Procès Verbal - pv 20251216

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Procès Verbal - pv 20251216 Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Théding. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20251216)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 16 décembre 2025 à 19h00

SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-cinq le seize décembre à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle du conseil municipal suite à la convocation du onze décembre 2025 sous la présidence du Maire, Jean-Paul HILPERT.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

Jean-Paul HILPERT, Dominique LEBLANC, Tulio PALA, Frédéric BAUMANN, Eliane FISCHER, Françoise NAPOLI, François SALING, Francesca DI PIETRO, Philomène MARGANI, Marie-Louise ARNOLD, Sandrine BOESZE, Sandrine TOURDOT.

Nombre de conseillers en exercice : 23

Nombre de conseillers présents à l’ouverture : 12

Le quorum (12) étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 19 heures sous la présidence de M. le maire.

Procuration : Jean PROFIT donne procuration à M. Dominique LEBLANC

Absents excusés : Walter GATTERA, Marie-Rose SCHMITT , Nadine FORTE

Absents : Lionel ULLMANN, Jonathan GIGLIA, Pascale BOTZUNG,

Dany BECKER, Souhaila BOUKROUNA, Serdal KOC, Jonathan SNIATECKI.

Secrétaire de séance : Marie-Louise ARNOLD

Approbation du dernier procès-verbal

Les membres du conseil municipal adoptent, à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 19 novembre 2025.

ORDRE DU JOUR

I FINANCES

I.A Demandes de subventions aux associations

I.B Récompenses maisons fleuriesI.C Autorisation du maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement en 2026 (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent) (article L 1612-1 du CGCT)

I.D Demandes de subvention au titre de la DETR 2026 et de l’AMISSUR 2026

II PERSONNEL

II.A Création d’un emploi

II.B Suppression des postes vacants

III DIVERS

I.A Demandes de subvention de diverses associations (7.5)

Après avis favorable de la commission de la vie associative, le conseil municipal est appelé à statuer sur plusieurs demandes de subvention :

• Pour la commission intercommunale de soutien aux activités culturelles et sportives du collège HOLDERITH (CISACS) :

o Justificatif du montant : 1552.10 €

o Décision du conseil municipal : Votée à l’unanimité

• Pour l’association « Les P’tits Bouts » :

o Demande de l’association : Achat d’un lot pour la tombola de Noël. Une enveloppe financière dans la limite de 450 euros pour l’achat de ce lot.

o Décision du conseil municipal : Votée à l’unanimité

Rajout de ce point à l’ordre du jour : Votée à l’unanimité

• Pour l’association des anciens combattants et victimes de guerre de Farébersviller et environs :

o Demande de l’association : 100 €

o Décision du conseil municipal : Votée à l’unanimité

I.B Récompenses : Maisons fleuries 2025 (7.10)

La dotation 2025 sera d’un total de 880 €.

Une délibération d’attribution sera établie lors d’une séance ultérieure. Elle permettra de détailler l’ensemble des prix sachant que la dotation détaillée sera celle indiquée dans le tableau ci-dessous :MONTANT

UNITAIRE DU

CHEQUE

CADEAU

NOMBRE

DE

CHEQUES

CADEAUX

VALEUR

TOTALE

VILLAGE ALLMEND MAISON BALCONS

4 1er 4 3 2 2

4 2ème

2 3ème

1 4ème

100.00 € Chèque cadeau par catégorie 1 100.00 €

90.00 € 3 270.00 €

80.00 € 3 240.00 €

70.00 € 3 210.00 €

60.00 € 1 60.00 €

880.00 €

CATEGORIES (CITES)

Chèque cadeau par catégorie

Dotation totale

DOTATIONS 2025

Chèque cadeau par catégorie

Chèque cadeau par catégorie

Chèque cadeau par catégorie

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le tableau ci-dessus.

Après discussion, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’adopter le tableau de la dotation détaillée ci-dessus.

I.C Autorisation du maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent) (7.1)

Le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la lOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre del'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

CHA/ART LIBELLES CREDIT VOTES

MONTANT A

PRENDRE EN

COMPTE

CREDIT POUVANT

ETRE OUVERTS

PAR LE CONSEIL

MUNICIPAL

CREDITS POUVANT

ETRE OUVERTS PAR LE

CONSEIL MUNICIPAL AU

TITRE DE L'ARTICLE L

1612-1 DU CGCT SOIT

1/4

TOTAL Chap. 20 18 400 € 18 400 € 18 400 € 4 600 €

20/202 Document d'urbanisme 18 400 € 18 400 € 18 400 € 4 600.00 €

TOTAL Chap. 21 198 643.45 € 198 643.45 € 198 643.45 € 49 660.86 €

21/2111 Terrains nus 20 000 € 20 000 € 20 000 € 5 000.00 €

21/2112 Terrains de voirie 24 000 € 24 000 € 24 000 € 6 000.00 €

21/212 Agencements et aménagement de terrains 48 000 € 48 000 € 48 000 € 12 000.00 €

21/2151 Réseaux de voirie 86 319.8 € 86 319.8 € 86 319.8 € 21 579.95 €

21/2157 Matériel et outillage technique 5 500 € 5 500 € 5 500 € 1 375.00 €

21/2183 Matériel informatique 14 823.65 € 14 823.65 € 14 823.65 € 3 705.91 €

TOTAL Chap. 23 1 187 000 € 1 187 000 € 1 187 000 € 296 750 €

23/231 Immobilisations corporelles 1 187 000 € 1 187 000 € 1 187 000 € 296 750 €

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur ce tableau ci-dessus.

Après discussion, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter les

propositions du maire dans les conditions exposées ci-dessus.

I.D Demandes de subvention au titre de la DETR 2026 et de l’AMISSUR 2026 (7.5)

Suite à de nombreuses nuisances routières sur la rue Principale, quelques riverains ont demandé au maire l’installation d’un radar tourelle et à défaut, de feux de récompense.

Suite à un appel à concurrence, la mairie a retenu une offre.

C’est l’offre de la société ELANCITE qui est la plus intéressante pour la fourniture et la pose de deux feux de récompense rue Principale à THEDING.

Une subvention au titre de la DETR 2026 est sollicitée pour les travaux mentionnés ci- dessus ainsi qu’une subvention AMISSUR 2026 et il est demandé au conseil municipal d’adopter le plan de financement ci-dessous.DEPENSES MONTANT HT RECETTES TAUX MONTANT

TRAVAUX

Pose de deux feux de réc. 14 848.00 € Subvention DETR 30% 4 454.40 €

Subvention dép. "AMISSUR" 30% 4 454.40 €

Participation de la commune 40% 5 939.20 €

TOTAL GENERAL HT 14 848.00 € TOTAL GENERAL HT 14 848.00 €

Après discussion, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- de retenir l’offre de la société ELANCITE pour la fourniture et la pose de deux feux de récompense rue Principale à THEDING.

- de solliciter une subvention DETR 2026 et une subvention AMISSUR 2026 pour les travaux mentionnés ci-dessus.

- d’adopter le plan de financement ci-dessus.

II PERSONNEL

II.A Création d’un emploi (4.1)

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.

À la suite de la demande d’un agent communal, actuellement nommé sur le grade d’adjoint technique à temps complet (35 heures hebdomadaires), sollicitant une réduction de sa durée hebdomadaire de travail à 20 heures, il est proposé de créer un emploi permanent à temps non complet au sein du service technique correspondant à cette nouvelle quotité de travail.

Après consultation du Centre de Gestion (CDG57), il apparaît qu’il n’est pas nécessaire de saisir le Comité Social Technique sur la modification du temps de travail de l’agent étant donné qu’elle ne sera pas assimilée à une suppression de poste du fait que le poste à temps complet (35 heures) sera maintenu afin de permettre, le cas échéant, un futur recrutement.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’agent polyvalent des services techniques à temps non complet (soit 20/35ème) à compter du 1er mars 2026.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d’adjoint technique.

Si l’emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie C dansles conditions fixées par l’article L 332-8 ou L332-14 (selon le type de recrutement) du CGFP. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique, sur la base des indices bruts compris entre 367 et 432.

Il est demandé au conseil municipal :

- d’adopter la proposition du Maire,

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Après discussion, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’adopter la proposition du maire de créer un emploi d’agent polyvalent des services techniques à temps non complet (soit 20/35ème) à compter du 1er mars 2026.

- de modifier le tableau des emplois correspondants.

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

II.B Suppression des postes vacants (4.1)

Le Maire informe l’assemblée :

Il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de décider de la suppression d’emploi après avis du comité social territorial.

Certains postes inscrits au tableau des effectifs sont vacants et ne font plus l’objet d’un besoin pour le fonctionnement des services. Les postes concernés ne sont actuellement occupés par aucun agent titulaire, stagiaire ou contractuel. Il convient de procéder à la suppression de ces emplois.

Le maire demande au conseil municipal après en avoir délibéré,

VU le code général de la fonction publique ;

VU l’avis du comité social territorial en date du 08/01/2025, du 13/06/2025 et du 12/12/2025 ;

- de supprimer les postes vacants

- de remettre à jour le tableau des effectifs ci-dessousCadre

d’emploi

Nbre Cat Horaire

hebdo

Grade Fonction Indices

bruts(début-fin)

Obs.

Adm. 1 A TC 35 h Attaché DGS 444/821 Pourvu

1 C TC 35h Adj.adm.ppal

1ère classe

Agent adm 388/558 Pourvu

1 C TC 35h Adj.adm.ppal

2ème classe

Agent adm 368/486 Pourvu

1 C TNC 20h Adj.adm Agent adm 354/432 Pourvu

Tech. 1 C TC 35 h Agent de maîtrise ppal

Paysagistes

+agent

d’entretien

des

espaces

verts

390/597 Pourvu

1 C TC 35h Adjoint tech

ppal 1ère

classe

Agent

d’entretien

388/558 Pourvu

1 C TC 35h Adj tech

Adj tech ppal

2ème classe

Adj tech ppal

1ère classe

Agent

d’entretien

polyvalent

des

services

techniques

367/558 A pourvoir à

compter du

01/03/2026

1 C TNC 30 h Adj tech ppal

1ère classe

Entretien

des foyers

et cantine

scolaire

380/558 Pourvu

1 C TNC 20 h Adj tech ppal

1ère classe

Entretien

mairie,

atelier et

maison de

quartier

380/558 Pourvu

1 C TNC 20 h Adj tech Agent

d’entretien

polyvalent

des

services

tech

367/432 Poste à

créer et à

pourvoir

pour le

01/03/2026

1 C TNC 5h32 Adj tech Concierge

foyer

354/432 Pourvu

Médico-

social

1 C TC 35h ASEM

ppal1ère

classe

Aide

maternelle

380/558 Pourvu

1 C TNC ASEM ppal

1ère classe

Aide

maternelle

388/558 PourvuAnimation 1 C TNC 19 h Adjoint

animation

Adjoint anim

ppal 2ème cl

Adjoint anim

ppal 1ère

classe

Assistance

de langue

allemande

367/558 Pourvu

Police

municipale

1 C TNC 2h Garde-

champêtre

chef

356/486 Vacant

Après discussion, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- de supprimer les postes vacants

- d’actualiser le tableau des effectifs ci-dessus modifié

III DIVERS

III.A Arrêté préfectoral portant sur le nombre de délégués à la communauté d’agglomération de FORBACH Porte de FRANCE

Le maire rappelle les dispositions réglementaires qui régissent le nombre de délégués communaux au Conseil communautaire.

Depuis 3 mandatures, une application plus large était en place, permettant de porter le nombre de délégués de 50 à 62 au profit des petites communes qui bénéficieraient de 2 délégués au lieu d’1.

La commune de FORBACH disposant d’un droit de veto s’est opposée à cette dernière estimant qu’elle perdrait de sa représentativité.

Le préfet a, en conséquence émis un arrêté décidant l’application minimale des textes.

Compte-tenu de sa population, la commune de THEDING ne disposera plus que d’un siège au Conseil communautaire.HYPOTHESE 2 -

ACCORD LOCAL +25%

Population

municipale en

vigueur au 1er

janvier 2025

Répartition de droit

commun suivant l'article

5211-6-1 du CGCT

Proposition de répartition

des 12 sièges

supplémentaires

Décision

préfectorale 2026-

2032

FORBACH 21111 15 0 15

STIRING-WENDEL 11048 8 1 8

BEHREN-LES-FORBACH 6299 4 1 4

PETITE-ROSSELLE 6176 4 1 4

COCHEREN 3351 2 1 2

SPICHEREN 3180 2 1 2

MORSBACH 2657 1 1 1

OETING 2636 1 1 1 ALSTING 2493 1 1 1

SCHOENECK 2442 1 1 1

THEDING 2424 1 1 1

DIEBLING 1670 1 1 1

FOLKLING 1392 1 1 1

FARSCHVILLER 1325 1 0 1

KERBACH 1223 1 0 1

BOUSBACH 1188 1 0 1

NOUSSEVILLER 1185 1 0 1

ETZLING 1135 1 0 1

TENTELING 1041 1 0 1

ROSBRUCK 730 1 0 1

METZING 693 1 0 1

75399 50 12 50

III.B Point sur les cessions (lotissement BUCHWALD et vente de l’ancienne mairie)

Le maire informe le conseil municipal sur les projets de cession de biens communaux :

1) Vente de l’ancienne mairie : toutes les autorisations préalables sont accordées (création d’une maison d’assistantes maternelles, autorisation de travaux d’aménagement).

La vente devrait s’effectuer avant la fin de l’année. Ouverture prévue pour septembre 2026.

M. ULLMANN a souhaité des précisions quant à l’existence d’une clause d’affectation ou de tout mécanisme juridique permettant de garantir la cohérence entre la décision de cession, le prix consenti et l’usage futur du bâtiment au titre d’une Maison d’Assistantes Maternelles.

2) Lotissement du Buchwald : le permis de construire est accordé.

La ligne moyenne de tension a été enterrée et le fossé d’eaux pluviales a été déplacé. La vente doit intervenir le 30 décembre 2025.

Les travaux de construction de 10 pavillons T2, T3 doivent démarrer au printemps 2026.

L’ordre du jour étant épuisé, la réunion se termine à 20h05.