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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fayence.
Lien du pdf (Déliberation - file)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
le
13/04/2026
ID
: 083-218300556-20260413-D
2026
04
011-AR
f. It
Mairie
de
Fayence
Var
—
FAYENCE
DÉCISION
MUNICIPALE
n°
DC_2026_04-_011
Objet
: Marché
Public
« Conception
et
réalisation
d'un
spectacle
pyrotechnique
>
Le
Maire
de
la Commune
de
FAYENCE
(Var),
soussigné
:
>
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.2122-22;
>
Vu
le
Code
de
La
commande
publique,
et
notamment
ses
articles
L.2123-1,
L.2125-1
et
R.2162-1
à
R.2162-14,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
mars
2026
(n'D_2026_03-017),
portant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire
en
matière
de
marchés
publics ;
v
Vu
le
budget
principal
2026
de
la commune ;
x \N’
Vu
la consultation
engagée
selon
une
procédure
adaptée
ouverte
pour
la passation
d'un
marché
de
services
ayant
pour
objet
La
conception,
la
réalisation
et
La
mise
en
œuvre
d'un
spectacle
pyrotechnique
avec
sonorisation
à
l'occasion
de
la
Fête
nationale
Le
13
juillet,
sur
le site
de
l'aérodrome
de
Fayence-Tourrettes
;
Vu
l'avis
d'appel
public
à concurrence
publié
au
BOAMP
Le 6
mars
2026;
V >
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
;
>»
Considérant:
=
que
deux
offres
ont
été
reçues
dans
Les
délais
impartis
:
=
que
l'offre
de
la société
KERVENKA
EVENEMENTS
ne
respecte
pas
Le périmètre
des
prestations
attendues,
en
dissociant
la
sonorisation
du
prix
global
et
forfaitaire,
et que
son
montant
réel
excède
le
plafond
fixé
à 17
000
€
HT;
“"
que
cette
offre
a été
déclarée
irrégulière
et
inacceptable
:
=
que
l'offre
de
la
société
PYRAGRIC
INDUSTRIE,
d'un
montant
de
16
500
€
HT,
est
conforme
aux
exigences
du
dossier
de
consultation
et
a
obtenu
la
meilleure
note
au
regard
des
critères
de jugement ;
=
qu'il y a
lieu
d'attribuer
Le marché
à cette
société ;
DÉCIDE
Article
1° :
Le
marché
de
conception
et
de
réalisation
d'un
spectacle
pyrotechnique
avec
sonorisation
est
attribué
à
La
société
PYRAGRIC
INDUSTRIE,
dont
Le
siège
social
est
situé
639
avenue
de
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
;
CS
Publié
le
13/04/2026
ID
: 083-218300556-20260413-D
2026
04
011-AR
l'Hippodrome,
CD
50110.
69
141
RILLIEUX
LA
PAPE
CEDEX,
enregistrée
sous
le
numéro
SIRET
393
253
851
00017.
Article 2
:
Le
marché
est
conclu
à prix
global
et forfaitaire
annuel
pour
un
montant
de
16
500
€
HT.
Article
3 :
Le
marché
est
conclu
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
de
la
réception
de
l'Acte
d'Engagement
signé.
IL est
reconductible
tacitement
trois
fois.
Article 4: Les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
du
marché
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la
commune. Article
5 :
Monsieur
le
Maire
et
Le
chef
de
service
comptable
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Les
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait à Fayence,
le
là Jok
JA
Le
Maire
/
Olivier
BAILÉ
—
Conformément
aux
articles
L551-1
à
L551-12
du
code
de
justice
administrative,
devant
le
juge
des
référés
du
tribunal
administratif
de
Toulon,
le
candidat
non
retenu
peut
introduire
un
référé
précontractuel
jusqu'à
la
date
de
signature
du
marché. À
compter
de
la
signature
du
marché,
toute
personne
qui
se
considère
lésée
par
la
signature
d'un
marché
peut
intenter
un
référé
contractuel,
devant
le
juge
des
référés
du
tribunal
administratif
de
Toulon.
A
compter
de
là
signature
du
marché.
selon
une
jurisprudence
du
Conseil
d'État
un
recours
en
annulation
du
contrat
peut
être
intenté
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
la
publicité
de
la
conclusion
du
marché
Dans
tous
les
cas,
conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
il est
rappelé
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
:
-
d'un
recours
gracieux
adressé
à Monsieur
le
Maire
- Mairie
de
Fayence.
2 place
de
la
République,
83440
Fayence.
Le
silence
gardé
par
l'administration
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite.
Après
un
recours
gracieux,
le
délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu'à
compter
du
rejet
implicite
ou
explicite
dudit
recours
gracieux.
-
dun
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
territorialement
compétent.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
-
Télérecours
Cito
yen
-
accessible
sur
le
site
internet
:
www.
telerecours.fr.
Page
2
sur
2