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Arrêté - n275 2023
Arrêté - n103 2023
Arrêté - n303 2023
Arrêté - n339 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Annay.
Lien du pdf (Arrêté - n339 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
du
Pas-de-Calais
MAIRIE
D'ANNAY-SOUS-LENS
Arrondissement
de
Lens
Annay-sous-Lens,
le
26
octobre
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
ARRETES
DU
MAIRE
Yves
TERLAT,
Maire
N°339/2023
ARRETE
PORTANT
RESTRICTION
DE
CIRCULATION es
LA
Nous,
Maire
de
ANNAY-sous-LENS,
e
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
e
Vu
les
articles
L
113-1
et L
113-2
du
Code
de
la Voirie
Routière,
°
Vu
la
demande
formulée
par
la
société
SATCOMS
Energie
chargée
de
réaliser,
pour
le
compte
de
la
société
ENEDIS,
des
travaux
de
modification
de
branchement
électrique
en
façade
au
niveau
du
39
rue
Eugène
Delecroix
à ANNAY,
°_
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
particulières
pour
faciliter
les travaux,
et prévenir
les
accidents,
ARRETONS
Article 1°:
Des
mesures
de
restriction
de
circulation
seront
appliquées
pendant
la période
du
8 novembre
2023
au
10
novembre
2023
au
niveau
du
39
rue
Eugène
Delecroix
pour
permettre
l’exécution
des
travaux
susmentionnés.
Article 2 :
Les
restrictions
consisteront
en :
e
Interdiction
de
stationner
et
de
dépasser
dans
la
zone
des
travaux,
e
Rétrécissement
de
la
chaussée,
e
Limitation
de
la
vitesse
à 30
km/heure
dans
la
zone
des
travaux,
+
Interdiction
de
circulation
aux
piétons
dans
la
zone
des
travaux,
rticle
3 :
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
la
société
SATCOMS
Energie
chargée
de
la
réalisation
des
travaux,
conformément
à l’instruction
interministérielle.
Article 4 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article S :
e
Monsieur
le Maire
de
ANNAY-sous-LENS,
e
Madame
la Commandante
- Commissariat
de
Police
de
CARVIN,
e
Monsieur
le Directeur
de
l’Entreprise
chargée
de
l’exécution
des
travaux,
e
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. À
+
re
JAN
SAS
ELX
Hôtel
de
Ville
- Place
Roger
Salengro
- 62880
ANNAY
>
SENS
RD
HINIER
Tél.
03.21.13.44.20
- Fax
03.21.70.35.74
- Courriel
:mairie@annaysouslens.fr