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Conseil Municipal - reunion conseil municipal 2023 12 19
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Saint-Urbain.
Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion conseil municipal 2023 12 19)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN
Réunion du 19 décembre 2023
Page 1 sur 8
Compte rendu
Réunion du Conseil Municipal
du 19 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre à 20h, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Didier BUTON
Nombre de membres en exercice : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 décembre02 novembre 2023,
Etaient présents : BUTON Didier, BODARD Thierry, GAUVRIT Didier, PAJOT Sylvie, TROCHARD Loïc, SECHET Carole, PAPIN Didier, GRENON Frédéric, NADEAU Claudine, COUTANCEAU Jacques.
Absents excusés : JOUANNEAU Nadine, CHALET Laurence, BRAUD Stéphane, PELLOQUIN Emilie, MARTIN Jean-Eddy, RETUREAU Cynthia, DANIEL Yann, DESJARDINS Sandrine, HERVE Emilie.
M. TROCHARD Loïc a été élu secrétaire de séance.
Mme JOUANNEAU Nadine a donné procuration à M. BODARD Thierry.
Mme PELLOQUIN Emilie a donné procuration à Mme SECHET Carole.
Le quorum est atteint pour délibérer valablement.
DELEGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Monsieur le Maire expose qu’en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et la délibération n°2020-06-02-029 voici la liste des décisions qui ont été prises :
N°
Dossier
Reçu
le
Nom et adresse du
propriétaire
Nom et adresse du
mandataire
Nature et
adresse du
bien
Section et
numéro de
cadastre
Zone
PLU
Surface
parcelle
Renonciation
2023-019 10- nov
M. et Mme TRIBOUT
Fabien et Sylvie 24
Rue du Colonel Fabien
59320
HAUBOURDIN
Me BARRETEAU
Aurélie 1 Rue des
Artisans 85300
CHALLANS
Terrain bâti
2 Allée des
Charmes
AC 148 Up 684
Décision du Maire
2023-11-15-021 du
15 novembre 2023
2023-020 10- nov
M. et Mme
BURGAUD Joël et
Céline 4 Chemin de la
Cailloche 85230
SAINT-URBAIN
Me BUREAU Elodie
22 Rue du Bignon
44840 LES
SORINIERES
Terrain bâti
4 Chemin de la
Cailloche
AE 169 Up 2230
Décision du Maire
2023-11-15-022 du
15 novembre 2023
2023-021 13- nov
Mme BACHELLEZ
née TACAIL Josette
51 Rue de Courcy
51220 THIL ET Mme
BACHELLEZ
Florence 44
Apezetxeko Bidéa
64480 JATXOU
SCP PRAUD
HUVELIN-
ROUSSEAU PETIT
SENG 3 Rue de la
Petite Gare 85230
BEAUVOIR SUR
MER
Terrain bâti
6 Allée du
Charbon Blanc
AB 25 Up 762
Décision du Maire
2023-11-20-023 du
20 novembre 2023
2023-022 14- nov
Mme EPIE née
BARREAU Chantal 34
Chemin des Petites
Villières 85230
SAINT-URBAIN
SCP PRAUD
HUVELIN-
ROUSSEAU PETIT
SENG 3 Rue de la
Petite Gare 85230
BEAUVOIR SUR
MER
Terrain bâti
34 Chemin des
Petites
Villières
AE 25 Up 1134
Décision du Maire
2023-11-20-024 du
20 novembre 2023
2023-023 14- déc
M. COUTURIER
Didier 8 Rue Henri
Dunant 60340 ST LEU
D'ESSERENT et M.
COUTURIER François
6 Rue de Beauvais
60300 SENLIS
SCP PRAUD
HUVELIN-
ROUSSEAU PETIT
SENG 3 Rue de la
Petite Gare 85230
BEAUVOIR SUR
MER
Terrain bâti
4 Rue de la
Croix de
Mission
AD 248 Up 879
Décision du Maire
2023-12-19-025 du
19 novembre 2023 CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN
Réunion du 19 décembre 2023
Page 2 sur 8
DCM 2023-12-19-074
BUDGET COMMUNE
AUTORISATION SPECIALE DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que toute opération nouvelle d’investissement doit en principe attendre que le budget primitif de l’exercice soit voté. Toutefois certains paiements en investissement doivent intervenir sans pouvoir attendre le vote du budget 2024.
L’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet de faire face à ce type de situation. Il dispose en effet :
« Jusqu’à l’adoption du budget l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et, pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par délibération d’ouverture d’autorisation de programme. »
L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Le calcul du crédit d’investissement de référence s’établit comme suit :
dépenses ouvertes d’investissement 2023 – capital dette
4
soit 2 451 698.38 € - 240 000 € = 2 211 698.38 € = 552 924.60 €
4
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
➢ autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget communal avant le vote du budget primitif 2024 comme suit :
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles
Article 2031 opération 81 (ateliers municipaux) 20 000.00 € Article 2031 opération 82 (salle socio-culturelle) 5 000.00 € Article 2031 opération 83 (Ecole Cantine) 100 000.00 € Article 2031 opération 84 (aménagement Charbon Blanc) 15 000.00 € Article 2031 opération 85 (aménagement Tamaris) 15 000.00 €
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles
Article 21578 (autre matériel et outillage de voirie) 5 000.00 € Article 2183 (matériel de bureau et informatique) 5 000.00 € Article 2184 (mobilier) 5 000.00 € Article 2188 (autres immobilisations corporelles) 5 000.00 € Article 2188 opération 76 (commerce) 5 000.00 € Article 2188 opération 88 (caméras) 115 000.00 €
Chapitre 23 : Immobilisations en cours
Article 2313 opération 76 commerce (travaux) 60 000.00 € Article 2315 opération 86 voirie (travaux) 75 000.00 € Article 2315 opération 87 zone 1AUL (travaux) 120 000.00 €
Affichage en Mairie le 11 janvier 2023
Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN
Réunion du 19 décembre 2023
Page 3 sur 8
DCM 2023-12-19-075
BUDGET ASSAINISSEMENT
AUTORISATION SPECIALE DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que toute opération nouvelle d’investissement doit en principe attendre que le budget primitif de l’exercice soit voté. Toutefois certains paiements en investissement doivent intervenir sans pouvoir attendre le vote du budget 2024.
L’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet de faire face à ce type de situation. Il dispose en effet :
« Jusqu’à l’adoption du budget l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et, pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par délibération d’ouverture d’autorisation de programme. »
L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Le calcul du crédit d’investissement de référence s’établit comme suit :
dépenses ouvertes d’investissement 2023 – capital dette
4
soit 346 600.97 € - 95 000 € = 251 600.97 € = 62 900.24 €
4
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
➢ autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget assainissement avant le vote du budget primitif 2024 comme suit :
Chapitre 23 : Immobilisations en cours
Article 2315 (travaux) 50 000.00 €
Affichage en Mairie le 11 janvier 2024
Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne
DCM 2023-12-19-076
LOTISSEMENT « LES SAULES »
CLOTURE DU BUDGET
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que toutes les transactions sur le budget du lotissement Les Saules ont été réalisées. Il convient donc de prendre une délibération pour le clôturer.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
➢ décide de clôturer le budget lotissement Les Saules,
➢ autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Affichage en Mairie le 11 janvier 2024
Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN
Réunion du 19 décembre 2023
Page 4 sur 8
DCM 2023-12-19-077
MISE EN PLACE DE CAMERAS SUR LA COMMUNE
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FIPD
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par arrêté en date du 18 octobre 2023 la Préfecture de la Vendée a autorisé la commune à installer un système de vidéoprotection sur son territoire. Cette autorisation est valable 5 ans, soit jusqu’au 18 octobre 2028.
Une demande de subvention peut être déposée auprès de la Préfecture au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD).
Le coût estimatif pour les 13 caméras s’élève à :
- 67 361.37 € HT pour la fourniture et l’installation du système de vidéoprotection - 26 949.90 € HT pour le génie civil et l’électricité pour l’unité de traitement de la vidéo (VPU)
Les demandes de subvention sont étudiées au cas par cas et peuvent atteindre 50% au regard du caractère prioritaire du projet et sur l’avis des services de gendarmerie. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le 29 septembre 2022 il a subi une agression de la part d’un jeune de la commune bien connu des services de gendarmerie et que son véhicule a été détérioré.
L’assiette des subventions est plafonnée à 15 000 € par caméras, coût et installation comprise.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
➢ demande une subvention de 50 % au titre du FIPD pour la mise en place des caméras sur le
territoire de la commune,
➢ autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Affichage en Mairie le 11 janvier 2024
Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne
DCM 2023-12-19-078
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION PRESTATION PAIE AVEC LE CENTRE DE GESTION
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la convention définissant les modalités de la prestation « paie » assurée par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale arrive à son terme le 31 décembre prochain.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler cette convention avec le Centre de Gestion pour le traitement de la paie dématérialisée permettant de télécharger tous les documents sur un espace sécurisé dédié à la collectivité.
La présente convention sera conclue pour une durée de un an à compter du 1er janvier 2024. Elle se renouvellera annuellement par tacite reconduction, dans la limite d’une durée de 5 ans maximum.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
➢ reconduit la convention prestation paie avec le Centre de Gestion de la Vendée, ➢ autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Affichage en Mairie le 11 janvier 2024
Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne
DCM 2023-12-19-079
AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN CONTRAT CDD AU SERVICE ADMINISTRATIF
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa volonté de renforcer l’équipe administratif de la collectivité. Après entretien il est proposé de recruter un agent administratif en charge essentiellement de la CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN
Réunion du 19 décembre 2023
Page 5 sur 8
comptabilité et d’une partie de l’accueil à raison de 28h par semaine. Il est dans un premier temps proposé un CDD de 6 mois renouvelable.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer ce CDD pour l’année 2024 pour le bon fonctionnement des services municipaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ autorise Monsieur le Maire à signer le contrat CDD devant intervenir pour l’année 2024, ➢ autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Affichage en Mairie le 11 janvier 2024
Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne
DCM 2023-12-19-080
PERSONNEL COMMUNAL
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la collectivité souhaite recruter un agent au grade d’adjoint administratif pour un poste de comptable et d’agent d’accueil. Il est proposé de modifier le tableau des effectifs pour intégrer un recrutement en cours d’année.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
➢ décide de modifier le tableau des effectifs à compter du 1er janvier 2024, ➢ autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires,
➢ arrête le tableau des effectifs comme suit :
- 1 rédacteur territorial principal de 1ère classe à temps complet (100%)
- 1 adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet (100%)
- 1 adjoint administratif à temps non complet 28 h par semaine (80%)
- 1 adjoint administratif à temps non complet 28 h par semaine (80%) non pourvu
- 2 adjoints techniques principaux de 1ère classe à temps complet (100%)
- 3 adjoints techniques à temps complet (100%)
- 2 adjoints techniques à temps non complet 27 h 45 par semaine (79.00%)
- 2 adjoints techniques à temps non complet 24 h 30 par semaine (70.00%)
Pour information sont aussi présents dans les effectifs :
- 1 CDD à temps non complet (80.00 %)
- 1 CDD à temps non complet (41.82 %)
- 1 CDD à temps non complet (20.91 %)
- 1 CDD à temps non complet (15.67 %)
Affichage en Mairie le 11 janvier 2024
Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne
AMENAGEMENTS « RUE DE LA SABLIERE »
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite aux travaux piétonniers sur la « rue de la Sablière » il est également prévue de faire des travaux de bordures.le long de cette voie. Ces bordures sont obligatoires si l’on veut que le Département refasse le tapis de la route.
Les estimations sont les suivantes :
- de la « route de l’Hommeau » à la « rue du Cormier » : 94 844.70 € HT - de la « rue du Cormier » au « rond-point de l’Europe » : 44 770.20 € HT
Le Conseil Municipal propose d’inscrire au budget les travaux de bordures de la « route de l’Hommeau » à la « rue du Cormier ». Il alerte également sur le mauvais état du « chemin du Tribert » et du « chemin de la Belle étoile » qui méritent des travaux conséquents. CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN
Réunion du 19 décembre 2023
Page 6 sur 8
DCM 2023-12-19-081
CONTRAT DE BALAYAGE DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le contrat de balayage de la commune par la COVED arrive à échéance fin janvier 2024. Il a donc été demandé de nouveaux devis. La périodicité demandée porte sur une fréquence mensuelle dans les rues principales du centre-bourg et une fréquence semestrielle dans les rues des lotissements communaux, chemin des Baudries, route de l’Hommeau, 2ende partie de la rue de la Sablière, route de Taizan et route de St Gervais, soit un kilométrage de 55.005km.
La COVED reste la mieux-disante avec une proposition de forfait annuel de 4 592.40 € HT.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la signature de ce nouveau contrat de balayage.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
➢ décide de confier le balayage des rues à la société COVED,
➢ autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prestation avec la COVED, ➢ autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Affichage en Mairie le 11 janvier 2024
Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne
DCM 2023-12-19-082
SYDEV : CONVENTION POUR LAMPADAIRE SOLAIRE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Sydev a fait parvenir la convention technique et financière pour la mise en place d’un candélabre solaire à l’arrêt de bus du chemin du Tribert.
La convention à signer s’élève à 2 230.00 € à la charge de la commune.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ valide la convention du Sydev d’un montant de 2 230.00 € à la charge de la commune pour la mise en place d’un candélabre à l’arrêt de bus du « chemin du Tribert »,
➢ autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tout autre document nécessaire.
Affichage en Mairie le 11 janvier 2024
Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne
INTERCOMMUNALITE
POINT SUR LES AFFAIRES EN COURS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur les affaires en cours à la communauté de communes Challans-Gois-Communauté (compte-rendu réunion du 07 décembre).
1°) Administration générale :
- Syndicat Mixte de la Baie de Bourgneuf : modification des statuts et adhésion aux compétences GEMA à la carte
- Modification du tableau des effectifs
2°) Finances
- Budget principal : DM n°1 – 2023, suivi annuel des investissements, gestion des autorisations de programme,et des crédits de paiement
- Budgets annexes : décisions modificatives
- Subvention d’équilibre du budget principal au budget annexe « parc d’activités du Vendéopoles » et du budget annexe « site des Presnes »
- Admissions en non-valeurs 2023
- Service de portage des repas – fixation des tarifs
- Service jeunesse : évènement Dynamit Fest : fixation des tarifs
- Service public d’assainissement non collectif SPANC : fixation de la redevance 2024 des usagers CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN
Réunion du 19 décembre 2023
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3°) Aménagement de l’espace
- Planification urbaine : définition des modalités de concertation de la modification n° 2 du PLU de SAINT URBAIN
- Aménagement du territoire : arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Challans Gois Communauté et bilan de la concertation
- Habitat : garanties d’emprunts pour opération de logements locatifs sociaux
4°) Economie
- Financement d’un poste de chargé d’études stratégique économique
- Demande de dérogation au repos dominical des travailleurs salariés 2024
- Parc d'activités Tertiaires 2 du Pôle Activ’Océan à CHALLANS - Vente d'une parcelle - Parc d'activités Tertiaires 4 du Pôle Activ’Océan à CHALLANS - Vente d'une parcelle - Parc d’activités des Terres Neuves à FROIDFOND - Vente d’un terrain
- Parc d’activités des Judices Sud à CHALLANS - Vente d’une parcelle
- Aide à l'immobilier d'entreprise pour le commerce et l’artisanat - Attribution d’une subvention dans le cadre du programme européen Leader
- Prolongation du règlement d’intervention de l’aide à l’immobilier d’entreprise Commerce-Artisanat - Programme européen Leader 2014-2020 (2021-2022
5°) Cohésion sociale
- Petite enfance – crèches communautaire : règlement de fonctionnement
6°) Environnement
- Gestion des déchets - Redevance Incitative - Renouvellement de la dérogation à la fréquence hebdomadaire de la collecte OMr à compter du 1er janvier 2024 avec extension à la commune de CHALLANS en 2025
- Gestion des déchets - Contrat relatif à la prise en charge des déchets issus de Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets - Accès aux déchèteries, tarifs des composteurs et des lombricomposteurs, tarifs pour l’enlèvement des encombrants, la livraison de bacs et des biodéchets – Conditions d’accès et tarification - Vendée Eau - Rapport d’activité 2022
- Syndicat Mixte des Marais de la Vie, du Ligneron et du Jaunay - Rapport d’activité 2022 - GEstion des Milieux Aquatiques (GEMA) - Mise à disposition d’ouvrages hydrauliques au Syndicat Mixte de la Baie de Bourgneuf (SMBB) suite à la dissolution du Syndicat d’Aménagement Hydraulique (SAH)
QUESTIONS DIVERSES
Restauration scolaire
Monsieur le Maire demande si l’on a un retour sur le nouveau service de repas.
Les enfants repas sont meilleurs ce qui entraine une diminution des déchets. Il reste encore quelques constantes à ajuster avec le service de cuisine de l’EHPAD de la Garnache.
La mise en place du nouveau logiciel d’inscription et de facturation a été compliquée. De nombreuses erreurs de paramétrage ont engendré des erreurs de facturation qu’il a fallu rattraper sur la facturation des mois suivants.
Vœux à la population
La cérémonie des vœux à la population est fixée au 20 janvier 2024 à 11h00. CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN
Réunion du 19 décembre 2023
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SIGNATURES
BUTON Didier
Maire
BODARD Thierry
1er Adjoint
JOUANNEAU Nadine
2ème Adjoint
Absente excusée
Procuration à M. BODARD
CHALET Laurence
Absente excusée
GAUVRIT Didier PAJOT Sylvie TROCHARD Loïc SECHET Carole
BRAUD Stéphane
Absent excusé
PELLOQUIN Emilie
Absente excusée
Procuration à Mme
SECHET
MARTIN Jean-Eddy
Absent excusé
RETUREAU Cynthia
Absente excusée
DANIEL Yann
Absent excusé
DESJARDINS Sandrine
Absente excusée
PAPIN Didier HERVE Emilie
Absente excusée
GRENON Frédéric NADEAU Claudine COUTANCEAU Jacques