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Arrêté - ARt2024 075 Tour de France 2024
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Fontaines.
Lien du pdf (Arrêté - ARt2024 075 Tour de France 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
à FONTAINES 0 BOURGOGNE
ARt2024 - 075
Police de la circulation
circulation et stationnement
interdits
111% Tour de France
RD981 route de Givry
Jeudi 4 juillet 2024
de 12h15 à 16h
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Nelly MEUNIER-CHANUT, Maire de la commune de FONTAINES,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à
L 2213-6;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre I - 8ème partie - signalisation temporaire ;
Vu la demande de la société ASO (Amaury Sport Organisation) organisatrice du 111ème Tour de France, en date du 26 mars 2024 ;
Considérant que l’épreuve cycliste du Tour de France 2024 se déroulera en traversant la commune jeudi 4 juillet 2024, il est donc nécessaire et obligatoire que la RD981 soit libre de tout stationnement afin de préparer l’épreuve comme il se doit,
Considérant que la présence de visiteurs et d’usagers liés à la préparation et au déroulement de cette manifestation exige que des mesures soient prises pour réglementer le stationnement et la circulation afin de garantir la sécurité de l’événement ;
ARRETONS
ARTICLE 1 : jeudi 4 juillet 2024 de 12h15 à 16h, la circulation et le stationnement sont interdits sur la RD981, route de Givry, en agglomération, sauf pour les véhicules prenant part à l’organisation de la 6ème étape du 111ème Tour de France.
ARTICLE 2 : La circulation est interdite en direction de la RD981, route de Givry, depuis les rues et chemins suivants :
- chemin rural n°49 dit de Fangey ;
- chemin rural n°51 dit de Cortechat ;
- chemin du Clos l’Evêque ;
- rue Saint Nicolas ;
- rue Chapelle ;
- chemin de la Montagne ;
- chemin de la Vie de Vache ;
- chemin rural n°1 dit du Bois de Nasle ;
- chemin rural n°3 dit du Saufouret ;
- chemin rural n°6 dit du Meix Moreau ;
- rue Chamilly.
Le dispositif sera levé par l’organisateur en fonction du passage des coureurs et de la voiture balai.
ARTICLE 3 : Les usagers de la route et les riverains devront se conformer aux dispositions mises en place par l’organisateur et/ou la brigade de gendarmerie.
ARTICLE 4: La signalisation réglementaire résultant des présentes dispositions
est fournie et mise en place par l’organisateur.
ARTICLE 5: Les services de la Gendarmerie, le Maire et la secrétaire générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera porté à la connaissance du public, conformément au Code Général des
Collectivités Territoriales. Ampliation sera faite au Service Départemental
d’Incendie, à la Direction Régionale des Infrastructures de Saône et Loire et de
Secours de CHALON SUR SAÔNE.
ARTICLE 6 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par
courrier adressé au tribunal administratif de Dijon, ou par l’application
Télérecours citoyens accessible à partir du site « wWwW.telerecours.fr ».
Fontaines, le 7 juin 2024
le Maire
Nelly MEUNIER-CHANUT