Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - n339 2023
Arrêté - n143 2023
Arrêté - n22 2023
Arrêté - n369 2023
Arrêté - n362 2023
Arrêté - n307 2023
Arrêté - n71 2023
Arrêté - n275 2023
Arrêté - n103 2023
Arrêté - n303 2023
Arrêté - n20 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Annay.
Lien du pdf (Arrêté - n20 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Arr
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
du
Pas-de-Calais
MAIRIE
D'ANNAY-SOUS-LENS
ondissement
de
Lens
Annay-sous-Lens,
le 30
janvier
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
ARRETES
DU
MAIRE
——
<<}
—
Yves
TERLAT,
Maire
N°20/2023
ARRETE
PORTANT
RESTRICTION
DE
CIRCULATION —
—
Nous,
Maire
de
ANNAY-sous-LENS,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L
113-1
et L
113-2
du
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
la demande
formulée
par
la
société
RAMERY
TP
LENS
chargée
de
réaliser
des
travaux
de
requalification
de
réseaux
d’assainissement
et AEP
au
niveau
de
la Route
de
Lille
et
de
la rue
Joseph
Mattéi
à ANNAY,
Considérant
qu’il convient
de prendre
des mesures
particulières
pour
faciliter les travaux,
et prévenir
les accidents,
ARRETONS
Article 1*:
Des
mesures
de
restriction
de
circulation
seront
appliquées
pendant
la période
du
30
janvier
au
28
février
2023
au
n
iveau
de
la route
de
Lille
et de
la rue
Joseph
Mattéi
pour
permettre
l’exécution
des
travaux
susmentionnés.
Article 2 :
Les
restrictions
consisteront
en
:
Interdiction
de
stationner
et de
dépasser
dans
la zone
des
travaux,
Rétrécissement
de
la chaussée,
Limitation
de
la vitesse
à 30
km/heure
dans
la zone
des
travaux,
Interdiction
de
circulation
aux
piétons
dans
la zone
des
travaux,
Circulation
alternée
par
pose
de
feux
tricolores
Article
3 :
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
la
société
RAMERY
TP
LENS
chargée
de
la réalisation
des
travaux,
conformément
à l’instruction
interministérielle.
Article
4 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article 5 :
Monsieur
le Maire
de
ANNAY-sous-LENS,
Madame
la Commandante
- Commissariat
de
Police
de
CARVIN,
Monsieur
le Directeur
de
l’Entreprise
chargée
de
l’exécution
des
travaux,
Monsieur
le Directeur
de
la Maison
du
Département
Infrastructures
de
Lens,
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
Yves
FERLAT
Le
BASSIN
Hôtel
de
Ville - Place
Roger
Salengro
-
[
AY-SOUS-LENS
MINIER
Tél.
03.21.13.44.20
- Fax
03.21.70.35.74
-
Courriel
: mairie@annaysouslens.fr