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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 23 DECEMBRE 2025 BIS
Document publié le Mardi 23 décembre 2025 par la commune de Ceyssat.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 23 DECEMBRE 2025 BIS)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
CEYSSAT
Î de,
MAIRIE DE CEYSSAT
PUY-DE-DÔME
Code postal 63210
Téléphone 04 73 87 11 04
Télécopie 04 73 87 1840
MAIRIE.CEYSSAT@wanadoo.fr
Procès-verbal de la séance du conseil municipal
du mardi 25 décembre 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-trois décembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Ceyssat, dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles ALLAUZE, Maire.
Date de convocation : 18 décembre 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 12
Nombre de conseillers municipaux présents : 10
Présents : ALLAUZE G. Maire —- VINCENT C. - SAUVADET F. Adjoints - ORTONNE J. — ROY C.- GOURDON I. - BARDS. — NICOLAS C. -BAYLE N. - SAINTIGNY J.
Absents : DUSSAP F. (excusé) - DWOINIKOFF C.
Pouvoir : Néant
Madame Isabelle GOURDON a été élue secrétaire.
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16 décembre 2025 Projet station épuration: approbation de l’avant-projet et demandes de subventions — Lancement de la consultation des entreprises
Personnel communal : création d’un poste d’attaché suite à promotion interne Divers
Le procès-verbal de la séance du 16 décembre a été approuvé à l’unanimité.
Délibération n° 20250047
Construction d’une station d’épuration: approbation de l’avant-projet, demande de subventions et lancement de la consultation
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal son projet de construction d’une station d’épuration (et démolition d’un l’ancien ouvrage). Il présente l’avant-projet établi par le cabinet MERLIN, maître d’œuvre Le coût estimatif de ces travaux est estimé à 1 091 700,00 € HT...
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, décide :
- APPROUVE les travaux de construction d’une station d’épuration (et démolition de l’ancien ouvrage) et le-projet tel que présenté, - APPROUVE le coût des travaux estimés à 1 091 700,00 € HT.
- DEMANDE l'attribution d’une subvention à l’ Agence de l’Eau Loire Bretagne à hauteur de 35 % (avec un plafond de dépenses fixé à 722 000,00 € H.T.) soit 252 700,00 €, ainsi qu’au Département à hauteur de 30 % soit 327 510,00 €.
- APPROUVE le plan de financement suivant :
Emprunt 511 490,00 €
Subvention Agence de l’eau 252 700,00 €
Subvention Département 327 510,00 €
- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer les consultations nécessaires et à signer tout document pour mener à bien ce projet.
Délibération n° 20250048
Personnel communal : création d’un poste permanent d’attaché
Vu le Code général de la fonction publique,
ARTICLE 1:
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
La délibération doit préciser :
- le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé,
- le temps de travail,
- le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L 332-8 du Code général de la fonction publique. Dans ce cas, sont précisés : le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.
Considérant le tableau des emplois adopté par le conseil municipal en date du 07 avril 2023,
Considérant la nécessité de créer un emploi permanent de secrétaire générale de mairie correspondant au grade d’attaché,
ARTICLE 2 :
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- La création d’un emploi permanent de secrétaire générale de mairie correspondant au grade d’attaché à temps non complet à raison de 31,5/35°%,
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1% février 2026, - Filière : Administrative,
- Cadre d'emplois : Attaché,
- Grade : Attaché, - Ancien effectif : O0
-__ Nouvel effectif : 1
Le conseil municipal, par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, après en avoir délibéré :
DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
Clôture de la séance à 21 heures 00.
A Ceyssat, le 29 décembre 2025.
La secrétaire de séance,
Isabelle GOURDON.