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Arrêté - ARt2024 087 modification horaires rallye
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Fontaines.
Lien du pdf (Arrêté - ARt2024 087 modification horaires rallye)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Le, __ BOURGOGNE à FONTAINES SZ
ARt2024 - 087
Police de la circulation
Modification de l’arrêté
ARt2024-065
du 21 mai 2024
changement d’horaire de
fermeture à la circulation et
au stationnement
Rallye Bourgogne
Côte Chalonnaise
Coupe de France des
Rallyes
Épreuve Shakedown
Chemin du Clos l’Evêque
et Bois de Nal
vendredi 5 juillet 2024
10h — 17h30
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Nelly MEUNIER-CHANUT, Maire de la commune de FONTAINES,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à
L 2213-6;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R
411-18, R 411-25 à R 411-28 R 411-30 et R411-31 modifiés ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre I - 8ème partie - signalisation temporaire ;
Vu l'arrêté ARt2024-065 du 21 mai 2024 portant réglementation de la circulation et du
stationnement le vendredi 5 juillet 2024 dans le cadre de l’épreuve Shakedown de la
Coupe de France des Rallyes,
Vu la demande formulée par note écrite le 20 juin 2024 par le Rallye Bourgogne Côte
Chalonnaise, représentée par son président Monsieur Philippe PROTHEAU, dans le cadre du déroulement de l’épreuve Shakedown de la 33°" édition du Rallye Bourgogne
Côte Chalonnaise ;
Considérant que l'organisateur demande à fermer l’accès à la circulation et au
stationnement sur le trajet de l’épreuve dès 10h, il convient de modifier l’arrêté
ARt2024-065 du 21 mai 2024,
ARRETONS
ARTICLE 1 : vendredi 5 juillet 2024, de 10h à 17h30 la circulation et le
stationnement sont interdits à tout véhicule, motorisé ou non comme suit,
- voie communale de MELLECEY à RULLY passant par le Bois de Nal
(v.c. 3),
- voie communale dite du "Clos l’Évêque" (v.c. 5),
sauf véhicules réservés à la course.
ARTICLE 2 : Les usagers de la route et les riverains devront se conformer aux
dispositions mises en place par les organisateurs et / ou la brigade de gendarmerie.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire résultant des présentes dispositions est
fournie et mise en place par l’organisateur.
ARTICLE 4 : Les services de la Gendarmerie, le Maire et la secrétaire générale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera porté à
la connaissance du public, conformément au Code Général des Collectivités
Territoriales. Ampliation sera faite au Service Départemental d’Incendie et de Secours
de CHALON SUR SAÔNE.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai. de deux mois à
compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contg iiéux par courrier
adressé au tribunal administratif de Dijon, ou par l’application } élérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
le Maire At. C
Neli MEUNIER-CHANUT à FONTAINES BOURGOGNE ne
ARt2024 - 065
Police de la circulation
circulation et
stationnement
interdits
Rallye Bourgogne
Côte Chalonnaise
Coupe de France des
Rallyes .
Épreuve Shakedown
Chemin du Clos l’Evêque
et Bois de Nal
vendredi 5 juillet 2024
10h30 — 17h30
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Nelly MEUNIER-CHANUT, Maire de la commune de FONTAINES,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à
L 2213-6;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R
411-18, R 411-25 à R 411-28 R 411-30 et R411-31 modifiés ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 ; livre I - 8ème partie - signalisation temporaire ;
Vu Ja demande formulée par note écrite le 4 mars 2024 par le Rallye Bourgogne Côte
Chalonnaise, représentée par son président Monsieur Philippe PROTHEAU, dans le
cadre du déroulement de l’épreuve Shakedowri de la 33% édition du Rallye Bourgogne
Côte Chalonnaise ;
Considérant que pour garantir la bonne organisation et la sécurité de cet événement il
est nécessaire d’édicter une réglementation particulière et provisoire de la circulation et
du stationnement sur le parcours de l’épreuve,
ARRETONS
ARTICLE 1 : vendredi 5 juillet 2024, de 10h30 à 17h30 la circulation et le
stationnement sont interdits à tout véhicule, motorisés ou non comme suit,
- voie communale de MELLECEY à RULLY passant par le Bois de Nal
(v.c. 3),
- voie communale dite du "Clos l’Évêque” (v.c. 5),
sauf véhicules réservés à la course.
ARTICLE 2 : Les usagers de la route et les riverains devront se conformer aux
dispositions mises en place par les organisateurs et / ou la brigade de gendarmerie.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire résultant des présentes dispositions est fournie et mise en place par l’organisateur.
ARTICLE 4 : Les services de la Gendarmerie, le Maire et la secrétaire générale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera porté à
la connaissance du public, conformément au Code Général des Collectivités
Territoriales. Ampliation sera faîte au Service Départemental d’Incendie et de Secours
de CHALON SUR SAÔNE.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier
adressé au tribunal administratif de Dijon, ou par l’application Télérecours citoyens
accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
/ } Fontaines, le 21 mai 2024