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Déliberation - liste des deliberations du cm du 20 juillet 2026
Document publié le Lundi 20 juillet 2026 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du cm du 20 juillet 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Environnement,
LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 20 JUILLET 2026
− Délibération n°2026/06/127 : Dénomination d’un « chemin communal » démarrant contre le chemin des Salines, inscrit dans le tableau de classement des voies sous le numéro 1082, sur la longueur totale de 760.74 mètres : adoptée à l’unanimité
− Délibération n°2026/06/128 : Prolongement d’appellation du « chemin Mas d’Angelin », sur le chemin sans nom, actuellement dénommé « chemin communal 1137 » au sud de l’agglomération de Vauvert : adoptée à l’unanimité
− Délibération n°2026/06/129 : Changement de dénomination d'une partie du « Chemin de Candiac », inscrit dans le tableau de classement des voies : adoptée à l’unanimité
− Délibération n°2026/06/130 : Acquisition par la commune des voiries et espaces communs du lotissement « Le Nouvel Aure 1 à 7 », en vue de leur intégration au domaine public : adoptée à l’unanimité
− Délibération n°2026/06/131 : Substitution d’une SCI familiale à la SARL ROBLES Philippe Plomberie dans le cadre de la vente d’un hangar sis rue Montcalm à Vauvert : adoptée à l’unanimité
− Délibération n°2026/06/132 : Conclusion d’une convention de service d’instruction des demandes d’autorisations du droit des sols entre les Communes de Vauvert et d’Aubord d’une part et de Vauvert et le Cailar d’autre part : adoptée à l’unanimité
− Délibération n°2026/06/133 : Partenariat pour la corrida et le concert Chico & The Gypsies - Fête Votive Vauvert 2026 : adoptée à l’unanimité
− Délibération n°2026/06/134 : Création d’un tarif spécifique pour les adhérents du COS lors du concert du 07 août 2026 : adoptée à l’unanimité
− Délibération n°2026/06/135 : Coût de revient d'un enfant scolarisé sur la commune pour
l'année 2025 servant pour le calcul de la participation financière des communes extérieures aux dépenses de scolarisation des enfants dans les écoles de Vauvert et pour le calcul de la subvention à l’école privée Notre Dame : adoptée à l’unanimité
− Délibération n°2026/06/136 : Convention cadre de mise à disposition de moyens et de personnel dans le cadre du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) : adoptée à l’unanimité − Délibération n°2026/06/137 : Communication du rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de communes de Petite Camargue : adoptée à l’unanimité
− Délibération n°2026/06/138 : Communication du rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets de la Communauté de communes de Petite Camargue : adoptée à l’unanimité
− Délibération n°2026/06/139 : Modification du tableau des effectifs – Agents contractuels (accroissement temporaire d’activité en application de l’article 332-23 1°du code général de la fonction publique) : adoptée à l’unanimité
− Délibération n°2026/06/140 : Modification de la délibération n°2024-07-116 du 22 juillet 2024 et de la délibération n°2025-07-117 du 07 juillet 2025 créant des emplois permanents dans le cadre du Contrat local d'accompagnement à la scolarité « CLAS » : adoptée par 26 voix et 7 contre.