Déliberation - liste des deliberations du cm du 5 juin 2026

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Déliberation - liste des deliberations du cm du 5 juin 2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Vauvert. Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du cm du 5 juin 2026)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Eau et assainissement, LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 5 JUIN 2026

Séance de 16h

- Délibération n°2026/06/0081 : Elections sénatoriales 2026 – élection des suppléants du conseil municipal

Séance de 17h30

− Délibération n°2026/06/0082 : Commission des halles et marchés désignation des délégués du conseil municipal : adoptée par 26 voix pour et 7 abstentions

− Délibération n°2026/06/0083 : Création de la commission extra-municipale des festivités

Vauvert : adoptée par 26 voix pour et 7 abstentions

− Délibération n°2026/06/0084 : Création de la commission « Sports et vie associative » et

désignation des membres : adoptée par 26 voix pour et 7 abstentions

− Délibération n°2026/06/0085 : Composition du Comité Social Territorial (CST) et de la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT) : adoptée à l’unanimité

− Délibération n°2026/06/0086 : Désignation du correspondant de la commune auprès du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Gard (CAUE) : adoptée à l’unanimité (33 voix pour)

− Délibération n°2026/06/0087 : Etablissement Public Territorial de Bassin Vistre Vistrenque (EPTB) : élu référent et interlocuteur de l‘animateur pour l’application des plans d’action sur les captages prioritaires : adoptée à l’unanimité

− Délibération n°2026/06/0088 : Désignation de délégués pour siéger à divers organismes

extérieurs : adoptée à l’unanimité (3 voix pour)

− Délibération n°2026/06/0089 : Syndicat intercommunal de protection de sites pour le maintien et la défense des traditions et coutumes camarguaises : désignation de délégués du conseil municipal : adoptée à l’unanimité (33 voix pour)

− Délibération n°2026/06/0090 : Commission locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) : désignation de deux représentants du conseil municipal : adoptée à l’unanimité (33 voix pour)

− Délibération n°2026/06/0091 : Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et Gestion de l’Eau (SAGE) de la Camargue Gardoise : désignation d’un nouveau délégué du conseil municipal : adoptée à l’unanimité (33 voix pour)− Délibération n°2026/06/0092 : Commission locale de l’eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et Gestion de l’Eau (SAGE) des eaux du Vistre et des nappes Vistrenque et Costières : désignation d’un nouveau délégué du conseil municipal : adoptée à l’unanimité (33 voix pour)

− Délibération n°2026/06/0093 : Adhésion de la commune de Vauvert à l’association « Sur les Pas des Huguenots dans le Gard » : adoptée à l’unanimité

− Délibération n°2026/06/0094 : Avenant n°1 à la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain 2023-2028 : adoptée à l’unanimité

− Délibération n°2026/06/0095 : Dénomination d’une impasse privée ouverte à la circulation publique, débutant contre l’avenue de la Petite Camargue sur le hameau de Gallician : adoptée à l’unanimité

− Délibération n°2026/06/0096 : Approbation des comptes financiers uniques : Budget principal et budgets annexes de l’exercice 2025 : adoptée à l’unanimité

− Délibération n°2026/06/0097 : Création de la grille tarifaire des arènes Jean Brunel dans le

cadre de concerts et corridas : adoptée par 26 voix pour et 7 contre

− Délibération n°2026/06/0098 : Création de la grille tarifaire spectacles vivants et pièces de

théâtre dans le cadre de la programmation culturelle 2026-2027 : adoptée par 26 voix pour et

7 contre

− Délibération n°2026/06/0099 : Tarifs de l’occupation du domaine public pour les stands

alimentaires dans le cadre des mardis de Vauvert 2026 : adoptée par 26 voix pour et 7 contre

− Délibération n°2026/06/0100 : Tarifications pour les activités ENFANCE, JEUNESSE et Séjours

au 1er septembre 2026 adoptée par 26 voix pour 7 contre

− Délibération n°2026/06/0101 : Refus d’application de l’abattement de la taxe foncière sur les

propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville : adoptée à

l’unanimité

− Délibération n°2026/06/0102 : Projet d’extension du système de vidéoprotection de la ville de

Vauvert. Ajout de deux caméras : adoptée à l’unanimité

− Délibération n°2026/06/0103 : Convention de mise à disposition de personnel de restauration

pour l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) : adoptée à l’unanimité

− Délibération n°2026/06/0104 : Convention de mise à disposition de personnel pendant la

pause méridienne : adoptée à l’unanimité

− Délibération n°2026/06/0105 : Vente des affiches de la fête votive Vauvert 2026 : adoptée à l’unanimité

− Délibération n°2026/06/0106 : Mise en place d’une tombola dans le cadre des animations du

14 juillet 2026 : adoptée à l’unanimité

− Délibération n°2026/06/0107 : Bornage et délimitation amiables de la parcelle privée cadastrée

section BO n° 96 avec la parcelle communale cadastrée section BO n° 47 et la voie communale

dite chemin des Plaines à Vauvert : adoptée à l’unanimité

− Délibération n°2026/06/0108 : Convention relative à la maîtrise de la population de chats libres

sauvages – 2026 : adoptée à l’unanimité

− Délibération n°2026/06/0109 : Indemnisation de la SASU « Point Chaud Lina », exploitante du

fonds de commerce « Point Chaud Lina » dans le lot 305 de la copropriété Le Montcalm :

adoptée à l’unanimité

− Délibération n°2026/06/0110 : Convention de partenariat pour la gestion d’un point de contact

La Poste Agence Communale (LPAC) à Gallician : adoptée à l’unanimité

− Délibération n°2026/06/0111 : Demande d’adhésion auprès de l’association Villes et

Territoires Occitanie : adoptée à l’unanimité− Délibération n°2026/06/0112 : Demande de fond de concours de la Communauté de

Communes de Petite Camargue concernant le Plan de voirie de la commune : adoptée à

l’unanimité

− Délibération n°2026/06/0113 : Création d’emplois de vacataires pour satisfaire aux missions

ponctuelles liées à l’organisation de fêtes traditionnelles lors de la saison estivale : adoptée à

l’unanimité

− Délibération n°2026/06/0114 : Modification du tableau des effectifs – Agents contractuels

(accroissement temporaire d’activité en application de l’article 332-23 1°du code général de la

fonction publique) : adoptée à l’unanimité

− Délibération n°2026/06/0115 : Modification tableau des effectifs - emplois statutaires : adoptée

à l’unanimité

− Délibération n°2026/06/0116 : Modification tableau des effectifs - emplois statutaires : adoptée

à l’unanimité

− Délibération n°2026/06/0117 : Délibération annuelle pour 2026, autorisant le recrutement

d’agents contractuels sur les emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à

l’accroissement saisonnier d’activité (en application de l’article 332-23 2°du code général de la

fonction publique) : adoptée à l’unanimité

− Délibération n°2026/06/0118 : Attribution des subventions aux associations -Budget principal

2026 : adoptée par 26 voix pour et 7 abstentions

− Délibération n°2026/06/0119 : Avis dans le cadre de la procédure d'instruction avant l'enquête

publique relative au projet de travaux de renforcement et de recul limité des digues du Petit-

Rhône : adoptée à l’unanimité

− Délibération n°2026/06/0120 : Convention d'objectifs et de moyens entre la Commune et le

Football Club de Vauvert - Autorisation de signature donnée à Monsieur le Maire : adoptée à

l’unanimité

− Délibération n°2026/06/0121 : Exploitation du service public de la fourrière automobile pour

la période du 10 juin 2026 au 15 septembre 2026 - Contrat de gré à gré avec la société

TISSERON DEPANNAGE, pour motif d’intérêt général. Délibération rectificative : adoptée à

l’unanimité

− Délibération n°2026/06/0122 : Constitution de servitudes permanentes en vue de la mise en

place d’équipements électriques au profit d’ENEDIS, sur la parcelle section BH numéro 356,

sise avenue de la Costière : adoptée à l’unanimité

− Délibération n°2026/06/0123 : Actualisation des tarifs de la Taxe sur la Publicité Extérieure

(TPE) pour l’année 2027 : adoptée à l’unanimité

− Délibération n°2026/06/0124 : Bilan des cessions et acquisitions immobilières réalisées au

cours de l'année 2025 : adoptée à l’unanimité

− Délibération n°2026/06/0125 : Rupture de la convention cadre du service d’ingénierie

territoriale signée avec la Communauté de Communes de Petite Camargue (CCPC) pour

l’instruction des demandes ADS – Signature du protocole de sortie de la commune de Vauvert

du service commun d’ingénierie territoriale de la CCPC : adoptée à l’unanimité

− Délibération n°2026/06/0126 : Désignation de correspondants pour le Plan de Gestion des

Ouvrages en Période de Crue du SYMADREM et de ses suppléants : adoptée à l’unanimité (33

voix pour)