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unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Aulaye - liste des délibérations 14 05 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Aulaye - liste des délibérations 14 05 2025)
Thèmes du document : Énergies, Union Européenne, Justice et droit,
Communauté de communes du Pays de St Aulaye
Séance du Conseil Communautaire du 14 mai 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération n°1 examinée le 14/05/2025
Village de gîtes Le Petit Moucaud, St-Vincent-Jalmoutiers : attribution du marché de travaux pour la rénovation de 4 pavillons – Approuvée
Délibération n°2 examinée le 14/05/2025
Village de gîtes Le Petit Moucaud, St-Vincent-Jalmoutiers : demande de financement au titre du fonds vert pour la rénovation énergétique de 6 pavillons – Approuvée
Délibération n°3 examinée le 14/05/2025
Village de gîtes Le Petit Moucaud, St-Vincent-Jalmoutiers : candidature à l’appel à projets régional de rénovation énergétique sur fonds européen - Approuvée
Délibération n°4 examinée le 14/05/2025
Montant 2026 de la taxe de séjour – Approuvée
Délibération n°5 examinée le 14/05/2025
Point Jeunes : fixation des tarifs du séjour été – Approuvée
Délibération n°6 examinée le 14/05/2025
Aides PIG-Habitat – Approuvée
Délibération n°7 examinée le 14/05/2025
Aides au titre de l’assainissement individuel - Approuvée
Délibération n°8 examinée le 14/05/2025
Admissions en non-valeur Budget principal et Budget annexe SPANC - Approuvée