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Arrêté - I.2025.077 M. COMOY Evacuation de materiaux Rochefort
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - I.2025.077 M. COMOY Evacuation de materiaux Rochefort)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
4 . V4 République Française
Saint Ville de Saint-Claude
Claude _— d'A Extrait des Registres des Arrêtés
J OU AR A RE
ÉVACUATION DE MATÉRIAUX - POSE DE BENNE
PARKING DE ROCHEFORT
I- 2025 - 077
Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU l'article L. 325-1 du Code de la Route,
VU la délibération n°17/16 du 24 février 2022 portant tarification de l'occupation du domaine public à compter du 1° mars 2022,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes mesures utiles en vue d'assurer la commodité, la sécurité et le bon ordre nécessaires aux travaux réalisés par M. Didier COMOY, Rochefort 39200 SAINT-CLAUDE,
ARRÊTE
Article 1%. : Afin de permettre l'évacuation de matériaux durant les travaux de rénovation réalisés par M. Didier COMOY dans son immeuble sis à Rochefort, les mesures suivantes sont prescrites du lundi 10 mars 2025 au vendredi 14 mars 2025 :
Parking de Rochefort :
- La pose d'une benne est autorisée sur le parking
- Le stationnement est interdit sur 2 emplacements afin de faciliter les manœuvres du véhicule de livraison.
Article 2. : Ces prescriptions sont signalées par des panneaux réglementaires mis en place par M. Didier COMOY, qui doit prendre toutes les dispositions nécessaires à la délimitation et à la sécurisation du chantier. Les panneaux d'interdiction de stationnement sont mis en place par les services techniques municipaux.
Aucun matériau ou autre matériel ne sera entreposé sur le parking pendant les travaux. Le pétitionnaire est responsable de tout incident ou accident survenu du fait de cette occupation. Toutes dégradations sur le domaine public seront remises en état aux frais du pétitionnaire.
Article 3. : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification au pétitionnaire.
Cette autorisation fait l'objet du paiement d'une redevance calculée conformément aux dispositions de la délibération n°17/16 du 24 février 2022 portant tarification de l'occupation du domaine public à compter du 1° mars 2022, soit :
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SUITE À TRAVAUX - 2ème CATÉGORIE - Parking de Rochefort 0,50 euros/m?2/jour :
Emprise benne (5 m x 2 m) : 10 m2
10 m2 x 0,50 euros x 5 jours = 25 euros
25 euros + 9 euros (droit fixe d'autorisation) = 34 euros
Total à payer : 34 euros
Le paiement de cette redevance devra être effectué auprès de la régisseuse de recette, pour la régie de recette n°01322 « Occupation du Domaine Public suite à travaux », au sein des Services Techniques municipaux.
Article 4. : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude, Monsieur le Chef de la Police municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques et M. Didier COMOY, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Saint-Claude, le 03 mars 2025
Le Maire, Jean-Louis ML