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Arrêté - arrete de police no 085 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de police no 085 2023)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Sécurité publique,
Arrêté
de
Police
n°
085-2022
PERMANENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Définissant
les
horaires
d’allumage
et d’extinction
de
l’éclairage
public
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher),
Vu
l’article
L.2212-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
qui
charge
le Maire
de
la police
municipale
;
Vu
l’article
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
relatif
à
la police
municipale
dont
l’objet
est
d’assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques,
comprenant
notamment
l'éclairage
;
Vu
le
Code
la
route,
notamment
les
articles
R.416-4
et
suivants,
relatifs
à
l’éclairage
et
la
signalisation
de
nuit,
ou de
jour
par
visibilité
insuffisante
;
Vu
les
articles
L.583-1
et
suivants
du
Code
de
l’environnement,
relatifs
à
la
prévention
des
nuisances
lumineuses
;
‘
Considérant Article
L
:
Article
2
:
Article
3 :
Le
Maire
certifie
sous
sa responsab4lité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de 2
mois
à compter
de
la présente
notification
et réception
par le Préfet.
Considérant,
d’une
part
la
nécessité
d’assurer
la
sécurité
des
usagers,
le
bon
écoulement
du
trafic
et
la
protection
des
biens
et
des
personnes
; et
d’autre
part,
la
nécessité
de
lutter
contre
la
pollution
lumineuse
et
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre,
d’engager
des
actions
volontaristes
en
faveur
des
économies
d’énergie
et
de
la
maîtrise
de
la
demande
en
électricité,
et,
considérant
que,
à
certaines
heures,
l’éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue
:
ARRETE
L'ensemble
de
l’éclairage
public
communal
sera
éteint
de
:
De
23h00
(septembre
à juin)
ou
24h00
(Juillet
et Août)
À 05h30. L'information
des
habitants
de
la
commune
et
des
usagers
de
la
route,
quant
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
mesure,
sera
assurée
par
les
moyens
suivants
:
e
installation
de
panneaux
d’information
à
l’entrée
de
la
commune,
précisant
la
plage
horaire
durant
laquelle
l’extinction
de
l’éclairage
s’applique
et
attirant
l’attention
des
usagers
sur
les
mesures
de
prudence
élémentaire
qu’ils
doivent
adopter
;
e
insertion
d’une
information
dans
le bulletin
municipal
trimestriel
à paraitre
en
date
du
01/10/2022
;
e
insertion
d’une
information
sur
le site
Internet
de
la commune
www.saint-satur.fr
;
e
information
lors
des
réunions
de
quartiers.
Le
présent
arrêté
prendra
effet
à compter
du
10/07/2023.
Fait
à SAINT-SATUR,
le 4 juillet
2023
Christian
DELESGUES
Maire
de
SAINT-SATUR