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Arrêté - ARt2024 126 SBTP alternat rue des maréchaux
Document publié le Mardi 30 juillet 2024 par la commune de Fontaines.
Lien du pdf (Arrêté - ARt2024 126 SBTP alternat rue des maréchaux)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
GO rovranes EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE SR BOURGOGNE ARt 2024-126 Nous, Nelly MEUNIER-CHANUT, Maire de la commune de FONTAINES, police de la Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411- circulation 8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ; Alternat manuel Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6; création Vu la demande formulée par note écrite le 30 juillet 2024 par la société SBTP sise à raccordement Champforgeuil, 71 ; électrique Considérant qu’en raison du déroulement des travaux de création d’un raccordement électrique effectués par le demandeur, il y a lieu de restreindre la 5 rue des circulation à une voie à l’aide d’un alternat par signaux manuels K10, sur cette maréchaux voie ; du 16 au 20 ARRETONS septembre 2024 ARTICLE 1 : du lundi 16 au vendredi 20 septembre 2024, la circulation au niveau du n°5 rue des Maréchaux est réduite à une voie et réglée par signaux manuels K 10 pour permettre le déroulement des travaux de création de raccordement électrique. ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules est interdit sur les deux sens dans la portion précitée. ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire résultant des présentes dispositions est fournie et mise en place par l’entreprise en charge des travaux. ARTICLE 4 : Les services de la Gendarmerie, le Maire et la secrétaire générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera porté à la connaissance du public, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales. Ampliation sera faite a Direction des Routes et Infrastructures de Saône et Loire et au Service Départemental d’Incendie et de Secours de CHALON SUR SAONE. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Dijon, ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ». Fontaines, le 12 septembre 2024 L GE fe Maire fe 7 À FI Nelly MEUNIER-CHANUT f:1