Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du 12032024

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Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du 12032024 Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Théding. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du 12032024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Travail et emploi, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 12 MARS 2024 A 19H00

SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE THEDING

L'an deux mil vingt-quatre le douze mars à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle du conseil municipal suite à la convocation du 4 mars 2024 sous la présidence du Maire, Jean-Paul HILPERT.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Jean-Paul HILPERT, François SALING, Tulio PALA, Sandrine BOESZE, Dominique LEBLANC, Lionel ULLMANN, Frédéric BAUMANN, Françoise NAPOLI, Jean PROFIT, Nadine FORTE, Philomène MARGANI, Jonathan SNIATIECKI, Sandrine TOURDOT. Jonathan GIGLIA, Marie Rose SCHMITT, Francesca DI PIETRO. Marie-Louise ARNOLD

Procurations :

Eliane FISCHER donne procuration à François SALING

Absents excusés

Walter GATTERA, Dany BECKER.

Absents

Serdal KOC, Souhaila BOUKROUNA, Pascale BOTZUNG.

Approbation du dernier compte rendu

Les membres du Conseil Municipal adoptent à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 16 janvier 2024.

I FINANCES

I.A. Compte Administratif 2023.

• Approbation et vote.

I.B. Compte de gestion du trésorier 2023.

• Approbation du compte de gestion 2023

I.C. Affectation du résultat de l’exercice 2023.

II PERSONNEL COMMUNAL

II.A. Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat aux fonctionnaires territoriaux • Avis du Comité Social Technique du Centre de Gestion

• Délibération du Conseil Municipal

II.B. Compte Epargne Temps

• Avis du Comité Social Technique du Centre de Gestion

• Délibération du Conseil Municipal

II.C. Frais occasionnés par le déplacement du personnel communal • Mission, intérim, stage, présentation à un concours ou a une sélection ou à un examen professionnel.

III AFFAIRES SCOLAIRES

III.A Organisation de la semaine scolaire à partir de la rentrée 2024 (pour 3 ans). • Avis du Conseil d’Ecole.

• Avis du conseil municipalIV PERISCOLAIRE

IV.A. Présentation et adoption du budget prévisionnel de l’OPAL

********************************

Désignation du ou de la secrétaire de séance

En vertu de l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal décide de désigner M. Frédéric BAUMANN en qualité de secrétaire de séance.

I FINANCES

I.A. Compte Administratif 2023.

Le Maire quitte la salle, le conseil municipal décide d’adopter le compte administratif 2023 dont les résultats sont les suivants :

REALISATIONS SECTIONS DEPENSES RECETTES POUR INFO

EXERCICE 2023 EXCEDENT

FONCTIONNEMENT 1 276 808,50 € 1 656 008,59 € 379 200,09 €

- € DEFICIT

INVESTISSEMENT 1 773 007,56 € 1 511 592,45 € 261 415,11 € -

REPORTS

REPORT EXERCICE FONCTIONNEMENT - € - €

N-1 INVESTISSEMENT - € 217 478,55 € 217 478,55 €

TOTAL REALISATIONS 3 049 816,06 € 3 385 079,59 € 335 263,53 €

+ REPORTS

RESTES A REALISER FONCTIONNEMENT

REPORT EN 2024 INVESTISSEMENT 584 900,00 € 361 800,00 € 223 100,00 € -

RESULTAT CUMULE FONCTIONNEMENT 1 276 808,50 € 1 656 008,59 € 379 200,09 €

INVESTISSEMENT 2 357 907,56 € 2 090 871,00 € 267 036,56 € -

TOTAL CUMULE 3 634 716,06 € 3 746 879,59 € 112 163,53 €

I.B. Compte de gestion du trésorier 2023.

• Approbation du compte de gestion.

Le conseil municipal décide d’adopter le Compte de Gestion de l’exercice 2023 du Service de Gestion Comptable de Saint-Avold qui fait apparaître les mêmes résultats dans les sections de fonctionnement et d’investissement.I.C. Affectation du résultat.

Le conseil municipal est appelé à adopter l’affectation du résultat tel que présenté dans le tableau ci-dessous :

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l'exercice 379 200,09 €

B. Résultat antérieurs reportés 0,00 €

C. Résultat à affecter

"= A+B (hors restes à réaliser) 379 200,09 €

(si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D. Solde d'exécution d'investissement -43 936,56 €

E. Solde des restes à réaliser d'investissement -223 100,00 €

En Dépenses 584 900,00 €

En Recettes 361 800,00 €

Besoin de financement F(= D+E) -267 036,56 €

AFFECTATION = C (= G+H)

1) Affectation en réserves R 1068 Investissement 267 036,56 €

G= au minimum, couverture du besoin de financement

2) H Report en fonctionnement R 002 112 163,53 €

DEFICIT REPORTE D 002 - €

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

II PERSONNEL COMMUNAL

II.A. Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat aux fonctionnaires territoriaux

Le Maire expose que le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 prévoit la possibilité d’attribuer une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour certains agents publics.

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut être versée aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, nommés ou recrutés avant le 1er janvier 2023, employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023, dont la rémunération brute) ne dépasse pas 39 000 € sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la GIPA et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées. Il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime dans la limite des plafonds fixés par le décret à savoir :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du

1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant de la prime de pouvoir

d’achat (à préciser dans la limite des

plafonds fixés par le décret)

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cas particuliers :

1. Lorsque l’agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute servant de référence au barème d’attribution de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle.

2. Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période de référence, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité ou l’établissement qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023. Cette rémunération est divisée par le nombre de mois auxquels les agents ont été employés par la collectivité ou l’établissement puis multipliée par douze pour déterminer la rémunération brute correspondante à une année pleine.

3. Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité et établissement et corrigée en divisant la rémunération par le nombre de mois rémunérés auprès de chaque employeur puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute correspondante à une année pleine

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent à l'exception de la prime de pouvoir d’achat prévue par le décret du 31 juillet 2023 pour les agents de l’Etat et de l’hospitalière.

La prime pouvoir d’achat exceptionnelle fait l’objet d’un versement unique au mois de mars 2024 (avant le 30 juin 2024)

Elle n’est pas reconductible.

L’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération.

VU le Code Général de la Fonction Publique,

VU le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,

VU l’avis du comité social territorial du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale en date du 9 février 2024,

Le Conseil Municipal, sur proposition du maire et après débats décide à l’unanimité moins une « abstention » Franca Di Pietro et un vote « Contre » Jonathan SNIATECKI, ces deux conseillers étant pour le versement de la prime de pouvoir d’achat suivant les plafonds maximums prévus par les textes

• D’instaurer la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat selon les modalités d’attribution définies ci-dessus et le tableau ci-dessous ce au prorata du temps de travail et de présence.

• D’inscrire au budget les crédits correspondantsRémunération brute perçue au titre de la période

courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant de la

prime de pouvoir

d’achat attribuée

Inférieure ou égale à 23 700 € 400 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 350 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 300 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 250 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 200 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 175 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 150 €

II.B. Compte Epargne Temps : monétisation

Le Maire expose que les modalités de mise en œuvre du compte épargne temps sont fixées par l'organe délibérant, après avis du comité social territorial.

Le compte épargne temps est ouvert aux agents titulaires et contractuels justifiant d’une année de service. Les stagiaires et les enseignants artistiques sont exclus du dispositif.

Le compte épargne temps est ouvert à la demande expresse et individuelle de l’agent.

Le Maire propose à l’assemblée de fixer comme suit les modalités d’application locales du compte épargne temps (CET) prévu au bénéfice des agents territoriaux Alimentation du CET :

Le compte peut être alimenté par le report de :

o Congés annuels + jours de fractionnement, sans que le nombre de jours pris au titre de l’année puisse être inférieur à 20 (proratisés pour les agents à temps partiel et temps non complet),

o Jours RTT (récupération du temps de travail),

o Jours de repos accordés en compensation d'astreintes ou d'heures supplémentaires

A l’exception des jours acquis en qualité de stagiaire.

L’agent peut épargner jusqu’à 60 jours maximum sur son compte épargne-temps.

Procédure d’ouverture et alimentation :

L’ouverture du CET peut se faire à tout moment, à la demande de l’agent. Le conseil fixe au 31 décembre, date à laquelle doit au plus tard parvenir la demande de l’agent concernant l’alimentation du C.E.T.

Cette demande ne sera effectuée qu’une fois par an. Elle doit indiquer la nature et le nombre de jours que l’agent souhaite verser sur son compte.

Chaque année, le service gestionnaire communiquera à l’agent la situation de son CET (jours épargnés et consommés), dans les 15 jours suivant la date limite prévue pour l’alimentation du compte. (Ce délai doit permettre à l’agent de choisir son option avant le 31 janvier de l’année n+1)

Utilisation du CET :

L’agent peut utiliser tout ou partie de son CET dès qu’il le souhaite, sous réserve des nécessités du service.Les nécessités de service ne pourront être opposées à l’utilisation des jours épargnés à la cessation définitive de fonctions, ou si le congé est sollicité à la suite d’un congé maternité, d’adoption, paternité et d’accueil de l’enfant ou d'accompagnement d'une personne en fin de vie, ou d’un congé de proche aidant.

Le CET peut être utilisé sans limitation de durée.

L’agent peut utiliser tout ou partie de ses jours épargnés dans le CET. Qu’il soit titulaire ou contractuel, il peut utiliser les jours épargnés sous la forme de congés, sous réserve de nécessités de service.

Au-delà de 15 jours épargnés sur le C.E.T. au terme de l’année civile : L’agent peut utiliser les jours excédant 15 jours épargnés, en combinant notamment plusieurs options dans les proportions qu’il souhaite parmi les options suivantes : ▪ Leur prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique (uniquement pour les agents titulaires affiliés à la C.N.R.A.C.L.); ▪ Leur indemnisation selon la législation et la règlementation en vigueur ; ▪ Leur maintien sur le CET.

L’agent doit faire part de son choix au service gestionnaire du CET avant le 31 janvier de l’année suivante.

A défaut de décision, pour les agents titulaires affiliés à la C.N.R.A.C.L., les jours excédant 15 jours épargnés sont automatiquement pris en compte au sein du R.A.F.P., pour les autres agents (agents contractuels et agents titulaires affiliés à I.R.C.A.N.T.E.C.), ils sont automatiquement indemnisés.

ATTENTION : Il convient de noter que la délibération prévoyant les règles de fonctionnement du CET ne peut ni privilégier ou exclure une ou plusieurs modalités d’utilisation des jours épargnés, ni limiter le nombre de jours pouvant faire l’objet d’une compensation financière.

Clôture du CET :

La clôture du CET intervient soit à la date à laquelle l’agent est radié des cadres ou licencié ou arrivé au terme de son engagement, soit à la date de son décès. A noter que la consommation du CET sous forme de congés n’est plus de droit pour les agents qui cessent définitivement leurs fonctions.

Maintien des droits :

En cas de mobilité au sein d’une autre collectivité ou auprès de la FPE ou de la FPH l’agent conserve le bénéfice des droits aux congés acquis au titre de son compte épargne-temps. L’utilisation des droits ouverts sur le CET est régie par les règles applicables dans l’administration ou l’établissement d’accueil.

La collectivité ou l’établissement d’origine adresse à l’agent et à l’administration ou à l’établissement d’accueil, au plus tard à la date d’affectation de l’agent, une attestation des droits à congés existant à cette date. Au plus tard à la date de réintégration de l’agent dans sa collectivité ou établissement d’origine, l’administration ou l’établissement public d’accueil lui adresse, ainsi qu’à la collectivité ou l’établissement dont il relève, une attestation des droits à congés existant à l’issue de la période de mobilité.Convention financière en cas de changement d’employeur :

L’autorité territoriale est autorisée à fixer, par convention signée entre les 2 employeurs, les modalités financières de transfert des droits accumulés par un agent.

Après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale

VU l’avis du comité social territorial en date du 9 février 2024,

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres

DÉCIDE

D’adopter les modalités ainsi proposées. Celles-ci complètent la réglementation fixée par les textes relatifs aux congés annuels et au temps de travail. Des formulaires type (demande d’ouverture, alimentation …) seront élaborés.

Cette délibération complète la délibération en date du 15 décembre 2021 relative à la mise en œuvre de l’ARTT dans la collectivité, le C.E.T constituant désormais une des modalités d’aménagement du temps de travail.

Il appartiendra à l'autorité territoriale d'accorder les autorisations individuelles en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 13 mars 2024 (au regard du principe de non rétroactivité d’un acte réglementaire, au plus tôt dès qu'il a été procédé à sa publication ou affichage ainsi qu'à sa transmission au représentant de l'État).

II.C. Frais occasionnés par le déplacement du personnel communal • Indemnités de mission, frais de transport, de repas, d’hébergement etc...

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code du Travail ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le décret n° 90-437 modifie du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics à caractère administratif et de certains organismes subventionnés ;

Vu le décret n° 2001-654 modifié du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991 ;

Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;Vu l’arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat et applicable au personnel des collectivités territoriales

Les membres du conseil municipal décident à l’unanimité :

• De valider les conditions et les modalités de prise en charge des frais de déplacement telles que prévues par l’arrêté du 20 septembre 2023 ;

• D’inscrire les crédits correspondants au budget.

Taux d e b ase

Grand es v illes et

com m unes d e la

Métrop ole d u

Grand Paris

C om m une

d e Paris

Martiniq ue, Guad eloup e, Guy ane,

Réunion, May otte, Saint-Pierre-et-

Miq uelon, Saint-B arthélem y , Saint

Martin

H éb erg em ent 90 € 120 € 140 € 120 €

Rep as 20 € 20 € 20 € 20 €

France m étrop olitaine Outre-m er

Ces frais de remboursement seront susceptibles d’évoluer suivant les règlementations en vigueur.

III AFFAIRES SCOLAIRES

III.A Organisation de la semaine scolaire à partir de la rentrée 2024 (pour 3 ans).

Sur le fondement du décret n°237-1108 du 27 juin 2017 la commune de Théding avait bénéficié à sa demande et après avis favorable du conseil d’école d’une dérogation de l’organisation de la semaine scolaire pour les trois dernières années (2021 à 2023) (répartition de l’organisation des enseignements sur 4 jours hebdomadaires).

Le Conseil est appelé à nouveau à délibérer sur ce point à la demande de l’Académie Nancy-Metz pour les trois prochaines rentrées scolaires 2024, 2025 et 2026.

L’avis du conseil municipal ne peut être rendu qu’après avis du conseil d’école. Celui-ci s’est réuni le mardi 20 février 2024 et a statué dans son point du 2 « Rythmes scolaires » pour le maintien de la semaine à 4 jours.

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis favorable du conseil d’école qui s’est réunie le 20 février 2024 et s’est prononcé pour la reconduction de la semaine de 4 jours

Décide, à l’unanimité

De maintenir la semaine de 4 jours soit les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h pour les 3 prochaines années.IV PERISCOLAIRE

IV.A. Présentation et adoption du budget prévisionnel de l’OPAL

Comme chaque année, le conseil municipal est appelé à statuer sur le budget prévisionnel de l’OPAL qui assure à Théding les activités périscolaires lors de la pause méridienne du soir et des ALSH pendant les vacances.

Le budget prévisionnel pour l’exercice 2024 est de 58.590 € (56.342 € en 2023)

Le Conseil Municipal, après délibéré décide, à l’unanimité

D’adopter le budget prévisionnel de l’OPAL et d’autoriser le maire à signer toutes pièces qui entreraient dans le cadre de ce budget.

V Assurances Communales

V.A. Appel d’offres pour une nouvelle période de 5ans (2025-2030) Convention d'assistance à la passation d'un marché public

d'assurances

Conformément à l’article 2122-22 du CGCT le Maire informe le Conseil Municipal de la signature d'une convention d'assistance à la passation d'un marché public d'assurances avec la société Risk et Partenaires de Toul (54). Cette société s’était déjà chargée en 2019 de l’appel d’offres qui prendra fin au 31 décembre 2024.

La mise en place des nouveaux contrats d’assurance pour une durée de 5 ans à compter de l’année 2025. Le coût de cette mission sera de 2.250 € HT payable suivant les conditions ci-après :

Montant de la mission HT 2 250,00 €

TVA 450,00 €

TTC 2 700,00 €

ACOMPTE 1 - TAUX HT 900,00 €

40% TVA 180,00 €

(envoi du questionnaire de démarrage de la mission) TTC 1 080,00 €

ACOMPTE 2 - TAUX HT 900,00 €

40% TVA 180,00 €

( à l'envoi du cahier de charge) TTC 1 080,00 €

SOLDE - TAUX HT 450,00 €

20% TVA 90,00 €

(remise du rapport analyse des offres) TTC 540,00 €

CONDITIONS FINANCIERES DE REGLEMENT

Le Conseil Municipal, après exposé du Maire, à l’unanimité

• Prend acte de la signature de cette convention d’assistance à la passation d’un marché public d’assurances pour une nouvelle durée de cinq années dont se chargera le cabinet Risk et Partenaires ;

• Décide d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces qui se rapportent à cet appel d’offres.VI. DIVERS

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h45

Le secrétaire de séance

Frédéric BAUMANN

Le Maire,

Jean-Paul HILPERT