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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 14 NOVEMBRE 2025
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 par la commune de Ceyssat.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 14 NOVEMBRE 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
MAÏRIE DE CEYSSAT
PUY-DE-DÔME
Code postal 63210
Téléphone 04 73 87 11 04
Télécopie 04 73 87 1840
MAIRIE.CEYSSAT@wanadoo.fr
Procès-verbal de la séance du conseil municipal
du mardi 14 novembre 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le quatorze novembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Ceyssat, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles ALLAUZE, Maire.
Date de convocation : 28 octobre 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 12
Nombre de conseillers municipaux présents : 10
Présents : ALLAUZE G. Maire —- VINCENT C. - SAUVADET F. Adjoints —- ORTONNE J. - ROY C. - GOURDON I. - BARD S. - NICOLAS C. - BAYLE N. — SAINTIGNY J.
Absents : DUSSAP F. (excusé) - DWOINIKOFF C.
Pouvoir : Néant
Madame Florence SAUV ADET a été élue secrétaire.
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 octobre 2025 Personnel communal: adhésion au contrat collectif proposé par le centre de gestion en matière de protection sociale complémentaire (santé) et fixation de la participation employeur Finances communales : décision modificative
Divers
Le procès-verbal de la séance du 14 octobre 2025 a été approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du projet de délibération relative à l’adhésion au contrat collectif proposé par le centre de gestion en matière de protection sociale complémentaire (santé) et fixant le montant de la participation employeur. Ce projet est accepté par les membres du conseil municipal avec une participation fixée à 15 €/mensuel et sera présenté au Comité Social Technique du 02 décembre 2025.
Délibération n° 20250040
Décision modificative n° 2 — Budget commune
Le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu d’effectuer des ouvertures de crédits au budget de la commune exercice 2025. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour, O0 voix contre et 0 abstention :
- _ APPROUVE les écritures suivantes :
Section d’investissement :
Article 2183, chapitre 23, programme OPNI, dépenses + 1 650,00 € Article 165, chapitre 16, programme OPFI, dépense + 250,00 € Article 10222, chapitre 10, programme OPF, recette + 1 900,00 €
Clôture de la séance à 21 heures 00.
A Ceyssat, le 17 novembre 2025.
La secrétaire de séance,
Floretge SAUVADET.