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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fayence.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
R6publique Fran(,aise
D6parternent du Var - Arrondissement de Draguignan
Mairie de Fayence
FK”YENCE
ARR£T£ MUNICIPAL n' AAG/2026-05-079
Ok)jet : Arr6t6 de d616gation de fonction
a un conseiller municipal Monsieur Patrice DUMESNY
Le Maire de la Commune de FAYENCE (Var),soussign6
r Vu le Code G6n6ral des Collectivit6s Territoriales et notamment l’article L
2122-18qui confdre au Maire le pouvoir de d616guerune partie de ses fonctions a un ou plusieurs de ses adjoints et, en l’absence ou en cas d’emp6chement des adjoints, ou dds lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une d616gation. a des membres du Conseil Municipal,
> Vu la demande pr6sent6e par MonsieurGASTAUDMichel GeorgesAlexis et Madame O’CALLAGHAN Claire Martina
> Consid6rant que Monsieur Patrice DUMESNY justifie de sa qualit6 de ConseillerMunicipal.
ARRETE
ArticLe ler : En raison de l’absence de Monsieur le Maire et de l’emp6chement de ses adjoints, le vendredi 12juin 2026, Monsieur Patrice DUMENYest sp6cialement d616gu6pour remplir les fonctions d'officier d’6tat civil et recevoir cejour, le mariage de Monsieur GASTAUD Michel Georges Alexis et Madame O'CALLAGHAN Claire Martina
ArticLe 2 : Le pr6sent arr6t6 sera notifi6 d Monsieur le Sous-Pr6fet et a Monsieur le Procureur de la r6publique et affich6,
Page 1 sur 2 R6publique Frangaise
D6partement du Var - ArrondisserIrent cIe Draguignan
Article 3 : Le pr6sent arr6t6 peut faire I'objet d’un recours pour exc6s de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULONdans un d61aide deux mois a compter de sa publication,
Fait a Fayence. le 29,05,2026
Le Maire
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Le Maire certifie sous sa responsabilit6 le caractdre ex6cutoire de La pr6sente d6cision, Conform6rnent a I'article R 421-1du code de justice administrative, il est rappe16 que la pr6sente d6cision peut faire I'objet, dans le d61aide deux mois a compter de sa notification ou de sa publication
d’un recours gracieux adress6 & Monsieur le Maire – Mairie de Fayence, 3 bouLevard de I'Annonciade , 83440 Fayence, Le silence gard6 par l’administration au terrne d'un d61ai de deux rnois vaut rejet implicite, Aprds un recours gracieux, le d61aidu recours contentieux ne court qu'a compter du reJetimplicite ou explicite dudit recours gracieux. d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif de TouLonterritorialement comp6tent. Le tribunal administratif peut 6tre saisi par I'application inforrnatique - T6L6recoursCitoyen – accessible sur le site internet : www.telerecours.fr.
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