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Arrêté - I.2025.105 M. Denis LAVRUT Evacuation de materiaux
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - I.2025.105 M. Denis LAVRUT Evacuation de materiaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
w République Française
€ Saint ain Ville de Saint-Claude Claude _—
VW Extrait des Registres des Arrêtés
TRAVAUX - ÉVACUATION DE MATÉRIAUX
ROUTE D'AVIGNON
I - 2025 - 105
Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU l’article L. 325-1 du Code de la Route,
VU la délibération n°17/16 du 24 février 2022 portant tarification de l'occupation du domaine public à compter du 1% mars 2022,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes mesures utiles en vue d'assurer la commodité, la sécurité et le bon ordre nécessaires aux travaux réalisés par M. Denis LAVRUT, n°1 route d'Avignon 39200 SAINT-CLAUDE,
ARRÊTE
Article 1%. : Afin de permettre l'évacuation de gravats au n°1 route d'Avignon, les mesures suivantes sont prescrites, le lundi 07 avril 2025 :
Au droit du n°1 route d'Avignon :
- L'installation d'une benne est autorisée sur le trottoir et une partie de la chaussée - La largeur de la chaussée est réduite à une seule voie
- La circulation est alternée au niveau du chantier
Article 2. : Ces prescriptions sont signalées aux usagers par des panneaux règlementaires mis en place par M. Denis LAVRUT, qui doit prendre toutes les dispositions nécessaires à la délimitation, la sécurisation du chantier et au maintien de la signalisation de jour comme de nuit.
Les panneaux de signalisation sont mis à disposition par les services techniques municipaux.
Le pétitionnaire est responsable de tout incident ou accident survenu du fait de cette occupation. Toutes dégradations sur le domaine public seront remises en état aux frais du pétitionnaire.
Article 3. : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification au pétitionnaire.
Cette autorisation fait l'objet du paiement d’une redevance calculée conformément aux dispositions de la délibération n°17/16 du 24 février 2022 portant tarification de l'occupation du domaine public à compter du 1 mars 2022, soit :
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SUITE À TRAVAUX - 2ème CATÉGORIE - Route d'Avignon
0,50 euros/m?2/jour :
Emprise benne (5 m x 2 m) : 10 m2?
10 m2 x 0,50 euros = 5 euros
5 euros + 9 euros (droit fixe d'autorisation) = 14 euros
Total à payer : 14 euros
Article 4. : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude, Monsieur le Chef de la Police municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques et M. Denis LAVRUT sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié conformément à l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Saint-Claude, le 24 mars 2025
Le Maire, Jean-Louis MILLET