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Arrêté - I.2025.248 Recup 39 evacuation de gravats
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - I.2025.248 Recup 39 evacuation de gravats)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
€ , / République Française
Saint Ville de Saint-Claude
Claude — VW Extrait des Registres des Arrêtés
1 OU OR A ne
TRAVAUX - ÉVACUATION DE GRAVATS
RUE DU LIEUTENANT FROIDUROT
I - 2025 - 248
Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU l'article L. 325-1 du Code de la Route,
VU la délibération n°17/16 du 24 février 2022 portant tarification de l'occupation du domaine public à compter du 1° mars 2022,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes mesures utiles en vue d'assurer la commodité, la sécurité et le bon ordre nécessaires au travaux réalisés par l'entreprise RÉCUP’39, Chemin de la soule 39200 SAINT-CLAUDE,
ARRÊTE
Article 1°. : Afin de permettre l'accès et l'intervention des véhicules de chantier ainsi que la pose d'une benne
nécessaire à l'évacuation de gravats de démolition pour le compte de M. GERMAIN Franck, 13 rue du Lieutenant
Froidurot, du lundi 28 juillet au mercredi 30 juillet 2025, les mesures suivantes sont prescrites :
En face du n°13 rue du Lieutenant Froidurot :
- Le stationnement est interdit sur 3 emplacements
Devant le n°13 rue du Lieutenant Froidurot :
- La circulation des piétons est déviée en face
- Le stationnement d’une benne (3,8 m x 2 m) est autorisé sur trottoir et chaussée
Article 2.: Ces prescriptions sont signalées aux usagers par des panneaux règlementaires mis en place par
l'entreprise RÉCUP'39. Celle-ci doit prendre toutes les dispositions nécessaires à la délimitation, la sécurisation du
chantier et au maintien de la signalisation de jour comme de nuit.
La signalisation et les barrières avec piétons « passer en face » sont mis à disposition par les services techniques municipaux.
Les panneaux de stationnement interdit sont mis en place par les services techniques municipaux.
Le pétitionnaire est responsable de tout incident ou accident survenu du fait de cette occupation.
Toutes dégradations sur le domaine public seront remises en état aux frais du pétitionnaire.
Article 3. : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification au pétitionnaire.
Cette autorisation fait l’objet du paiement d'une redevance calculée conformément aux dispositions de la délibération
n°17/16 du 24 février 2022 portant tarification de l'occupation du domaine public à compter du 1° mars 2022, soit :
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SUITE À TRAVAUX - 1èe CATÉGORIE - rue du Lieutenant Froidurot 0,80 euros/m?/jour :
Stationnement d'une benne (3,8 mx2m):
7,60 m2 x 0,80 euros x 3 jours = 18,24 euros
18,24 euros + 9 euros (droit fixe d'autorisation) = 27,24 euros
Total à payer : 117,24 euros
Le paiement de cette redevance devra être effectué auprès de la régisseuse de recette, pour la régie de recette n°01322 « Occupation du Domaine Public suite à travaux », au sein des Services Techniques municipaux.
Article 4. : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude, Monsieur le Chef de la Police municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques et l’entreprise RÉCUP'39, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Saint-Claude, le 18 juillet 2025
Le Maire, Jean-Louis MILLET
Pour le Maire empêché,
La 1è®e Adjointe, Catherine CHAMBARD