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Arrêté - I.2026.029 BARONI Evacuation de materiaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - I.2026.029 BARONI Evacuation de materiaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
€ : / République Française
Saint Ville de Saint-Claude
Claude _—
vw Extrait des Registres des Arrêtés
J LU R A Re
ÉVACUATION DE MATÉRIAUX
ROUTE DE LYON
1 —- 2026 - 029
Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU l'article L. 325-1 du Code de la Route,
VU la délibération n°17/16 du 24 février 2022 portant tarification de l'occupation du domaine public à compter du 1° mars 2022,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes mesures utiles en vue d'assurer la commodité, la sécurité et le bon ordre nécessaires aux travaux réalisés par
l'entreprise Félix BARONI 29 route de Saint-Claude 39360 CHASSAL,
ARRÊTE
Article 1°. : Afin de permettre à l'entreprise Félix BARONI d'évacuer des matériaux de l'enceinte de la CAF, route de Lyon, les mesures suivantes sont prescrites, pour une durée d’1h, entre le lundi 09 février 2026 et le vendredi 20 février 2026, selon l'avancement du chantier :
Au droit des n°60 et 62 route de Lyon :
- Le stationnement d’un camion grue et d'un camion sont autorisé sur la chaussée.
Article 2. : Ces prescriptions sont signalées aux usagers par des panneaux règlementaires mis en place par l'entreprise Félix BARONI. Celle-ci doit prendre toutes les dispositions nécessaires à la délimitation, la sécurisation du chantier et au maintien de la signalisation de jour comme de nuit.
Le pétitionnaire est responsable de tout incident ou accident survenu du fait de cette occupation. Toutes dégradations sur le domaine public seront remises en état aux frais du pétitionnaire.
Article 3. : Outre les recours gracieux qui s'exercent dans les mêmes délais, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois à compter de sa notification au pétitionnaire.
Le présent arrêté n'occasionne aucune facturation.
Article 4. : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude, Monsieur le Chef de la Police municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques et l'entreprise Félix BARONI, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Saint-Claude, le 05 janvier 2026
Le Maire, Jean-Louis MILLET