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Acte - AR2024 0211 BM AEP Arrêté implantation bornes relais gironde
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Acte - AR2024 0211 BM AEP Arrêté implantation bornes relais gironde)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Logement, Industrie,
Ville de ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 318-2024-00063-P PESSAC wriammonve sos ne [EME A RÉCUPÉRATION DE VÊTEMENTS| SL RELAIS GIRONDE ID : 033-213303183-20241024-AR2024 0211-AR SUR TOUTES LES VOIES COMMUNALES LR/VD Le Maire de la commune de Pessac Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2122-28 et R 610-5 du Code pénal ; Vu l'avis de Monsieur le Président de Bordeaux Métropole ; Vu l'avis de Monsieur le Commissaire de Police ; Vu l'arrêté n°2020-155 du 20 juillet 2020 portant délégation de signature pour les arrêtés réglementant l'occupation du domaine public ; Considérant qu'il y a lieu de réglementer les lieux de dépose des bornes à vêtements ; ARRETE Article 1 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°318-2024-00024-P du 18/04/2024. Article 2 : Le Relais Gironde domicilié 517 Boulevard Alfred Daney 33300 Bordeaux est autorisé à implanter 10 bornes de collecte sélective de textiles aux adresses suivantes : - Rue de Belfort, - Rue Armand Calmon, - Rue des Colibris, à l'angle de l'Avenue de Bretagne, - Avenue Marc Desbats, face au 77 bis, - Avenue du Colonel Jacqui, à proximité du Château Bellegrave, - Avenue Jean Jaurès, sous le pont Julien Ducourt, - Avenue de Noës, au droit du n°41, - Avenue de la Paillère, à l'angle de la Rue du Relais, - Rue de Romainville, - Place Henri Sellier, à l'angle de la Rue Charles Gide. Article 3 : Le Relais Gironde met: eiVplace à titre gracieux, des conteneurs de collecte par apport volontaire de dons de vêtements, de chausSüres ide linge de maison et accessoires, sur le domaine public. Le Relais Girondé assure. 1 ploitation. la collecte des produits apportés et l'entretien des conteneurs. \C àJr *} Article 4 : Va" « Les conteneurs Vegrnee ént pour objet de collecte uniquement les articles suivants : - Tous les vêtements home, femme, enfant, - Le linge de maison ou d' ameublement (draps, couvertures, nappes, rideaux, ect, ....) - Les chaussures, la maroquinerie. Ces conteneurs sont mis à disposition des habitants de la commune pour y apporter les articles précités. Sont exclus de cette collecte : - Tous les articles non textiles, - Les matelas, sommiers, moquettes, toiles cirées, - Les chutes de textiles en provenance des ateliers de confection, - Les chiffons usagés en provenance des entreprises. Article 5 : Le Relais Gironde devra vider régulièrement les conteneurs et ce, de façon hebdomadaire et autant de fois que cela sera nécessaire. En cas d'apport massif et inattendu de textile ou de remplissage plus rapide du conteneur, le ramassage sera effectué dans un délai maximum de huit heures ouvrables, sur simple demande par courrier électronique ou appel téléphonique. Le Relais Gironde s'engage à veiller à l'entretien et à la maintenance des conteneurs de façon régulière. Page 1/2 24/10/2024 Envoyé en préfecture le 24/10/2024 à Es x : . .... | Regu en préfecture le 24/10/2024 Le Relais Gironde dégage la Ville et la Métropole de toute responsabilitf SG subies par les conteneurs et ce, quelque soit la personne respons personnel, client, visiteur, ect...). ID : 033-213303183-20241024-AR2024_0211-AR Le Relais Gironde s'engage à transmettre à la Ville un relevé de collecte trimestriel permettant d'analyser l'usage de chacun des conteneurs et de prévoir d'éventuelles actions spécifiques. Toutes les prestations relatives au vidage, stockage, enlèvement, chargement, transport et entretien des conteneurs et de leurs emplacements sont effectuées et financées par le Relais Gironde. La Métropole et la Ville gardent la possibilité de faire retirer un ou plusieurs conteneurs implantés, après en avoir fait la demande à Relais Gironde, et sans qu'aucun dédommagement ne puisse être demandé. En cas de demande de retrait de conteneur(s), le Relais Gironde s'engage à procéder à cet enlèvement dans un délai de 15 jours maximum suivant la date de la demande. En cas de non respect de ce délai, la Ville procèdera à l'enlèvement aux frais et charges du Relais Gironde. Ainsi, les coûts occasionnés à la Ville feront l'objet d'un titre de recette émis à l'encontre du Relais Gironde. Article 6 : Le Relais Gironde, propriétaire des conteneurs, s'engage au remplacement ou à la remise en état de tout conteneur dont la dégradation sera imputable à un usage anormal lié à des actes de vandalisme ou à tout cas de force majeure. Tout manquement à cet engagement entraînera le retrait du ou des conteneurs incriminés par le Relais Gironde, une attestation d'assurance sera fournie à la Métropole et à la Ville à la signature de la présente. Le Relais Gironde s'engage à customiser les conteneurs avec validation préalable du visuel par la Ville. Article 7 : M. le Président de Bordeaux Métropole, M. le Commandant de Police de Pessac, M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Pessac, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. 24 octobre 2024 Page 2/2