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Arrêté - I.2026.124 JURA ETANCHEITE Evacuation de materiaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - I.2026.124 JURA ETANCHEITE Evacuation de materiaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
€ ; / République Française
Saint Ville de Saint-Claude
Claude —
LA Extrait des Registres des Arrêtés
J ÙU R A —
ÉVACUATION DE MATÉRIAUX
PLACE CHRISTIN
I - 2026 - 124
Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
YU l’article L. 325-1 du Code de la Route,
VU la délibération n°17/16 du 24 février 2022 portant tarification de l'occupation du domaine public à compter du 1° mars 2022,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes mesures utiles en vue d'assurer la commodité, la sécurité et le bon ordre nécessaires aux travaux réalisés par
l'entreprise JURA ÉTANCHÉITÉ, 111 rue Maurice Fumey Badoz 39300
CHAMPOGNOLE,
ARRÊTE
Article 1. : Afin de permettre à l'entreprise JURA ÉTANCHÉITÉ de réaliser l'évacuation de palettes du toit l'immeuble n°2 Place Christin, le vendredi 24 avril 2026 de 7h à 12h, les mesures suivantes sont prescrites :
Place Christin :
- Le stationnement est réservé sur 2 emplacements
- La circulation des véhicules est interdite
Article 2. : Ces prescriptions sont signalées aux usagers par des panneaux règlementaires mis en place par l'entreprise JURA ÉTANCHÉITÉ. Celle-ci doit prendre toutes les dispositions nécessaires à la délimitation, à la sécurisation du chantier et au maintien de la signalisation de jour comme de nuit.
Les panneaux d'interdiction de stationner et la signalisation sont mis en place par les services techniques municipaux. La gestion de la circulation des piétons et des véhicules pendant les manœuvres est à la charge du pétitionnaire.
Le pétitionnaire est responsable de tout incident ou accident survenu du fait de cette occupation. Toutes dégradations sur le domaine public seront remises en état aux frais du pétitionnaire.
Article 3. : Outre les recours gracieux qui s'exercent dans les mêmes délais, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois à compter de sa notification au pétitionnaire.
Cette autorisation fait l'objet du paiement d'une redevance calculée conformément aux dispositions de la délibération n°17/16 du 24 février 2022 portant tarification de l'occupation du domaine public à compter du 1° mars 2022, soit :
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SUITE À TRAVAUX - jte CATÉGORIE - Place Christin :
0,80 euros/m?/jour :
2 places de stationnement (5 m x 2,5 m):
25 m2 x 0,80 euros + 9 euros (droit fixe d'autorisation) = 29 euros Total à payer : 29 euros
Le paiement de cette redevance devra être effectué auprès de la régisseuse de recette, pour la régie de recette n°01322 « Occupation du Domaine Public suite à travaux », au sein des Services Techniques municipaux.
Article 4. : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude, Monsieur le Chef de la Police municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques et l'entreprise JURA ÉTANCHEITÉE, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié conformément ÿ rticle L:2134-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. D