ROUSSEY et VEOLIA concernant le renforcement du réseau d’eau potable situé sur la RD 619, le conseil municipal, à l’unanimité, retient la proposition des Ets ROUSSEY pour un montant de 13355.79 € HT – 15973.52 € TTC.
CEREMONIE DU 8 MAI
CRENAY : cérémonie au monument aux morts à 11 heures
FOULAIN : cérémonie au monument aux morts à 11 heures 30 suivie du vin d’honneur à la salle de convivialité 5
DELIBERATIONS PRISES
2013-04-26/18 CIMETIERE DE FOULAIN
2013-04-26/19 TARIFS ET LOCATIONS 2013
2013-04-26/20 REFECTION DU COURT DE TENNIS EXTERIEUR
2013-04-26/21 DROIT DE PREEMPTION
2013-04-26/22 REPARATION VEHICULE DES SAPEURS-POMPIERS
2013-04-26/23 TERRAIN RUE DES PRES LABBAS à CRENAY
2013-04-26/24 VIABILITE DES TERRAINS au « RU DE VILLIERS »
2013-04-26/25 RENFORCEMENT DU RESEAU D’EAU POTABLE RD 619 6
Signatures réunion du 26 avril 2013
NOM Prénom Donne POUVOIR à SIGNATURE
BERLINGUE Jean-Michel
WADIN Béatrice
TOUSSENEL Roland
BRASSEUR Alain
FRANCOIS Yvon
ARRIBAS Paul
BORDOGNA Jean-Claude
CHANE Jean-Christian BRASSEUR Alain
COMINAZZI Anny WADIN Béatrice
DELFOUR Florence
DERVAUX Philippe Absent
DRIEUX DERVAUX Sophie Absente
FLECHE Alain
JOLIBOIS Françoise
MIELLE Jean-Pierre