Procès Verbal - PV REUNION 31012023

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Procès Verbal - PV REUNION 31012023 Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Théding. Lien du pdf (Procès Verbal - PV REUNION 31012023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 31 JANVIER 2023 A 20H00

SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE THEDING

L'an deux mil vingt-trois le TRENTE ET UN JANVIER à vingt heures, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle du foyer socio-culturel suite à la convocation du 23 janvier 2023 sous la présidence du Maire, Jean-Paul HILPERT.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Jean-Paul HILPERT, François SALING, Eliane FISCHER, Tulio PALA, Dominique LEBLANC, Sandrine BOESZE, Lionel ULLMANN, Philomène MARGANI, DI PIETRO Francesca, Jean PROFIT, Françoise NAPOLI, GIGLIA Jonathan, ARNOLD Marie-Louise, , Frédéric BAUMANN, Marie Rose SCHMITT, Sandrine TOURDOT, FORTE Nadine. Procurations et absents excusés

BOTZUNG Pascale procuration à Frédéric BAUMANN

Walter GATTERA procuration à Tulio PALA

BOUKROUNA Souhaila, BECKER Dany.

Absents

KOC Serdal, SNIATIECKI Jonathan.

Approbation du dernier compte rendu

Les membres du Conseil Municipal adoptent à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 décembre 2022.

Désignation du secrétaire de séance.

En vertu de l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal décide de désigner Mme Sandrine BOESZE adjointe en qualité de secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

I FINANCES

I.A. Compte Administratif 2022.

• Approbation et vote.

I.B. Compte de gestion du trésorier 2022.

• Approbation du compte de gestion.

I.C. Affectation du résultat.

I.D. Dotations maisons fleuries 2022

I.E. Coupure de l’éclairage public

• Bilan de l’exercice écoulé

• Décision du conseil municipal

II PROJET DE REHABILITATION DU QUARTIER VIVEST

II.A. Cabinet IN SITU de Nancy

• Les solutions du cabinet IN SITU et sa proposition dans le cadre d’un projet de consultation avec la population.

• La proposition des membres de la commission des travaux.

III AFFAIRES FONCIERESIII.A. Terrains communaux rue du Buchwald

• Evaluation des terrains rue du Buchwald

• Décision du Conseil Municipal

III.B. Demande d’acquisition d’un terrain communal (angle rue des Ecoles et rue de la Colline)

• Concerne parcelle 708 section 5.

IV. PERSONNEL COMMUNAL

IV.A. Modification du tableau des emplois communaux

• Création du poste d’ASEM (agent spécialisé des écoles maternelles – avancement de grade)

V DIVERS (information)

• Extension du columbarium

• Informations par mail de M. BLOT.

******************************************************

I FINANCES

I.A. Compte Administratif 2022.

• Approbation et vote.

Le conseil municipal décide à la majorité moins 1 abstention « M. Lionel ULLMANN » d’adopter le compte administratif 2022 dont les résultats sont les suivants :

REALISATIONS SECTIONS DEPENSES RECETTES POUR INFO

EXERCICE 2022 EXCEDENT

FONCTIONNEMENT 1 285 794,69 € 1 675 669,73 € 389 875,04 €

- € EXCEDENT

INVESTISSEMENT 736 471,88 € 889 818,12 € 153 346,24 €

REPORTS

REPORT EXERCICE FONCTIONNEMENT - € - €

N-1 INVESTISSEMENT - € 64 132,31 € 64 132,31 €

TOTAL REALISATIONS 2 022 266,57 € 2 629 620,16 € 607 353,59 €

+ REPORTS

RESTES A REALISER FONCTIONNEMENT

REPORT EN 2023 INVESTISSEMENT 2 141 900,00 € 759 000,00 € 1 382 900,00 € -

RESULTAT CUMULE FONCTIONNEMENT 1 285 794,69 € 1 675 669,73 € 389 875,04 € INVESTISSEMENT 2 878 371,88 € 1 712 950,43 € 1 165 421,45 € -

TOTAL CUMULE 4 164 166,57 € 3 388 620,16 € 775 546,41 € -

I.B. Compte de gestion du trésorier 2022.

• Approbation du compte de gestion.

Le conseil municipal décide d’adopter le Compte de Gestion de l’exercice 2022 du Service de Gestion Comptable de Saint-Avold qui fait apparaître les mêmes résultats dans les sections de fonctionnement comme d’investissement.I.C. Affectation du résultat.

Le conseil municipal décide à la majorité moins deux abstentions (Mme DI PIETRO Francesca et M. Lionel ULLMANN) de l’affectation du résultat comme suit :

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l'exercice 389 875,04 €

B. Résultat antérieurs reportés 0,00 €

C. Résultat à affecter

"= A+B (hors restes à réaliser) 389 875,04 €

(si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D. Solde d'exécution d'investissement 217 478,55 €

E. Solde des restes à réaliser d'investissement -1 382 900,00 €

En Dépenses 2 141 900,00 €

En Recettes 759 000,00 €

Besoin de financement F(= D+E) -1 165 421,45 €

AFFECTATION = C (= G+H) 389 875,04 €

1) Affectation en réserves R 1068 Investissement 389 875,04 €

G= au minimum, couverture du besoin de financement

2) H Report en fonctionnement R 002 - €

DEFICIT REPORTE D 002 - €

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

I.D. Dotations maisons fleuries 2022

Le conseil municipal décide de confirmer le choix du jury de Diebling et de voter la dotation « Maisons Fleuries 2022 » comme suit :

VILLAGE :

1er prix : M. et Mme FELD Adrien Bon d’achat de 90 € n°1 2ème prix : Mme HOULLE Liliane Bon d’achat de 80 € n°2 3ème prix : M. WEBER Laurent Bon d’achat de 70 € n°3 (Suite au décès de Mme WEBER Jeanne)

4ème prix M. et Mme GUYOT Hubert Bon d’achat de 60 € n°4

QUARTIER ALLMEND :

1er prix : M. MULLER Guy Bon d’achat de 90 € n°5 2ème prix : M. et Mme THIEL Patrice Bon d’achat de 80 € n°6 3ème prix : M. et Mme CHUDZIAK Thadée Bon d’achat de 70 € n°7

QUARTIER SUD MAISONS :

1er prix : M. et Mme MULLER Arthur Bon d’achat de 90 € n°8 2ème prix : M. et Mme DZIKI Casimir Bon d’achat de 80 € n°9

QUARTIER SUD BALCONS :

1er prix : M. et Mme TOUMI Ahmed Bon d’achat de 90 € n°10 2ème prix : M.et Mme PALA Graziano Bon d’achat de 80 € n°11

Des bons cadeaux seront établis dans le cadre de ces dotations auxquels s’ajoutent des ballots de chocolats.I.E. Coupure de l’éclairage public

• Bilan de l’exercice écoulé

• Décision du conseil municipal

Dominique LEBLANC présente aux membres du Conseil Municipal, un tableau récapitulatif des exercices 2021 et 2022 sur les consommations en électricité de l’éclairage public. L’extinction de l’éclairage entre 0 h et 5 h depuis le 1er août 2022 a permis de réduire la consommation d’environ 42 %.

Le conseil municipal décide à l’unanimité, après exposé de l’adjoint et du maire quant à l’économie réalisée,

• De pérenniser l’extinction de l’éclairage public de 0h à 5h.

II PROJET DE REHABILITATION DU QUARTIER VIVEST

Cabinet IN SITU de Nancy

• Les solutions du cabinet IN SITU et sa proposition dans le cadre d’un projet de consultation avec la population.

Le Cabinet IN SITU de Nancy chargé par VIVEST propose deux solutions de travaux dans le cadre de la réhabilitation des impasses des Sources et des Roseaux. Les plans sont projetés aux membres présents du conseil municipal. Ce cabinet propose également de se charger de la procédure de concertation avec le public moyennant le paiement d’une prestation à hauteur de 3.000 € HT hors impression des Flyers.

• La proposition des membres de la commission des travaux

Charger le Cabinet IN SITU de la réalisation de la prestation « Concertation avec le Public ». Les membres du conseil municipal ont pris connaissance du compte rendu de la commission des travaux.

Le Conseil Municipal, après exposé du maire décide à la majorité moins deux « abstentions » M. Jonathan GIGLIA et Mme Nadine FORTE et un vote « contre » M. Lionel ULLMANN :

• De charger le cabinet IN SITU de la prestation « Concertation avec le public » pour un montant HT de 3.000 €.

• Décide d’autoriser le maire à signer le bon de commande ou le contrat de prestation y relatif.

• De prévoir les crédits nécessaires au budget primitif 2023.

S’agissant des Flyers, l’impression sera en sus.

III. AFFAIRES FONCIERES

III.A. Terrains communaux rue du Buchwald

• Devenir des terrains

Le conseil municipal est appelé à statuer sur le devenir des terrains communaux situés rue du Buchwald. Deux choix se présentent :• Soit la commune se charge de la viabilisation des terrains après un permis d’aménager en vue de la vente à des particuliers.

• Soit mettre en vente les terrains à un promoteur privé.

Il est à préciser

- Qu’une ligne moyenne tension surplombe ces terrains et que son déplacement et son enfouissement est estimé à un peu plus de 27.000 €. - Que le fossé qui traverse certaines parcelles devra être dévoyé.

• Evaluation des terrains rue du Buchwald.

Le service des Domaines de la Direction Générale des Finances Publiques a réalisé à la demande de la commune une évaluation des terrains. Leur surface totale est de 4.861 m² (hors création d’un trottoir à l’avant, de la mise en souterrain du réseau moyenne tension et du dévoiement du fossé)

Le résultat de l’évaluation est de 88 € le m² soit pour la totalité de la surface une 427.768 €.

III.B. Demande d’acquisition d’un terrain communal (angle rue des Ecoles et rue de la Colline)

• Concerne parcelle 708 section 5.

La commune de Théding a été saisie par 5 riverains d’une demande d’acquisition de la parcelle numéro 708 section 5 d’une surface de 135 m² classée en zone 1AUe. Pour rappel cette parcelle est louée annuellement par M. Mme Angelo CAMARRATA pour un loyer annuel de 135 € (1€ le m²).

Ce terrain est en cours d’évaluation réalisée par le service des Domaines de la DGFIP. Il avait déjà fait l’objet d’une évaluation en 2018 (1.450 € l’are auquel se rajoutait les frais d’arpentage réalisés par le cabinet Guelle et Fuchs)

Le Conseil Municipal décide

• De sursoir à sa décision dans l’attente de connaître la valeur vénale du terrain.

IV. PERSONNEL COMMUNAL

Modification du tableau des emplois communaux

• Création du poste d’ASEM (agent spécialisé des écoles maternelles)

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Vu le tableau d’avancement de grade pour l’année 2023, il convient de créer le poste correspondant.Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) principal de 1° classe à non complet (soit 30/35ème) pour assurer les fonctions d’aide maternelle à compter du 1er mars 2023.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière : • Médico-sociale, au grade d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) principal de 2° classe

• Technique, au grade d’adjoint technique, d’adjoint technique principal de 2° classe et d’adjoint technique de 1° classe

Si l’emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées par l’article 3 (article 3-2 ou 3-3 selon le type de recrutement) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme de CAP Petite Enfance. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois des adjoints technique, sur la base des indices brutes compris entre les indices minimum et maximum de la fonction publique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le tableau des emplois ;

DECIDE :

- D’adopter la proposition du Maire,

- De modifier ainsi le tableau des emplois comme suit, à compter du 1er mars 2023 :

Grade d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) principal de 1° classe à TNC (30/35ème) :

- Ancien effectif : 0 - Nouvel effectif : 1

- d’inscrire au budget les crédits correspondants »

V DIVERS

Informations

• EXTENSION DU COLUMBARIUM

Pour pouvoir répondre à la demande de plus en plus importante des familles, l’extension du columbarium installé dans l’enceinte du cimetière communal doit être envisagé. Deux sociétés ont répondu à la consultation réalisée par la commune. Il s’agit de GRANIMOND (à l’origine de l’ancien columbarium) et CIMTEA deux entreprises de Saint-Avold.

Les différents types de modèles de columbarium et leurs coûts sont présentés afin de permettre à la commission des finances qui se réunira dans le cadre de la préparation du budget primitif 2023 de prévoir les crédits nécessaires.• MARAICHAGE

Le maire donne lecture du mail de M. David BLOT. Celui-ci informe le Conseil Municipal

- Que l’acquisition de la maison Weyrath qu’il avait envisagé n’aboutira pas en raison du prix présenté de 100.000 €.

- Que le projet du maraîcher basé sur « dépenser peu et avoir peu de charge afin de produire des aliments de qualité à des prix raisonnables la maitrise des charges est la clé de la réussite de ce projet » ne pourrait aboutir.

- Que le maraîcher envisagerait de construire sur le petit terrain derrière l’école son habitation (petit chalet de 30 m² au sol et 3,5 m au faitage auquel devrait se rajouter un petit atelier de 20 m²).

- Que le bâtiment d’élevage et stockage pourrait se situer sur la grande parcelle des anciens jardins ouvriers.

- Que la vente ou la location de ces terrains permettrait donc de maintenir le projet tel que prévu au début.

- Que renonçant à la maison des consorts Weyrath le maraîcher renonce également aux 1,2 ha de terres agricoles. Or cette surface est nécessaire pour que le projet tel qu’il a été pensé se réalise.

Une commission composée du maire, de l’adjoint (LEBLANC Dominique) de Mme FORTE Nadine et M. Lionel ULLMANN se réunira très prochainement avec le M. BLOT pour trouver, dans la mesure des possibilités, une solution.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40