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unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Aulaye - liste des délibérations 07 03 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Aulaye - liste des délibérations 07 03 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Justice et droit,
Communauté de communes du Pays de St Aulaye
Séance du Conseil Communautaire du 7 mars 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération n°1 examinée le 07/03/2024
Vote du compte administratif 2023 du budget annexe « OM-REOMI » – Approuvée
Délibération n°2 examinée le 07/03/2024
Vote du compte de gestion 2023 du budget annexe « OM-REOMI » – Approuvée
Délibération n°3 examinée le 07/03/2024
Délibération n° 3 - Affectation des résultats du budget annexe « OM-REOMI » de 2023- Approuvée
Délibération n°4 examinée le 07/03/2024
Vote du compte administratif 2023 du budget annexe « Maison de santé » – Approuvée
Délibération n°5 examinée le 07/03/2024
Vote du compte de gestion 2023 du budget annexe « Maison de santé » – Approuvée
Délibération n°6 examinée le 07/03/2024
Affectation des résultats du budget annexe « Maison de santé » de 2023 – Approuvée
Délibération n°7 examinée le 07/03/2024
Vote du compte administratif 2023 du budget annexe « Tourisme » – Approuvée
Délibération n°8 examinée le 07/03/2024
Vote du compte de gestion 2023 du budget annexe « Tourisme » – Approuvée
Délibération n°9 examinée le 07/03/2024
Affectation des résultats du budget annexe « Tourisme » de 2023 – Approuvée
Délibération n°10 examinée le 07/03/2024
Vote du compte administratif 2023 du budget annexe « SPANC » – Approuvée
Délibération n°11 examinée le 07/03/2024
Vote du compte de gestion 2023 du budget annexe « SPANC » – Approuvée
Délibération n°12 examinée le 07/03/2024
Affectation des résultats du budget annexe « SPANC » de 2023 – Approuvée
Délibération n°13 examinée le 07/03/2024
Vote du compte administratif 2023 du budget principal – Approuvée
Délibération n°14 examinée le 07/03/2024
Vote du compte de gestion 2023 du budget principal – Approuvée
Délibération n°15 examinée le 07/03/2024
Affectation des résultats du budget principal de 2023 – Approuvée
Délibération n°16 examinée le 30/01/2024
Durée de l’amortissement du compte 20421 – Approuvée
Délibération n°17 examinée le 30/01/2024
Demande de subvention de la Fédération Départementale de la Chasse – Approuvée
Délibération n°18 examinée le 30/01/2024
Demande de subvention de l’association Pastel en Périgord – Approuvée Délibération n°19 examinée le 30/01/2024
Demande de subvention de l’association Jazz et Vin en Double – Approuvée
Délibération n°20 examinée le 30/01/2024
Aides au titre de l’assainissement non collectif – Approuvée
Délibération n°21 examinée le 30/01/2024
Règlement de service du SPANC – Approuvée
Délibération n°22 examinée le 30/01/2024
Election d’un délégué au Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Valorisation du Libournais Haute- Gironde (SMICVAL) – Approuvée
Délibération n°23 examinée le 30/01/2024
Modification des statuts du SMICVAL – Approuvée
Délibération n°24 examinée le 30/01/2024
Motion de soutien au projet de construction d’une ferme de production de cannabis pharmaceutique – Approuvée