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Déliberation - liste des deliberations du cm du 30 mars 2026
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du cm du 30 mars 2026)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Travail et emploi,
LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 30 MARS 2026
− Délibération n°2026/03/037 : Délégation d’attributions du conseil municipal au maire : adoptée par 26 voix pour et 7 contre
- Délibération n°2026/03/038 : Règlement intérieur du conseil municipal : adoptée à l’unanimité
− Délibération n°2026/03/039 : Centre Communal d’Action Sociale : Désignation de délégués du conseil municipal : adoptée à l’unanimité – par 33 voix pour –
− Délibération n°2026/03/040 : Caisse des écoles : désignation de délégués du conseil municipal : adoptée par 33 voix pour
− Délibération n°2026/03/041 : Désignation d’un conseiller municipal correspondant Défense : adoptée par 33 voix pour
− Délibération n°2026/03/042 : Création d’un emploi permanent de Directeur/trice de l’administration des services : adoptée à l’unanimité
− Délibération n°2026/03/043 : Autorisation de recrutement d’un collaborateur de cabinet : adoptée à l’unanimité